vente d'un vélo artisanal , responsabilté !!

Quand vous vendez un vélo couché que vous avez fabriqué? comment faites vous , faites vous signer quelque chose a l' acheteur ? Si oui , Quel document faites vous signer à l'acheteur d'un vélo couché artisanal afin de vous dégager d'une éventuelle responsabilité en cas d'accident ou de casse ?

Vous ne pouvez pas vous dédouaner par contrat de vos obligations pénales.

Mon point de vue sur le sujet est très clair: je ne vendrai jamais un vélo que j'ai construit. Si plus utilisé, et prend trop de place pour être conservé: direction la décharge après avoir été détruit.
Je considère largement préférable de récupérer les composants, et eu égard au temps passé, le prix qui pourrait en être retiré est de toute façon ridicule. Comme celà, pas de problème d'assurance....

je n'ai jamais vendu de vélo, mais je pense que quelqu'un qui a suffisament confiance pour acheter le vélo
est près à assumer le risque sans te tomber dessus non ?

Bonjour, n'oublie pas de passer -Avant tout- par la case "présentation de ce forum ;

POurquoi cette question, sinon ? TU as un vélo artisanal à vendre ? ou à acheter ?

cdriko a écrit:

je n'ai jamais vendu de vélo, mais je pense que quelqu'un qui a suffisament confiance pour acheter le vélo
est près à assumer le risque sans te tomber dessus non ?

Je doute fort à cette affirmation. En cas de gros pépin ça ne serait même plus seulement l'acheteur qui en déciderait, quand une assurance doit prendre en charge une hospitalisation, révalidation, etc... le bon sens filera pour laisser place aux impératifs d'institutions tierces.

Si on donne le vélo, on est pas soumis aux mêmes obligations, puisqu'il n'y a pas mise sur le marché. Donc, inutile de le détruire.

je ne prendrais pas non plus le risque de vendre un prototype en pirate. Tous mes protos ont ete detruis ou ont ete recycles pour une autre construction. Si tu souhaites vendre tes productions je te conseillerais alors fortement de souscrire a une assurance specialisee.

bonjour

il existe 4 normes pour les vélos commercialisés.


NF EN 14764 : Bicyclettes de ville, VTC et loisirs.

- NF EN 14765 : Bicyclettes pour enfants.

- NF EN 14766 : Bicyclettes tout terrain.

- NF EN 14781 : Bicyclettes de course.

Si un vélo est vendu , il y a un risque qu'un jour ou l'autre on puisse te chercher des histoires. Comme le dit très bien Bison couché , en cas d'accident grave les enjeux financier sont importants l

JEFF

Peut-on avoir le détail de ces normes.

Pour la Suisse la législation laisse un flou assez intéressant dans le sens ou elle indique simplement que le cadre doit être suffisamment solide.
Le reste comme les freins éclairage, etc est bien décrit dans la loi sur la circulation routière, en s'y conformant on est déjà pas mal couvert.

"Quand vous vendez un vélo couché que vous avez fabriqué? comment faites vous…
… afin de vous dégager d'une éventuelle responsabilité en cas d'accident ou de casse ?"

Pour un célèbre fabricant Breton de cadres de vélos couchés artisanaux se pose aussi la question ?

si je vous comprends bien , on fabrique un vélo et on ne peux plus le ceder à quelqu'un !!
même si on le donne , il faut le couper en deux afin de ne pas risquer d'aller en prison !! quel gâchis !!
Je pense qu'il devrait y avoir d'autre moyen afin de faire vivre la filière très innovante et je pense indispensable des autoconstructeurs.
d'autres retours d'expérience ?

sherpa421 a écrit:

Vous ne pouvez pas vous dédouaner par contrat de vos obligations pénales.

légales!

stor a écrit:

si je vous comprends bien , on fabrique un vélo et on ne peux plus le ceder à quelqu'un !!
même si on le donne , il faut le couper en deux afin de ne pas risquer d'aller en prison !! quel gâchis !!
Je pense qu'il devrait y avoir d'autre moyen afin de faire vivre la filière très innovante et je pense indispensable des autoconstructeurs.
d'autres retours d'expérience ?

Sans aller jusqu'à la case prison, il est bien plus important de penser aux conséquences financières en cas d'accident. Huit jours de prison, ce n'est sans doute pas marrant, mais se ruiner et ruiner sa famille, çà l'est encore bien moins. Donc, oui, quand on ne s'en sert plus, direction la casse après l'avoir mis hors d'état de fonctionner. Quant à "faire vivre une filière innovante"... hum ... un peu de modestie. Nous ne sommes pas le centre du monde. C'est déjà bien que l'on nous laisse construire et rouler avec nos engins. Je crois bien avoir lu quelque part, que dans la règlementation française, les vélos spéciaux doivent être construit suffisamment solide pour l'usage qui leur est destiné, un peu comme ce qui est dit plus haut pour la suisse. Désolé, j'ai la flemme de rechercher la source et le texte exact.
Je suis aussi constructeur, pour moi même et aussi pour mon fils. Même lui (mon fils) est un tiers au regard de la loi, quand il utilise les vélos que je construis pour son usage, bien qu'il n'en soit pas le propriétaire.

discoveur700 a écrit:

sherpa421 a écrit:

Vous ne pouvez pas vous dédouaner par contrat de vos obligations pénales.

légales!

Pénales ! (On peut parfois se dédouaner de ses obligations civiles, c'est même une part importante du fond de commerce des assurances)
Les obligations en la matière concernent, sauf lacunes de ma part, la mise sur le marché. Le don, le prêt et la revente ne présente donc pas de réel risque juridique.

enfin une réponse encourageante !
Etes vous plusieurs à confirmer les propos de sherpa ?
En effet je me vois mal couper mon trike en 2 ou en 3 afin qu'un intéressé le recompose derrière !
quel gâchis en temps , en solidité etc.. ! , tout ca pour pouvoir dire que l'acheteur est le seul constructeur, donc le seul responsable !
Vous êtes nombreux à être des auto-constructeurs , comment vous avez vous fait vous mêmes lors de la revente d'un vélo auto construit afin de refinancer un nouveaux projet ? C'est la vraie question .

sherpa421 a écrit:

discoveur700 a écrit:

sherpa421 a écrit:

Vous ne pouvez pas vous dédouaner par contrat de vos obligations pénales.

légales!

Pénales ! (On peut parfois se dédouaner de ses obligations civiles, c'est même une part importante du fond de commerce des assurances)
Les obligations en la matière concernent, sauf lacunes de ma part, la mise sur le marché. Le don, le prêt et la revente ne présente donc pas de réel risque juridique.

Ben quand t'achètes un véhicule d'occasion, le vendeur a bien des obligations légales, non ?

Sur d'éventuels vices cachés... autrement pour un véhicule d'occasion, la responsabilité du vendeur (hors professionnel) est limitée.
Pour cette raison, les vendeurs professionnel et constructeurs sont assurés en responsabilité civiles en conséquences

bonjour
suite a un accident une personne de ma famille se retrouve handicapé
il bouge ces membres mais ce retrouve en mobilité reduite et reve de refaire du velo (voir peut etre du velo couché ou autre )
je suis a la recherche d'une personne qui serait dans le meme cas

Ce sujet me fait me poser pas mal de questions...

Qu'en serait-il si je vendais un vélo de ma fabrication, correspondant aux normes Suisses, vendu sur territoire Suisse à un Français qui l'utilisera sur territoire Français ? quid de mes responsabilités vis à vis de la France.... mince, je risque l'interdiction de séjour


Pourquoi ne pas faire une association de constructeurs amateurs (moyennant une petite cotisation) qui s'occuperait de défendre les intérêts de ces derniers en Europe ( Unifiée ?) et éventuellement quelques états proches.... Par exemple de clarifier le fait qu'un vélo agréé TUV ne puisse être vendu en France s'il n'a pas le sigle NF (parmi d'autre aberrations.... ) ?

Voici une des norme
C'est la 14764 pour les vélo de ville

http://www.bike-eu.com/public/file/archive/20081023-cen_bike_standards_en_14764_english-draft.pdf

Merci.

Je l'ai trouvée sur Bike Europe

Ils disent aussi que ces normes vont bientôt subir une révision

http://www.bike-eu.com/news/5007/eu-announces-revision-of-cen-safety-standards-for-bicycles.html

87 pages pour déterminer si un "vélo" est dangereux ou non... y en a qui aime bien se faire tripoter la matière grise

Autrement cette norme serait disponible sur un site officiel (que je n'ai pas trouvé) pour la modique somme de .... plusieurs centaines d'€

herve a écrit:

Ben quand t'achètes un véhicule d'occasion, le vendeur a bien des obligations légales, non ?

Essentielement une obligation d'honnêteté, c'est à dire qu'il ne faut pas cacher un défaut de manière volontaire. Comme dit Yoplait, la responsabilité concerne essentiellement les vis caché. Ça doit être une responsabilité civile et je pense que ça peut être contourné avec un contrat. En faisant signer à l'acheteur quelque chose du style : "Je reconnais avoir été informé par le vendeur que le véhicule sujet de la vente est dans un état de fonctionnement indéterminé et qu'il m'appartient de faire réaliser les travaux nécessaires pour sa remise en état.".
En cas de litige, seul la victime portera plainte et l'affaire sera jugé par un tribunal civile. Il s'agira d'arbitrer un conflit entre deux citoyens.
Dans le cas de la mise sur le marché d'un vélo non conforme, je pense que le procureur pourra, au nom de la république, poursuivre le contrevenant. Ce sera juger devant un tribunal pénal. C'est la république qui punit un citoyen.

Cela ne présume en rien de la gravité de la sentence. Le Tribunal de police est une juridictions et pourtant les peines prononcés sont parfois très faibles, quelques centaines d'euros. A contrario, le tribunal de grande instances peut statuer sur des litiges de plusieurs millions d'euros. C'est pourtant une juridiction civiles.

La question était au départ, peut on par contrat s'affranchir de ses responsabilités ? Il s'agit donc, en partie, de déterminer si c'est pénale ou civile.