Le Forum du Vélorizontal, vélo couché et autres véhicules à propulsion humaine

Le forum francophone de tous les amateurs de cette pratique cycliste
 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion

 

 Réflexions au sujet des cycles utilitaires

Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1 ... 11 ... 18, 19, 20
AuteurMessage
cyclopette
Posteur de bronze


Messages : 280
Localisation : Frangy 74
VPH : Meta 559 x 622
Date d'inscription : 12/08/2018

Réflexions au sujet des cycles utilitaires - Page 20 Empty
MessageSujet: Re: Réflexions au sujet des cycles utilitaires   Réflexions au sujet des cycles utilitaires - Page 20 EmptyLun 15 Fév 2021, 22:22

Fleur a écrit:
La loi ne prévoie pas une motorisation hybride série et ne l'autorise donc pas comme exception à la règle de la puissance et de la vitesse limite d'activité de la motorisation.    

Fleur ignore évidemment qu’en matière de droit il existe des principes généraux qui s’imposent à tous les articles et à fortiori aux alinéas du code de la route qu’ils soient de Belgique, de France ou de Navarre. Par exemples, nous connaissons tous celui qui veut que « Tout ce qui n’est pas explicitement interdit est autorisé ! »  mais encore « Aucun texte ne saurait être opposé et prévaloir face au bon sens commun »….etc.

Et voulant en avoir le coeur net, je viens d’avoir une petite discussion avec un ami, ancien juriste de la commission européenne et de surcroît cycliste.

Il en ressort que l’on ne peut faire une lecture restrictive / exclusive des textes. C’est à dire que de la même manière que la règle qui oblige les vélos, lors de la vente, à disposer d’un avertisseur sonore ne leur interdit pas d’en avoir plusieurs, pardi !

Ainsi donc, si aucun texte ne mentionne explicitement qu’il est proscrit de disposer de deux ou trois moteurs sur son vélo et bien cela est parfaitement autorisé. Mais ça ne justifie pas pour autant à faire n’importe quoi car en l’absence de règles spécifique concernant les cycles à multi-roues motorisées le principe veut que l’on considère la règle générale, en l’occurence celle des VAE à deux roues. Celle-ci s’appuie sur une limitation de vitesse, pas d’assistance au delà de 25 km/h, très bien cela peut s’appliquer de manière identique aux quadricycles. S’agissant de la limitation de puissance à 250 W, il est évident qu’il y a un flou qui nécessitera un éclaircissement / affinage des textes et cela se produit régulièrement mais faut pas être pressé.
A partir du moment où le constructeur / vendeur du véhicule peut faire valoir que la puissance est bridée ou répartie électroniquement entre les moteurs de telle façon qu’un tel dispositif ne soit pas un système pour manifestement contourner le principe général de la limite de puissance sur les VAE, cela ne gêne pas mon juriste.

Et de conclure : en tout état de cause s’il y a un litige, suite à un accident corporel grave, un problème commercial ou autre, ce sera à un tribunal de trancher et d’interpréter les différents textes. Or un autre principe général du droit veut que le doute bénéficie toujours au mis en cause, à fortiori quand les textes ne sont pas explicites.  Very Happy


Revenir en haut Aller en bas
Fleur
Accro du forum
Fleur

Messages : 6460
VPH : Toxy ZR, tandem Hase Pino, Brompton, Moulton Speed
Date d'inscription : 26/06/2009

Réflexions au sujet des cycles utilitaires - Page 20 Empty
MessageSujet: Re: Réflexions au sujet des cycles utilitaires   Réflexions au sujet des cycles utilitaires - Page 20 EmptyLun 15 Fév 2021, 23:17

Sauf que dans le cas qui nous occupe, le code de la route Belge (pas nécessairement ceux des autres pays UE, il faut étudier les textes de chaque pays), les VAE 250W. 25km/h sont définis comme une exception à la règle qui veut qu'un cycle soit non motorisé !

Un cycle est "tout véhicule à deux roues ou plus, propulsé à l'aide de pédales ou de manivelles par un ou plusieurs de ses occupants et non pourvu d'un moteur, tel une bicyclette, un tricycle ou un quadricycle."

C'est à dire, à la base, un véhicule sans aucun moteur.

Mais le texte prévoit une exception : "L'adjonction d'un moteur électrique d'appoint d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le conducteur arrête de pédaler, ne modifie pas la classification de l'engin comme cycle."

Le texte dit bien que si il y a un moteur électrique d'appoint (pas des moteurs, pas deux moteurs) et si ce moteur a une puissance nominale continue maximale de 250W et si l'alimentation est réduite et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint 25km/h, alors l'engin bien qu'ayant un moteur, reste un cycle.

Il est clair que le Podbike ne répond pas à cette exception puisqu'il a deux moteurs, que ces moteurs ne sont pas un appoint puisque sans eux le Podbike ne peut pas se mouvoir et qu'un de ces moteurs continue à être alimenté au delà de 25km/h.

Aux yeux du code de la route Belge, le Podbike n'est donc pas un cycle !

Je remet l'article au complet :

Code de la route Belge a écrit:
2.15.1. Le terme "cycle" désigne tout véhicule à deux roues ou plus, propulsé à l'aide de pédales ou de manivelles par un ou plusieurs de ses occupants et non pourvu d'un moteur, tel une bicyclette, un tricycle ou un quadricycle.

L'adjonction d'un moteur électrique d'appoint d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le conducteur arrête de pédaler, ne modifie pas la classification de l'engin comme cycle.

Le cycle non monté n'est pas considéré comme un véhicule.

Les tricycles et les quadricycles d’une largeur maximale d’un mètre sont sont assimilés aux bicyclettes.

Le fait de ne pas violer l'intention de la loi, n'est pas une raison comme le prétend ton juriste de ne pas devoir en respecter les termes et tous les termes. Un autre exemple : la loi mentionne un moteur électrique, mettre un autre type de moteur non électrique serait aussi ne pas violer l'esprit de la loi mais ce n'est pas non plus permit, le moteur d'appoint d'un VAE doit être électrique, un cycle avec un moteur d'appoint non électrique n'est plus un cycle.

Pour les tri et quadricycle, la loi les prévoit et les assimiles aux bicycles si ils font moins d'un mètre de large.

Au final, le texte est tout à fait clair pour ce qui concerne les points non respectés par le Podbike, donc pas de bénéfice du doute pour le Podbike.

Un concurrent, un client, n'importe qui voyant en Belgique la publicité du Podbike affirmant que c'est un VAE, peut attaquer Podbike.
Revenir en haut Aller en bas
cyclopette
Posteur de bronze


Messages : 280
Localisation : Frangy 74
VPH : Meta 559 x 622
Date d'inscription : 12/08/2018

Réflexions au sujet des cycles utilitaires - Page 20 Empty
MessageSujet: Re: Réflexions au sujet des cycles utilitaires   Réflexions au sujet des cycles utilitaires - Page 20 EmptyMar 23 Fév 2021, 17:45

Fleur a écrit:
.....
Un concurrent, un client, n'importe qui voyant en Belgique la publicité du Podbike affirmant que c'est un VAE, peut attaquer Podbike.

Ben, moi j’dis qu’il faut être sacrément c.. pour faire çà !  Rolling Eyes

Fort heureusement, tous les belges n’ont pas un raisonnement aussi mesquin / rétrograde….  
Ils sont déjà 12 inscrits à l’édition 2021 du  Sun Trip Europe avec des cyclomobiles dont pratiquement aucune ne respecte vos injonctions ultra-légalistes…..  pirat

Et parmi ces merveilleux fous pédalant sous leur drôles de machines on espère retrouver  Bernard Cauquil qui contribue au développement de la formule avec son tricycle Sunrider et qui n'a pas eu besoin de Mando pour développer sa " Hybrid serial transmission" made in Pau, électrique + courroies.....
https://www.sunrider.fr/confirmation-des-resultats-de-consommation-aujourdhui-sur-le-tourmalet/

Réflexions au sujet des cycles utilitaires - Page 20 Transmission_serie-1024x649


Revenir en haut Aller en bas
Fleur
Accro du forum
Fleur

Messages : 6460
VPH : Toxy ZR, tandem Hase Pino, Brompton, Moulton Speed
Date d'inscription : 26/06/2009

Réflexions au sujet des cycles utilitaires - Page 20 Empty
MessageSujet: Re: Réflexions au sujet des cycles utilitaires   Réflexions au sujet des cycles utilitaires - Page 20 EmptyMar 23 Fév 2021, 20:51

cyclopette a écrit:
Fleur a écrit:
.....
Un concurrent, un client, n'importe qui voyant en Belgique la publicité du Podbike affirmant que c'est un VAE, peut attaquer Podbike.

Ben, moi j’dis qu’il faut être sacrément c.. pour faire çà !  Rolling Eyes

Fort heureusement, tous les belges n’ont pas un raisonnement aussi mesquin / rétrograde….  

J'ai mentionné la Belgique parce qu'il semble certains que le Podbike n'est pas un VAE au sens de la loi en Belgique mais c'est aussi valable pour tous les pays UE ou le Podbike n'est pas un VAE.

Ce n'est pas une question d'être con, mesquin ou rétrograde mais :
- pour un client, de porter plainte parce qu'on lui ai vendu un véhicule qui n'est pas un VAE.
- pour un concurrent, de porter plainte car c'est de la concurrence déloyale.
- pour n'importe quel citoyen voyant une publicité mensongère, de porter plainte pour éviter que d'autres citoyens moins au fait de la législation en soient victime d'une escroquerie.

Si on t'avais vendu un produit en te mentant sur ses caractéristiques (exemple un véhicule qui ne peut pas circuler sur la voie publique car non conforme), trouverais-tu con, mesquin et rétrograde de porter plainte contre le vendeur et de vouloir être remboursé ?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Réflexions au sujet des cycles utilitaires - Page 20 Empty
MessageSujet: Re: Réflexions au sujet des cycles utilitaires   Réflexions au sujet des cycles utilitaires - Page 20 Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Réflexions au sujet des cycles utilitaires
Revenir en haut 
Page 20 sur 20Aller à la page : Précédent  1 ... 11 ... 18, 19, 20

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le Forum du Vélorizontal, vélo couché et autres véhicules à propulsion humaine :: Premiers Maillons :: Vélorizontal-
Sauter vers: