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 Questions juridiques reglementaires assurance

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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyDim 07 Nov 2021, 21:33

Henri GEIST a écrit:
Il me semble que le texte applicable est celui-ci:

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000032304665/2016-04-01/

Et l'article 2 ne me laisse pas trop de doute même si je ne suis pas du métier pour fournir une interprétation juridique.

Suivant l'article 2 : Il est interdit de fabriquer, d'importer ou de détenir en vue de la vente sur le territoire français, de mettre en vente, de louer, de mettre à disposition dans le cadre d'une prestation de services ou de distribuer à titre gratuit sur le territoire français des bicyclettes qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent décret.

Voyons l'article 4 :

Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes a écrit:

La bicyclette vendue au consommateur final, louée, mise à disposition dans le cadre d'une prestation de services ou distribuée à titre gratuit par des professionnels satisfait à l'une des deux conditions suivantes :
1° Soit avoir été fabriquée conformément aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.
Le responsable de la première mise sur le marché de ce produit tient à la disposition des agents chargés du contrôle les documents comprenant une description détaillée du produit et du référentiel technique utilisé pour vérifier la conformité du produit aux exigences de sécurité, les résultats des essais réalisés ainsi que l'adresse des lieux de production ou d'entreposage en vue de la mise sur le marché ;
2° Soit avoir été fabriquée conformément à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité

Et bien voilà mon interprétation :
- à la vente ou location, les obligations concernent les professionnels, pas les particuliers ;
- c'est le vendeur en neuf qui doit s'assurer du respect des normes. En occasion, il doit suffire au professionnel de s'assurer que la bicyclette vient d'un circuit classique où le vendeur neuf était tenu à ce respect des normes ;
- il s'agit de normes, ce qui n'est pas une homologation : on n'a pas à attendre un tampon, une approbation, on a juste l'obligation d'appliquer ces normes.
- l'annexe détaille des obligations d'équipement pour le fabricant ou le vendeur. Quand à savoir si le cycliste a l'obligation de garder ces équipements, elle renvoi au code de la route.

=> Le décret est centré sur les professionnels qui vendent neuf, avec quelques éléments quand ils louent ou vendent d'occasion, mais sans doute pas grand chose comme obligation pour les particuliers, usagers ou vendeurs d'occasion.

Didier33 a écrit:

Moi je crois au contraire que la présence effective d'un éclairage est règlementairement obligatoire sur un vélo, au point que les revendeurs sont tenus d'en ajouter lors de la vente d'un vélo neuf. L'usage n'est obligatoire que de nuit  ou en cas de faible luminosité.

Les vendeurs sont tenus d'en ajouter lors de la vente d'un vélo neuf, mais l'acheteur n'est pas tenu des les laisser sur son vélo... ....mais il doit les avoir de nuit ou en cas de faible luminosité ! Laughing jocolor
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyDim 07 Nov 2021, 23:16

@Henri Geist
Merci beaucoup pour cette très importante distinction entre le code de la route et le code du commerce.

Pour l'éclairage, il n'est effectivement pas obligatoire d'en avoir un en permanence sur le vélo mais qui peut garantir qu'il ne va pas se mettre à pleuvoir lors d'une sortie?
Et une chose très importante est oubliée de la plupart des cyclistes, c'est que la présence permanente des catadioptres est elle obligatoire (8 par vélo: Av/Ar/2 latéraux, 2 par pédale). Comme le plus souvent, les catadioptres avant et arrières sont associés aux feux démontables, on n'a pas dans ce cas le droit de démonter ces feux...
en France, les flancs de pneus réfléchissants ne font pas office de réflecteurs latéraux.
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyDim 07 Nov 2021, 23:53

Oui et les catadioptres sur les pédales sont très peu visible sur les VH et encore moins sur les VM.
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 08 Nov 2021, 00:46

Didier33 a écrit:
En pratique, les troupeaux de cyclistes de tous les clubs de vélo se feraient aligner tous les week-end par la maréchaussée...

Elle a autre chose à faire que de se préoccuper des mobilités douces qui sont très loin d'être dangereuses.

Henri GEIST a écrit:
Oui et les catadioptres sur les pédales sont très peu visible sur les VH et encore moins sur les VM.

lol!
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 08 Nov 2021, 10:45

Didier33 a écrit:
Si  ça se trouve, dans une autre région, la MAIF aurait été plus réactive.
Il suffit d'une équipe locale d'incompétents ou de je-m'en-foutistes pour ternir l'image d'une institution ou d'une entreprise
à l'échelon national...

il peut effectivement y avoir de grandes différences de compétences ou d'efficacité d'une agence régionale à une autre, que ce soit dans les assurances, les banques, ou toute autre grosse structure.

Mais à la MAIF, maintenant, tout le traitement des sinistres est centralisé à Niort. Si on va demander un renseignement à l'agence locale à propos d'un sinistre en cours, elle ne fait qu'appeler Niort et nous passe le combiné quand ça répond.

Et comme la personne qui est censé suivre mon dossier à Niort ne répondait pas aux mails, et que quand je lui téléphonais, je tombais systématiquement sur d'autres collaborateurs, pas le même à chaque fois, je peux affirmer qu'il y a au moins 4 fumistes gravement incompétents dans le service qui gère les accidents corporels au siège de la MAIF. Peut-être se sont-ils regroupés par affinité, je ne sais pas, mais en tous cas, leur pouvoir de nuisance est important...

Si je n'avais pas, suite à un petit doute sur le rôle du FGAO, consulté une association d'aide aux victimes puis un avocat, le FGAO n'aurait pas été saisi dans les délais, et j'aurais définitivement perdu tout droit à indemnisation des suites de l'accident , dont les frais induits par le petit handicap restant qui se montent à >12 k€ (frais d'adaptation de mes véhicules)

Ce qui m'a peut-être "sauvée" dans cette affaire, c'est que la confiance que je portais à la MAIF avait été un peu ébranlée par le fait que, au 31 décembre  suivant mon accident de mars, alors que je venais juste de passer de la kiné en piscine à la kiné à sec, la fumiste chargée de mon dossier avait jugé bon de clore le dossier sans même m'en informer, car je n'avais transmis aucune feuille de soins. Et pour cause : s'agissant d'un accident domicile-travail (et ça, la MAIF le savait, ça figure dans la déclaration de sinistre), les soins aux-même étaient pris en charge par mon employeur ! Du coup, je me suis méfiée quand la MAIF (enfin, ces zozos à la MAIF) m'a dit que ça ne servait à rien de contacter le FGAO...

Lud'O a écrit:
meg2 a écrit:
Le chauffard qui m'a shootée était 100% en tort, mais il a pris la fuite.
D'où l'intéret d'avoir une caméra.

j'y ai pensé, mais je peine à trouver une caméra vraiment bien adaptée pour cet usage : grand angle (dans mon cas, le choc s'est produit sur mon arrière droit, pas sûr qu'une caméra "ordinaire" aurait pu filmer l'immatriculation), durée d'autonomie, enregistrement en boucle, résistante aux intempéries, compacte et légère. Avez-vous des modèles à recommander ?


Dernière édition par meg2 le Lun 08 Nov 2021, 12:03, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 08 Nov 2021, 11:33

Henri GEIST a écrit:
Il me semble que le texte applicable est celui-ci:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000032304665/2016-04-01/
Et l'article 2 ne me laisse pas trop de doute même si je ne suis pas du métier pour fournir une interprétation juridique.

hi hi, le préambule de ce texte de loi expose clairement que ce texte concerne les bicyclettes , définies comme cycles avec 2 roues et une selle ! Ca ne nous concerne donc pas Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 4048

Blague à part : dans le Code de la route, la définition est plus large. C'est 2 roues ou plus, à propulsion musculaire ou avec AE soft (max 250W, max 25km/h, ne s'enclenche que si on pédale), et il n'est pas question de selle. Il n'est pas question d'homologation à ce niveau.

L'homologation encadre le commerce, mais le fait en ignorant superbement le cas des souvent excellents vélos artisanaux faits sur mesure (droits ou couchés, peu importe). Les artisans cadreurs s'en sont émus dès 2008-2011, car la norme EN 14781 impose de fournir 3 vélos de chaque modèle pour les tests !!! La norme UCI est beaucoup plus restrictive sur la géométrie du vélo, mais moins contraignante car elle ne réglemente que le sport cycliste en compétition, et pour les toutes petites séries, se contente d'homologuer sur plans, pour la modeste somme d'environ 500€, quand même...

voir leurs forums, dont par exemple
https://www.artisansducycle.fr/ipb/topic/321-homologuation-uci-et-sur-mesure/
ou
https://www.artisansducycle.fr/ipb/topic/1739-quelles-obligations-pour-la-vente-dun-v%C3%A9lo-sur-mesure/

Si j'ai bien compris, à moins que ça ait changé récemment (mais j'en doute, hélas, vu les prodiges de lourdeur kafkaïenne dont est capable notre Administration pour soit-disant nous protéger d'un virus...) , il en ressort que les artisans et leurs clients cyclistes ne sont pas couverts d'office par leur assurance en cas de litige sur un accident imputable à une défaillance du vélo sur route ouverte à la circulation.


Dernière édition par meg2 le Lun 08 Nov 2021, 11:44, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 08 Nov 2021, 11:41

Henri GEIST a écrit:
Oui et les catadioptres sur les pédales sont très peu visible sur les VH et encore moins sur les VM.

oui... mais il me semble que la FFCT avait obtenu une dérogation concernant les catadioptres de pédales dans le cas des pédales à cales automatiques ?? Ce dont je suis sûre, c'est que les catadioptres sont facultatifs sur les vélos de course en Allemagne (critère: poids du vélo, aucune chance pour les trikes et les vélomobiles), et un vélo autorisé à circuler dans un pays de l'UE peut, a priori, circuler dans toute l' UE.

Sinon, pour l'éclairage, il y a 2 règlements différents applicables l'un à la vente (éclairage obligatoire), l'autre à la circulation (éclairage obligatoire seulement de nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante). L'éclairage peut être amovible.
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 08 Nov 2021, 12:05

meg2 a écrit:
j'y ai pensé, mais je peine à trouver une caméra vraiment bien adaptée pour cet usage : grand angle (dans mon cas, le choc s'est produit sur mon arrière droit, pas sûr qu'une caméra "ordinaire" aurait pu filmer l'immatriculation), durée d'autonomie, enregistrement en boucle, résistante aux intempéries, compacte et légère. Avez-vous des modèles à recommander ?

La plupart des caméras sont étanches.

Les 360 sont très bien mais il faut filmer dans des très hautes résolutions genre 4K ou 6K.

Il y a Insta ou GoPro Max.

Ce qui m'embête avec la Max c'est que contrairement aux GP 9 et 10 , il n'y a (toujours ?) pas de système passtrought. C'est un système pour alimentation externe. J'ai ce système sur ma Virb 360 (qui existait aussi sur la Virb Ultra 30) avec batterie externe de 25000 mAh (un gros smartphone un peu plus lourd) sans la batterie interne de la caméra. Mais Garmin a abandonné ce genre de caméras. Dommage car c'était quand même bien fichu.

Même topo chez Insta je crois bien.

S'il n'y a que 45 mn de trajet , la batterie interne devrait suffire. S'il y a le double , genre aller-retour , une batterie supplémentaire ne sera pas de trop mais au-delà il vaut mieux un système d'alimentation externe.

Une 360 c'est quand même bien plus pratique que deux caméras standard.
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 08 Nov 2021, 12:38

Lud'O a écrit:
S'il n'y a que 45 mn de trajet , la batterie interne devrait suffire. (...) Une 360 c'est quand même bien plus pratique que deux caméras standard.

avant qu'on revienne au sujet de ce fil de discussion : oui, la GoPro Max ou la Insta 360 GO2 ou X2 ont des spécifications vraiment intéressantes, bien que la Insta360 GO2 ne soit pas à 360° (d'après la focale indiquée dans les spécs, c'est à peu près 180°, et elle n'a pas d'objectif en face arrière)

Mais je tique sur la durée d'autonomie de la batterie. As-tu testé si ça tient + longtemps quand on filme à 2-3 images/seconde au lieu de 24 ? Pour l'usage "témoin d'accident" je pense que cette cadence suffirait, en résolution max pour pouvoir lire les immatriculations.
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 08 Nov 2021, 15:24

Chez Insta il y a deux modèles à 360 (et deux autres encore entre 5000 et 17000 € !! Laughing).

https://www.insta360.com/fr/

Aucune caméra ne filme en-dessous de 24 ips. À deux ou trois j'ai bien du mal d'imaginer la formidable saccade que ça donnerai !!
Plus la fréquence d'images est élevée et plus c'est fluide et net. La résolution ne fait pas tout. Au limites des capacités de l'oeil humain.
Jusqu'à 60 ips c'est pas mal. À 120 c'est juste bien pour faire des beaux ralentis mais sinon ça ne sert à rien.
À 30 ips il peut y avoir des flous qui seraient plus nets à 60 (plaques d'immatriculation selon l'angle et la vitesse du véhicule).
Perso je privilégie 60 ips si disponible. La dernière GP10 fait 5,3 K 60 et 4K 120 (attention au poids du fichier !!! Ainsi que la consommation de la batterie) mais c'est le maximum. Bien sûr c'est réglable sur 4K 60 ou 30 par exemple.
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 08 Nov 2021, 16:29

merci pour ces infos, mais

Lud'O a écrit:
aucune caméra ne filme en-dessous de 24 ips

Les films où on voit les nuages et la position du Soleil  bouger à toute allure sont bien pris avec un (très) faible nombre img/s, non ? Mon appareil photo numérique haute déf a une fonction vidéo basse déf que je n'utilise quasiment jamais, mais il peut aussi prendre 3 img/s, en haute déf, sur une durée très limitée (NB: mon APN date de 2007, ces options ont probablement progressé depuis)

Lud'O a écrit:
À deux ou trois j'ai bien du mal d'imaginer la formidable saccade que ça donnerai !!

pour un usage "témoin d'accident", je me fiche éperdument de la fluidité : tout ce qui m'intéresserait, c'est encadrer l'accident d'assez près pour pouvoir identifier le véhicule adverse, en extrayant les quelques images juste avant/après.

Lud'O a écrit:
À 30 ips il peut y avoir des flous qui seraient plus nets à 60 (plaques d'immatriculation selon l'angle et la vitesse du véhicule).

ah ? Si y a + de flou à 30 img/s qu'à 60, à mon avis :
* soit l'autofocus a + de mal à suivre aux basses vitesses ?? Ca voudrait dire qu'il est désactivé entre 2 images, mais ça m'étonne beaucoup à ces cadences, car habituellement, le temps de réglage d'un autofocus est >1/60s
* soit l'automatisme allonge la durée d'exposition quand on diminue la cadence. Possible. Peut-on débrayer cet automatisme comme sur les APN un peu sophistiqués?
* soit ce n'est qu'une sensation au visionnage mais ça ne serait pas le cas en regardant image par image ??

Mes excuses à l'initiateur de cette discussion pour cette petite digression HS...
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 08 Nov 2021, 17:33

Cet exemple des nuages et du soleil est une longue prise de vue (ça ne bouge déjà pas vite ! Laughing) puis accélérée dans un logiciel de montage vidéo qui fera passer par exemple 3 heures de film visionnées en seulement deux minutes. Ça équivaut à la fonction lecture rapide sur un lecteur ou YouTube. Avec deux ou trois ips ça aura un effet très saccadé genre vieux film des années1930 ou bien pire ! Laughing

La fluidité c'est important car ça joue sur la netteté. Si ce n'est pas assez fluide , donc pas assez d'ips , les plaques pourraient être illisibles car floues et tu n'auras personne à poursuivre en face.

Autre exemple : les TV actuelles ont toutes une fonction activée par défaut appelée "motion" avec d'autres termes avant ou après selon les constructeurs mais il y a toujours le mot "motion". C'est une fonction qui augmente la fréquence d'images pour plus de fluidité et de netteté. En gros ça ajoute du virtuel dans le réel. Tom Cruise et Christopher McQuarrie étaient partis en guerre contre ça en demandant aux constructeurs TV de désactiver cette fonction par défaut parce que ça dénature l'oeuvre et la vision du réalisateur. À cause de cette fonction il y a des plans qui n'ont plus de flou et justement s'il y a du flou c'est que c'est voulu. Un réalisateur de Star Wars (il me semble) avait traité cette fonction de "diarrhée liquide" ! Laughing

L'autofocus je n'y connais rien. Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 4048
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 08 Nov 2021, 17:48

Hmmm, Lud'o les time laps, c'est pas ça ...
C'est pas du film accéléré, c'est de la photo à pas de temps déterminé qui mises l'une après l'autre forment un film

Perso, en dehors des classiques nuages, j'adore les germination et floraisons ...

germination

floraisons
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 08 Nov 2021, 17:53

Il y a plusieurs façons de faire selon le résultat souhaité. Un film ce n'est rien d'autre que des milliers de photos. Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 4048
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 08 Nov 2021, 17:57

celui là

est bien sympa aussi

J'aime beaucoup les moucherons !
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 08 Nov 2021, 17:58

Lud'O a écrit:
Il y a plusieurs façons de faire selon le résultat souhaité. Un film ce n'est rien d'autre que des milliers de photos. Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 4048

Certes, c'était juste pour montrer que ça ne joue absolument pas sur la netteté ...
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 08 Nov 2021, 18:03

Ça dépend de ce qui est en mouvement mais essaye et tu verras.
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 08 Nov 2021, 18:10

Tout comme meg2, je pense que ça vient surtout de ton appareil photo

On ne peut pas attendre d'un petit machin de 50g pour 300€ que ça fasse le boulot d'un beau reflex capable de faire les vidéos montrées plus haut et c'est normal
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 08 Nov 2021, 18:24

Le problème dans tes exemples c'est que l'objet filmé est toujours fixe dans le plan. Dans ce qui nous intéresse dans ce sujet , les voitures et en l'occurrence leurs plaques , ce n'est pas du tout le cas.
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 25 Avr 2022, 13:27

Bref on a aucune garantie de bénéficier d'une RC si on roule sur un velo ou tricycle de construction amateur .
La loi a bien " blindé le sujet " pour qu'il n'y ait pas d'alternative sensée a la bagnole, son rakett sa pollution .
Qui risquerait deperdre sa maison en casd'accident corporel avec un tiers ? Il y en a maisc'est marginal.
Le paradoxe c'est que les constructeurs amateurs d'ulm
Ont : 1 le droit de le faire
2 une assurance FfPlum qui prend en charge la RC des constructeurs amateurs . Faut croire que c 'est moins dangereux qu'un vélo. Pincez moi, je rêve!
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 25 Avr 2022, 15:58

collet.fra@wanadoo.fr a écrit:
Bref on a aucune garantie de bénéficier d'une RC si on roule sur un velo ou tricycle de construction amateur .
La loi a bien " blindé le sujet " pour qu'il n'y ait pas d'alternative sensée a la bagnole, son rakett sa pollution

Absolument pas : il suffit d'acheter un vélo chez n'importe quel revendeur professionnel et on n'a pas de problème.

Si le vélo n'est pas conforme, le client utilisateur n'a aucune responsabilité dans cette non conformité, c'est le vendeur qui en est responsable.
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 25 Avr 2022, 15:59

Je ne sais pas pour toi.
Mais de mon coté tant que mon cycle est conforme à la définition donnée par le code de la route.
Ce qui est le cas de tout mes cycles VC, VH et VM je suis couvert par la RC de mon assurance habitation.
Et ceci inclus les chose que je peut construire et bricoler moi-même.
Pourvu que je ne sorte pas de la catégorie cycle pour rentrer dans l'une des catégorie "Véhicule a moteur".
Qui elle nécessiterait une assurance spécifique.
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 04 Déc 2023, 16:45

Sacré post...

Une question, je suis le point d'acheter un tricycle électrifié de Fabrication amateur type Atomic Warrior Racing et électrifier avec avec le kit OZO freeride en 750w. Malgré qu'il a éclairage etc
Il a t'il un soucis en cas d'accident ? Ou une assurance a prévoir ?
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 04 Déc 2023, 17:43

Si l'assistance a vraiment 750W et que le tricycle n'est pas homologué L1e-A, son usage est uniquement permis sur terrain privé, il ne peut pas circuler sur la voie publique.

L'assurer pour circuler sur la voie publique ne sert à rien puisqu'il est illégal et qu'en cas d’accident l'assureur s’empressera de faire état de cette illégalité pour ne pas honorer ses obligations d'assurance.
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MessageSujet: Re: Questions juridiques reglementaires assurance   Questions juridiques reglementaires assurance - Page 2 EmptyLun 04 Déc 2023, 17:58

Merci fleur pour ton retour ; ce n'est pas un choix judicieux.

J'ai pu voir aussi que la pause d'un kit électrique doit êtres fait par un pro pour être reconnu...
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