Alors, reprenons le contexte, on parle d'un article de la loi sur les jeux en ligne (loi ARJEL) qui prévoit (dans l'esprit) un blocage des sites n'ayant pas payé la taxe sur les jeux.
Pour l'instant tout blocage se fait par l 'ARJEL (www.arjel.fr) qui reçoit par le juge des référées un pouvoir judiciaire autorisant le blocage à certaines conditions. Ce qui peut poser problèmes, c'est l'écriture du décret de l'article 61 de la loi : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022204510#LEGISCTA000022206499 .
En effet les conditions pour autoriser le blocage était très lâche (laxiste ?) dans les premiers documents préparatif au décret.
Pour le décret final, j'ai pas encore regardé (étudier les lois et décrets au boulot..) mais www.arjel.fr et lien "textes de références" pour les plus curieux.
Donc le serpent de mer ressort cette semaine car la FFT (lobbies des F.A.I. français ) a pondu un truc bien crade quant à la possibilité de limiter le débit/service internet pour les lignes ADSL. Techniquement, cela revient aux mêmes solutions que le filtrage imposé par l'état et cela peut faire peur car le risque de dérive est grand.
Plus d'info : http://owni.fr/2011/08/19/fin-internet-illimite-fixe-orange-sfr-free-bouygues-telecom/
Sinon, pour les moyens d'agir, la pétition n'ayant pas d'effet même au niveau européen ou elle est censé être prise en compte (voir celle sur les OGM), il reste quand même 2 solutions :
_ Ecrire à son député/préfet/ministre un joli mail expliquant avec des arguments (ils sont faciles à trouver) pourquoi il fait une bêtise. Si il/elle ne comprend pas, Insistez.
_ Orange, SFR, Free ... vous énervent : montez votre propre FAI, c'est pas dur : http://www.libre-astux.info/754/monter-son-fai-associatif.html
En espérant que le post ne fournisse pas trop de travail aux modos