Le 19/11/2020, a été décidé de l'obligation de l'état de prouver d'ici 3 mois au conseil d'état (avec contrainte d'action si non respect) qu'il fait tout ce qu'il faut pour respecter les engagements de la France de faire baisser de 40% les émissions de gaz a effet de serre entre 1990 et 2030. C'est enfin considéré dans le droit "dur" et non plus comme des promesses politiques qu'il n'est pas grave de ne pas respecter !
On va toujours dans le mur mais au moins ne pas appuyer sur les freins est enfin condamnable juridiquement, on se réveille enfin ! C'est le moment de faire du lobbying pro vélo et dérivés pour faire bouger les choses
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-le-gouvernement-doit-justifier-sous-3-mois-que-la-trajectoire-de-reduction-a-horizon-2030-pourra-etre-respectee
https://laffairedusiecle.net/une-avancee-historique-pour-la-justice-climatique/
https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/11/19/climat-le-conseil-d-etat-donne-trois-mois-au-gouvernement-pour-prouver-qu-il-respecte-ses-engagements_6060356_3244.html
Rappel : Le Conseil d'État est l'échelon suprême de la juridiction administrative, qui juge les actions dirigées contre les autorités publiques ou entre les autorités publiques
Sujet: Avancée historique pour la justice climatique ! 
