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 Verbalisation de VAE

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MessageSujet: Verbalisation de VAE   Verbalisation de VAE EmptyDim 11 Fév 2024, 19:36

Qui a déjà été contrôlé, menacé, voire verbalisé pour un "défaut" de son assistance électrique ?
Je ne crois pas qu'un tel sujet existe or je crois qu'il est utile pour ceux qui se font trop de soucis à ce sujet. Il serait dommage qu'ils fassent une crise cardiaque dans une côte pour avoir voulu respecter des limites mal comprises et mal définies

Vis à vis des assurances je ne sais pas trop quelle question poser : Qui a eu des ennuis avec son assureur ?

J'avais posé une question du même genre : qui a connu un automobiliste verbalisé pour être passé à moins de 1 m d'un cycliste ? Je ne sais pas où elle est enfouie mais aucun écho n'est remonté. Une loi inapplicable de plus ...
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diatoun
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MessageSujet: Re: Verbalisation de VAE   Verbalisation de VAE EmptyDim 11 Fév 2024, 20:22



Personnellement j'ai déjà été contrôlé en France avec mon vélomobile. Quand ils ont vu que je pédalais ils se sont calmé..

En suisse j'ai déjà vu des contrôles avec un banc de mesure de la vitesse.

Je dirais que le risque de problème est très peu probable mais qu'il est quand même préférable de prendre quelques dispositions simples pour s'assurer de tout risque de complications :

-Avoir un autocollant avec la norme vae 25km/h collé sur le moteur /visible (comme sur les moteurs que vend déclic éco).
-Avoir un mode "légal" 25km/h et si possible max 500/600w pour être cohérent (valeur pic d'un moteur bosh)

Sur le cycle analyst c'est vraiment facile à faire car pour changer de mode il faut faire une combinaison d'appuies sur les deux boutons, à moins que le vélo finisse au commissariat avec examen poussé il est impossible d'avoir de problème.

Pour l'assureur c'est une autre histoire, surtout en cas d'accident avec des dommages corporels grave.
Maintenant niveau matériel si il est au courant il doit couvrir les dégats sur le véhicule dans tous les cas.. Sauf qu'obtenir un contrat ou il est stipulé que le véhicule n'est pas homologué n'est pas super évident.

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MessageSujet: Re: Verbalisation de VAE   Verbalisation de VAE EmptyLun 12 Fév 2024, 00:10

Je n'ai jamais entendu parler de contrôle de conformité de vélos électriques en France ou en Belgique (il semble qu'il y en ai aux Pays-bas) mais il y a eu de très nombreux contrôles sur banc portable de trottinettes électriques essentiellement dans les grandes villes Paris, Bruxelles...

Sans doute du au fait qu'un gros pourcentage des moyennes et grosses trottinettes électriques vendues sont illégales et dépassent allègrement les 25km/h, il n'y a guère que les petites trottinettes qui ne dépassent pas les 25km/h.

A noter que pour les trottinettes, avoir un mode légal 25km/h et ne fusse qu'un mode qui va au delà de 25km/h suffit pour être dans l'illégalité avec confiscation de la trottinette + amendes (amendes curieusement beaucoup moins lourdes que pour les VAE qui dépassent 25Km/h et pas de peines de prison alors qu'elles sont prévues pour le tuning d'un VAE).

Évidemment avec un VAE, si le propriétaire n'a pas été assez stupide pour mettre un accélérateur manuel, pour tester la vitesse limite d'assistance, le pandore est obligé de pédaler sur le VAE et si il n'est pas cycliste, le faire sur un banc n'est pas si simple (sauf pour un trike bien sur) Verbalisation de VAE 4048

En cas de contrôle, je doute que l'autocollant 25km/h suffise à convaincre le pandore !
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MessageSujet: Re: Verbalisation de VAE   Verbalisation de VAE EmptyLun 12 Fév 2024, 01:08

Pour moi ça a suffit avec le mode "legal".

D'ailleurs l'accélérateur est un faux problzme puisque c'est totalement autoriser jusqu'à 6kmh. Donc évidemment il faut lui aussi le rendre "legal".
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MessageSujet: Re: Verbalisation de VAE   Verbalisation de VAE EmptyLun 12 Fév 2024, 07:20

Bonjour
diatoun a écrit:
Pour l'assureur c'est une autre histoire, surtout en cas d'accident avec des dommages corporels grave.
C'est la seule question qui vaille, le reste (contrôles, amendes ...) n'a aucune importance compte tenu de la probabilité et de l'impact financier encore plus improbable

Bonne journée
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MessageSujet: Re: Verbalisation de VAE   Verbalisation de VAE EmptyLun 12 Fév 2024, 08:20

En effet, le problème de l’illégalité est concentré sur le dommage corporel d’un tiers et de soi ou l’assureur se dérogera….

Bref, en 12 ans, j’ai été arrêté 7 fois, mais toujours par curiosité….
Et je n’ai jamais menti…
Souvent les forces de la route ne connaissait pas les règlementations

1 seule fois, j’ai été arrêté en mode vindicatif car en 2 roues en ville, je ne roulais pas sur la bande cyclable et les forces de la route ne pouvait pas me doubler mais ils ne connaissaient pas les différences entre les panneaux cyclables…et j’ai été véhément en démontrant la bande cyclable discontinue n’était pas sécuritaire….

Je respecte toujours le code de la route mais cela m’arrive de faire de bêtises sur des routes que je ne connais pas et ou c’est mal indiqué.
Exemple cet été dans un petit village, j’ai grillé un stop qui n’avait plus de bande blanche et ou le panneau stop était sur le mur mélangé d’enseignes (fdj, presse, tabac…)… donc que je n’ai pas vu pourtant je roulais « au pas » à cause de la priorité à droite….
C’est après que je me suis arrêté sur la place du village et j’ai vu ce stop et mon erreur….


Je n’ai eu qu’un seul accident avec 1 tiers qui a reculé et m’a rentré dedans. Après avoir signé un constat à l’amiable comme quoi ce tiers reculait, il a changé d’avis en prétextant que je lui avais rentrer dedans.
Les 2 experts sont venus chez moi pour voir les dégâts du Velomobile qui était faible avec un montant estimé à 300€ de réparation et pour savoir qui était en faute.
Mais lors de l’accident, la camera était en route…et j’ai été remboursé des réparations dans la semaine.

Les bancs de test de scooter sont très lourd et coute 10k€, ils ne sont pas réglables en entraxe.
Certains diamètres de roues ne peuvent pas être testés sur ces bancs….
Les trottinettes 2 moteurs ne peuvent pas être testés….

Faut-il faire de la désobéissance civile pour faire avancer les choses ?
Ce qui est illégale aujourd’hui, sera peut-être légale demain……ou pas
Les solutions étatiques sont-ils un équilibre entre le bien commun, la rationalité des communs, l’économie, l’exploitations des ressources, le vivre ensemble, le partage d’un territoire, le partage de l’espace public..... ?
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MessageSujet: Re: Verbalisation de VAE   Verbalisation de VAE EmptyLun 12 Fév 2024, 09:27

Pour les tests en rue des trottinettes, il y a eu de nombreuses vidéo mises en ligne qui montrent comment se font ces tests

Le banc utilisé ne supporte qu'une seule roue, les forces de l'ordre se contentent de faire tourner une roue à la fois à vide, sans charge sur la trottinette et si le moteur continue a fonctionner au delà de 25km/h la trottinette est considérée comme illégale et confisquée.

Beaucoup d'utilisateurs contestent cette méthode de test en disant qu'en charge la trottinette est incapable de dépasser les 25km/h.  Mais si on doit avoir une limitation de vitesse précise, il faut qu'elle soit basée sur une mesure de vitesse qui agit aussi à vide et avec un seul moteur à la fois et pas sur la puissance de la trottinette.

Les forces de l'ordre qui font ces contrôles semblent avoir une certaine connaissance des trottinettes car ils savent qu'il  existe plusieurs modes sur les trottinettes et savent comment changer de mode.  
Il suffit que dans des mode sélectionnable par l'utilisateur la vitesse puisse dépasser 25km/h pour que la trottinette soit illégale.  Pour être légale, il doit être impossible pour l'utilisateur de configurer la trottinette pour rouler à plus de 25km/h.

Mais comme je l'ai écris, les contrôles mentionnés ont toujours eu lieu dans les plus grandes villes, en dehors de celles-ci le risque de contrôle doit être très faible, les forces de l'ordre ne mettent pas un contrôles en place pour quelques rares trottinettes.
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MessageSujet: Re: Verbalisation de VAE   Verbalisation de VAE EmptyLun 12 Fév 2024, 10:51

En Belgique, j'ai connaissance d'un VM à assistance électrique qui s'est fait coincer en 2015 parce qu'il roulait à 70 km/h sur le plat. Son VM avait été saisi. Je l'ai déjà évoqué sur ce forum
Cela s'est terminé au tribunal, après tests par un expert.  Le VMiste a eu gain de cause parce que le VM, de par son assise très basse (point R<400 mm), n'est pas soumis à l'obligation d'homologation des speed pedelec.

Mais je doute que ce type de verdict se répète à l'avenir. À une connaissance qui se renseignait sur cette réglementation auprès de l'organisme qui délivre les certificats de conformité en Belgique, il lui a été répondu qu'une homologation était nécessaire pour pouvoir circuler à 45 km/h avec assistance sur route. L'assise basse du VM, ne l'autorise pas à n'être soumis à aucune réglementation.

Pour preuve, HP Velotechnik a un trike speedelec dans sa gamme avec un certifcat de conformité européen en bonne et due forme, alors que sa hauteur d'assise n'est que de 32 cm.
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MessageSujet: Re: Verbalisation de VAE   Verbalisation de VAE EmptyLun 12 Fév 2024, 11:10

Entre 60 km/h et 25, il commence à y avoir une belle différence ...
Je dis 60 mais il y a des trottinettes qui les dépassent ... en ville
Quel cycliste n'a pas dépassé 60 dans des descentes ? Laughing

L'idéal serait qu'à chaque fois on se réfère à l'esprit de la loi et non aux chiffres bruts, indépendamment de tout contexte
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MessageSujet: Re: Verbalisation de VAE   Verbalisation de VAE EmptyLun 12 Fév 2024, 11:44

Dans le cas que j'évoque, c'était bien l'assistance qui permettait au VMiste de rouler à 70 km/h, et la route était plate.
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MessageSujet: Re: Verbalisation de VAE   Verbalisation de VAE EmptyLun 12 Fév 2024, 12:23

Samural a écrit:
Pour preuve, HP Velotechnik a un trike speedelec dans sa gamme avec un certifcat de conformité européen en bonne et due forme, alors que sa hauteur d'assise n'est que de 32 cm.

HPV a donc finit par faire homologuer son trike comme cela a été le cas pour son Speedmachine L1e-B.

Cela me semble être le premier tricycle couché homologué L2e-P ?

Il devrait donc être possible d'aussi faire homologuer un VM à 3 roues L2e-P (pour un quadricycle, c'est beaucoup plus compliqué, il faut une homologation L6e).

Rouler avec une assistance à 60 ou 70km/h sur du terrain plat, c'est assez stupide, cela attire forcément l'attention car aucun cycliste n'est capable de rouler sans assistance à cette vitesse en terrain plat avec un vélo normal. Alors qu'en restant raisonnable et roulant à 40-45km/h c'est facile et fréquent sans assistance avec un bon vélo et il n'y a que peu de risques de contrôle.
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MessageSujet: Re: Verbalisation de VAE   Verbalisation de VAE EmptyLun 12 Fév 2024, 18:29

diatoun a écrit:

Pour l'assureur c'est une autre histoire, surtout en cas d'accident avec des dommages corporels grave.

Si on n'est pas en tord, j'espère que personne n'ira regarder l'assistance
Si on est en tord, est-ce que ça vient de l'assistance ?? Shocked
Des VM qui se sont retournés sans assistance il y en a eu pas mal ...
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MessageSujet: Re: Verbalisation de VAE   Verbalisation de VAE EmptyMar 13 Fév 2024, 08:33

Le problème n’est pas d’être ou non en tort ( avec un "t" car le tort tue😁). Dès l’instant que tu roules avec un véhicule non homologué, l’assureur est en droit de refuser de prendre en charge, estimant que tu n’avais pas à rouler sur route ouverte
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MessageSujet: Re: Verbalisation de VAE   Verbalisation de VAE EmptyMar 13 Fév 2024, 09:01

Et en cas d'accident ou c'est l'autre partie qui est en tort, l'assurance de l'autre partie peut refuser l'indemnisation si le véhicule n'est pas conforme.

Et la situation de conformité pour un vélo avec une assistance ajoutée (même si cette assistance est limitée à 25km/h et 250W continu) n'est vraiment pas claire (c'est la raison pour laquelle la plupart des vendeurs de kit d'électrification ne veulent pas installer les kits qu'ils vendent car si ils installent le kit, ils sont considérés comme constructeur de VAE et deviennent responsable de la conformité du VAE) !
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MessageSujet: Re: Verbalisation de VAE   Verbalisation de VAE EmptyMar 13 Fév 2024, 17:55

Laurent69 a écrit:
Le problème n’est pas d’être ou non en tort ( avec un "t" car le tort tue😁). Dès l’instant que tu roules avec un véhicule non homologué, l’assureur est en droit de refuser de prendre en charge, estimant que tu n’avais pas à rouler sur route ouverte

Je trouve que c'est tord u comme argument !! Verbalisation de VAE 4048 Laughing

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