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 (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville

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Magnum
grand pierre
Steph753
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Steph753
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MessageSujet: (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville   (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville EmptySam 28 Sep 2019, 16:59

Bonjour.

Est-ce que l'un d'entre-vous saurait ce qu'il en est de l'aspect juridique -en France- si 1 (ou 2 côte à côte) vélomobile stationnai(en)t sur un emplacement payant (horodateur) initialement prévu pour voiture ?

- Que se passe-t-il si on paye et qu'on met le ticket d'horodateur derrière la visière ? (encore faut-il que ce soit un horodateur qui ne fonctionne pas exclusivement avec plaque d'immatriculation)
- Que se passe-t-il si on ne paye pas ?

Juridiquement un vélomobile est un vélo.
Mais d'un autre côté, il est probable que l'agent verbalisateur (sur place ou à distance via caméra) ne sache pas que c'est un vélo.
Et d'un autre côté encore, il n'y a pas de plaque d'immatriculation.

En pratique, est-ce un coup à se le faire embarquer par la fourrière ? ou un simple PV ? ou rien du tout ? (dans le cas où on paye et dans le cas où on ne paye pas)

Merci.
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MessageSujet: Re: (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville   (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville EmptySam 28 Sep 2019, 17:16

C'est pas un peu risqué de laisser un VM comme ça en ville ?

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MessageSujet: Re: (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville   (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville EmptySam 28 Sep 2019, 17:16

Jusqu'à maintenant, je n'ai jamais été obligé de stationner sur un emplacement payant.
Je me gare à chaque fois que possible sur le trottoir (en tant que vélo c'est autorisé) en prenant soin de laisser le passage pour les poussettes et fauteuils roulants. En cas d'impossibilité c'est place de parking gratuit mais on est souvent plusieurs garés sur la même.
Le mieux serait de demander aux agents contrôleurs mais tu risques d'avoir autant de réponses que de questions...
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Didier33
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MessageSujet: Re: (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville   (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville EmptySam 28 Sep 2019, 19:14

La fourrière est une possibilité, mais comme il n'y a pas de plaque d'immatriculation... confused scratch
Peut-être est il prudent d'avoir bien visible une étiquette marquée "Ceci est un vélo"
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MessageSujet: Re: (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville   (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville EmptySam 28 Sep 2019, 19:38

Ne jamais stationner son VM sur des places pour voitures. C'est la meilleure façon de risquer de se faire emboutir !
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MessageSujet: Re: (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville   (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville EmptyDim 29 Sep 2019, 01:55

grand pierre a écrit:
C'est pas un peu risqué de laisser un VM comme ça en ville ?

Je vois que les idées recues ont la vie dure. Je vais pas me répéter, je te laisse aller lire par la  :
http://velorizontal.1fr1.net/t19502p15-stationner-son-velomobile-en-toute-tranquilite-en-ville#431050
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MessageSujet: Re: (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville   (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville EmptyDim 29 Sep 2019, 07:58

Oui, les idées reçues ont la vie dure et j'assume. J'ai du mal à quitter des yeux n'importe lequel de mes vélos alors forcément .... (2 motos volées et le side rayé y sont peut-être aussi pour quelque chose !)

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MessageSujet: Re: (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville   (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville EmptyDim 29 Sep 2019, 08:03


Se garer à plusieurs sur une place de stationnement voiture oui, si j'étais à vue des vélomobil sur la terrasse en face. Sinon comme dit Lud'O risque de se voir bouger le vélo par un automobiliste en quête de place.
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MessageSujet: Re: (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville   (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville EmptyDim 29 Sep 2019, 10:12

Oui, quand je roulais à moto, c'était déjà le cas. Avec le VM j'essaie toujours d'avoir une vue dessus. Le plus grand danger, ce ne sont pas les voleurs mais les curieux qui tripotent sans savoir...
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oeuf-de-paque
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MessageSujet: Re: (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville   (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville EmptyDim 29 Sep 2019, 15:08

grand pierre a écrit:
Oui, les idées reçues ont la vie dure et j'assume. J'ai du mal à quitter des yeux n'importe lequel de mes vélos alors forcément .... (2 motos volées

Les voleurs volent ce qu'ils savent qu'ils revendront. C'est le cas pour les vélos droits et les motos. Ca le deviendra aussi pour les vélomobiles si ils se démocratisent, mais actuellement c'est pas encore un gros danger. C'est pas un danger nul non plus, des vols de vélomobiles il y en a déjà eu quelques uns.

Citation :
et le side rayé y sont peut-être aussi pour quelque chose !)

Ca c'est un vrai danger. Libre a chacun de choisir ce qui est le plus important pour lui, entre l'état rutilant impeccable de sa carroserie ou la liberté de pouvoir utiliser son moyen de déplacement pour se déplacer, sans avoir le fil a la patte de le surveiller. Personnellement j'ai fait mon choix très vite. Quand on gare sa voiture dans la rue, on ne reste pas a la surveiller du regard de crainte qu'un crétin ne raye la carrosserie avec la pointe d'une clef, pourtant la aussi c'est un vrai danger.
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MessageSujet: Re: (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville   (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville EmptyDim 29 Sep 2019, 15:32

C'est là la différence entre un véhicule de coeur et un véhicule utilitaire...

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MessageSujet: Re: (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville   (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville EmptyDim 29 Sep 2019, 16:29

grand pierre a écrit:
C'est là la différence entre un véhicule de coeur et un véhicule utilitaire...

Exactement. Et je me situe clairement dans la catégorie "utilitaire".

J'avoue que quand je vois les réactions de certains vélomobilistes, je n'arrive pas a m'empecher de penser a l'équivalent automobile : des heureux propriétaires de porshe, ferrari, audi, ou autre petits bijoux de mécanique, brillants et rutilants, qu'ils ont acheté fort cher et qu'ils bichonnent comme si c'était l'argenterie de la famille. Et qu'on voir rouler prudamment avec l'angoisse de faire une petite griffure sur leur parce choc chromé. Et qu'on voit se garer aussi avec l'angoisse de trouver une crotte de pigeon sur leur capot brillant au retour.

Je ne cherche a blamer personne : ces gens la ont tout a fait le droit d'avoir un "véhicule de coeur" comme tu dis et d'aimer le bichonner. Et tant qu'a faire je préfère que ce soit un vélomobile qu'une voiture de luxe, c'est moins polluant.

Mais il ne faut pas se méprendre sur le sens du mot "risque". Sur mon engin utilitaire, une petite eraflure de plus ne se remarquera meme pas, alors je trouve l'usage du mot "risqué" plutot inadapté. Si les heureux propriétaires de "véhicules de coeur" préfèrent se priver d'aller faire leurs courses avec plutot que perdre leur bijou de vue quand ils sont dans le magasin, libre a eux: Par contre si ils dissuadent les (peut-etre futurs ?) propriétaires de vélomobiles de se déplacer avec en leur disant que c'est risqué de le laisser sans surveillance… mais de quoi ils parlent ? Ils ne se rendent pas compte qu'ils ne sont pas sur le bon registre de langage et que leurs propos peuvent facilement etres interprétés de facon anxiogène.
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MessageSujet: Re: (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville   (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville EmptyDim 29 Sep 2019, 16:52

Bon, faut pas exagérer non plus!

Tout ça ne nous a pas empêcher de se taper plus de 900 bornes en 6 jours pour l'aller/retour Brest/La tanche sur Mer. Je suis pas sûr que je les aurais fait en leitra (surtout le pont de Saint-Nazaire...
On surveille quand c'est possible sinon basta!

De plus je fais la plupart de mes courses à pied. Je fais partie de ceux qui n'ont pas oublié qu'on peut aussi se déplacer en marchant.

Pour moi, le côté utilitaire, c'est de pouvoir effectuer des déplacements équipés "voyage" de plus de 200 bornes dans la journée sans soucis particulier...


Dernière édition par Magnum le Dim 29 Sep 2019, 18:53, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville   (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville EmptyDim 29 Sep 2019, 17:38

oeuf-de-paque a écrit:
C'est pas un danger nul non plus, des vols de vélomobiles il y en a déjà eu quelques uns.

Souvent retrouvés dont le dernier en date sauf celui-là parce qu'on n'a jamais été informés s'il a été retrouvé ou non.
Mais il faut relativiser : c'est proportionnellement très faible par rapport aux VD !
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MessageSujet: Re: (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville   (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville EmptyDim 29 Sep 2019, 22:31

Est-ce que par hasard le lutin du HACHESSE n'aurait pas investi ce sujet.

Revenons à nos moutons SVP


Citation :
Est-ce que l'un d'entre-vous saurait ce qu'il en est de l'aspect juridique -en France- si 1 (ou 2 côte à côte) vélomobile stationnai(en)t sur un emplacement payant (horodateur) initialement prévu pour voiture ?

- Que se passe-t-il si on paye et qu'on met le ticket d'horodateur derrière la visière ? (encore faut-il que ce soit un horodateur qui ne fonctionne pas exclusivement avec plaque d'immatriculation)
- Que se passe-t-il si on ne paye pas ?

Juridiquement un vélomobile est un vélo.
Mais d'un autre côté, il est probable que l'agent verbalisateur (sur place ou à distance via caméra) ne sache pas que c'est un vélo.
Et d'un autre côté encore, il n'y a pas de plaque d'immatriculation.

En pratique, est-ce un coup à se le faire embarquer par la fourrière ? ou un simple PV ? ou rien du tout ? (dans le cas où on paye et dans le cas où on ne paye pas)

Merci.

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MessageSujet: Re: (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville   (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville EmptyDim 29 Sep 2019, 22:44

Pour relancer le sujet :
Pour la verbalisation il y a très peu de risque. En effet que ce soit par vidéo ou par "pv" il faut une plaque d'immatriculation pour connaître le propriétaire ! Et si l'agent veut te verbaliser en direct il suffit de lui présenter la machine !
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Steph753
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MessageSujet: Re: (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville   (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville EmptyLun 30 Sep 2019, 10:38

Julequem a écrit:
Pour relancer le sujet :
Pour la verbalisation il y a très peu de risque. En effet que ce soit par vidéo ou par "pv" il faut une plaque d'immatriculation pour connaître le propriétaire ! Et si l'agent veut te verbaliser en direct il suffit de lui présenter la machine !

Merci pour ce début de réponse.

Quid du risque de se faire embarquer le VM par la fourrière ?
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MessageSujet: Re: (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville   (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville EmptyLun 30 Sep 2019, 10:45


Bonjour,

Personnellement, dans les villes où les places de stationnement sont rares, je ne tenterai pas le diable. On ne peut pas crier sans arrêt que l'on est un vélo et puis se stationner sur un emplacement véhicule.
Dans ton cas, demande simplement ce qu'il en est à la mairie tout simplement.



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MessageSujet: Re: (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville   (juridique) stationnement emplacement véhicule en ville Empty

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