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 Déduction fiscale chargeur de batterie

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3 participants
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Fransoazo
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MessageSujet: Déduction fiscale chargeur de batterie   Déduction fiscale chargeur de batterie EmptyMer 11 Mai 2022, 21:15

Bonjour, le service des impôts a répondu à ma question, voici donc leur réponse :
"Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses liées pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique effectuées depuis le 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Les systèmes de charge pour véhicule électrique éligibles sont les bornes de recharge pour véhicule électrique dont les types de prise respectent la norme NF EN 62196-2 ainsi que les caractéristiques définies par le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017.

L’entreprise qui fournit les équipements ou l’un de ses sous-traitants doit effectuer les travaux."

Par téléphone, on m'a conseillé d'envoyer une réclamation au service des impôts, cela s'appelle faire une demande de rescrit au service des impôts, tout simplement par courriel, en précisant les références des chargeurs de batterie.

On m'a conseillé également d'écrire aux députés pour profiter de la campagne électorale.

On est bien d'accord que le système de déduction fiscale favorise le marché de la voiture électrique, au lieu d'inciter la population à la décroissance énergétique.
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jagut
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jagut


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MessageSujet: Re: Déduction fiscale chargeur de batterie   Déduction fiscale chargeur de batterie EmptyMer 11 Mai 2022, 22:21

Bienvenue Noireau. Une vieille coutume veut que l'on passe par LES PRESENTATIONS. Tu peux y présenter ta vie, ton œuvre ou faire simple aussi.

__________________________________
Pour de belles balades à pied ou à VTT :
https://ladordognedevillagesenbarrages.com/
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Ouvrier, il te faut baisser la tête pour manger la soupe, certes, mais pas plus bas que la table.
En retraite on travaille 24h/24.....Bon, euh, souvent on passe 22 h à réfléchir!!!!!!!
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Fransoazo
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MessageSujet: Re: Déduction fiscale chargeur de batterie   Déduction fiscale chargeur de batterie EmptyJeu 12 Mai 2022, 11:34

Merci.
Mon pseudo est Fransoazo,  par fausse manœuvre c'est mon nom de famille qui a été choisi pour mon profil. Excusez-moi et merci de votre patience.

J'ai supprimé tes coordonnées personnelles, pas que ce soit interdit mais il est très risqué pour toi de les laisser apparentes
en permanence.
Tu pourras toujours les communiquer en message personnel aux seuls gens de ton choix.


Si tu souhaites changer de pseudo, tu peux laisser un message par ici http://velorizontal.1fr1.net/t26925-changement-de-pseudo
Un gentil administrateur se fera un plaisir de le faire.
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Didier33
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MessageSujet: Re: Déduction fiscale chargeur de batterie   Déduction fiscale chargeur de batterie EmptyJeu 12 Mai 2022, 14:05

Et au cas où tu ne l'aurais pas remarqué, je t'ai ouvert gracieusement un sujet de présentation
consacré exclusivement à toi-même.
A voir ICI


Dans le présent sujet il vaut mieux traiter uniquement des questions de fiscalité liées au chargeur de batterie...



Didier33 modo gracieux Déduction fiscale chargeur de batterie 4048
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Fransoazo
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MessageSujet: Re: Déduction fiscale chargeur de batterie   Déduction fiscale chargeur de batterie EmptyJeu 12 Mai 2022, 17:18

Merci Didier et excuse-moi de mes maladresses. Quand j'utilise le téléphone portable je n'arrive pas à bien à gérer ma navigation virtuelle... 😊
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MessageSujet: Re: Déduction fiscale chargeur de batterie   Déduction fiscale chargeur de batterie Empty

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