Les chemins ruraux et forestiers sont de base interdits aux cycles

Bonjour,

J'en suis tombé de l'arbre

Cette allée très agréable et sécurisée est utilisée depuis des décennies par des piétons mais aussi et surtout par des cyclistes dans ce quartier périurbain proche des écoles, en particulier pour y amener les bambins de manière douce et écologique (si, si, il y a des parents qui font ça). Hélas, il y a quelques temps, cette barrière très spécifique est apparue, réservant le passage aux pompiers, afin d'interdire le passage aux (extrêmement rares) véhicules de gens sans respect.

Je m'apprêtais à transmettre l'image ci-dessous qui explique la problématique subie depuis cette installation :

Et voilà qu'un responsable communal me dit en aparté que c'est un chemin forestier et qu'il est par nature interdit aux cycles !!!
Je refuse de le croire et je lui dit qu'étant sur un forum de passionnés de vélos, je serais étonné que si c'était le cas, je n'en ai pas entendu parler

Et bien semble-t-il il a raison !

Alors plus de 30 ans d'usage pourrait peut-être forcer le déclassement du passage mais je crains que ce ne soit difficile à obtenir
En attendant, tout le monde roule sur le trottoir, ce qui n'a l'air de gêner personne

Vos réactions ?
Pulsar33

Je ne connais pas bien ce sujet, mais outre qu'un chemin forestier avec un trottoir c'est curieux, ce site ne semble pas aller dans le sens d'une interdiction par défaut des chemins forestiers aux cycles : https://blog.utagawavtt.com/fr/blog/vtt-reglementation-droit-rouler

A creuser ?

Je ne sais pas s'il y a une réglementation générale au sujet de la circulation en vélo dans les chemins forestiers.

De base, tout dépend du statut du chemin.

Pour un chemin privé, c'est au bon vouloir du propriétaire, particulier ou institutionnel.
Par chez moi il n'y a pas de restriction en général dans ce cas là sauf rare cas bien particulier.

Il y a les pistes réservées DFCI mais je ne connais pas le détail concernant les vélos ou piétons à leur sujet.
En pleine forêt je n'ai jamais rencontré de gendarme ou de garde forestier pour contrôler.

Pour un chemin communal, c'est au bon vouloir de la municipalité je suppose.

Même s'il y avait une tolérance durant trente ans, au point que les gens pensaient que c'était un droit,
si la municipalité décide de mettre une barrière, à priori rien ne l'en empêche.
Après, si les locaux ne sont pas contents, c'est à eux de peser sur la décision municipale.

Edit: Ca rejoint le lien donné par lowtech: ce qui n'est pas interdit est autorisé...

Quelques éléments de réponse dans cette présentation


D'autres éléments ici legifrance les chemins ruraux et dans ce pdf

Bonne lecture !
Pulsar33

Je connais de nombreux chemins forestier DFCI sur l’Île d'Oléron et la foret de La Courbe en face de cette île (ils servent à la fois à la circulation des pompiers et sont équipés de citernes d'eau et de barrière coupe feu).

Ils sont effectivement légalement interdit à toute circulation hors DFCI, y compris les vélos et les piétons.

En pratique, personne ne sr préoccupe de cette interdiction et personne ne semble avoir été verbalisé !?

Les chasseurs les utilisent visiblement aussi car il y a plusieurs affûts en hauteur le long de certains d'entre eux (je suppose que c'est un endroit de choix pour flinguer le gibier lorsque celui-ci est obligé de s'aventurer en terrain découvert pour traverser ce long chemin large et rectiligne ?).

Bonjour,

Justement, autant je peux comprendre et respecter que des zones dégagées entre les parcelles de massifs forestiers soient classées DFCI  et soient réservées aux véhicules de protection, autant je ne comprends pas qu'un accès de 500 mètres entre des maisons en zone (péri)urbaine soit classé chemin forestier réservé aux seuls piétons.

Avez-vous trouvé cette affirmation dans un texte ?
Dans la présentation plus haut pages 4 à 7, je ne vois que les voies communales et les chemins ruraux comme types appartenant aux communes. Le chemin forestier n'est pas mentionné.

Pour les voies communales, il n'y a aucun doute qu'elles sont accessibles, et pour les chemins ruraux :

Article L161-2 a écrit:

L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou de voirie de l'autorité municipale.
Lorsqu'elle est ainsi présumée, cette affectation à l'usage du public ne peut être remise en cause par une décision administrative.
La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Bonne journée
Pulsar33
.

L'interdiction que je mentionne n'est pas basée sur un texte de loi mais sur la signalisation sur le terrain.

Il ne s'agit pas simplement de zones dégagées mais de vrai chemins aménagés et larges, sur lequel n'importe quel véhicule normal (non tout terrain) circule sans problème, certains tronçons sont situés entre foret et extrémité de jardins (dont beaucoup ont une sortie donnant sur ce chemin).

A la lecture (en travers) du document Le statut des chemins forestiers que tu as fourni, je n'ai vu de restriction que pour les engins motorisés susceptibles, essentiellement d'endommager ces chemins ; rien pour les piétons et cyclistes.
Si on se réfère au lien VTT et réglementation : Avez vous vraiment le droit de rouler ? il semble que ce ne soit pas interdit si ça n'est pas précisé que c'est interdit (belle Lapalissade je trouve)

C'est d'ailleurs ce que je fais quand je me promène, à pied, à vélo, ou vélomobile : j'applique cette règle tout bête : je suis les informations indiquées sur les panneaux : propriété privée, sens interdit, accès interdit, etc ... La présence d'une barrière ne veut rien dire, il y a en a des, un peu comme ça, tous les 200m en travers de la voie verte près de chez moi (très pratique est accueillant) et elle est pourtant autorisée aux cyclistes (même si c'est n'est clairement pas un aménagement conçu pour les cyclistes).

Dans ton cas, tu pourras peut-être faire une lettre au maire et demander à ce que ce cas soit évoqué au prochain conseil municipal en motivant ta requête :
- nombre de personne à pied ou à vélo qui passaient par là avant la modification,
- risque qu'ils encourent en empruntant un autre trajet,
- risque pour les enfants qui se rendent à l'école ailleurs que par là (c'est quand même génial un petit chemin piéton comme ça pour aller à l'école)
- nombre de personnes qui du coup utilisent leur voiture plutôt que leurs pieds ou leur vélo,
- signature ou lettre d'autres personnes qui pensent comme toi,
- plans et photos des lieux.

Etant moi même élu, c'est le genre de cas qu'on étudierait afin de trouver une solution adaptée. Dans ce cas, j'imagine qu'une barrière plus petite et mieux signalée qui laisse la place aux cyclistes et piétons serait une solution. Par contre, le plot isolé sur la gauche me semble un bon moyen de tuer quelqu'un ou à minima d'arracher une rotule à un cycliste ...

Pour éviter qu'ils ne mettent en place des système inadaptés et dangereux, (pour bloquer les scooters et donc aussi les vélos) tu peux aussi joindre :
- voie verte, un élu jurassien tué
- un cycliste se brise la rotule sur un poteau

Pulsar33 a écrit:

[...] un responsable communal me dit en aparté que c'est un chemin forestier et qu'il est par nature interdit aux cycles
[...]

Si j'ai bien compris, il y a une bordure bateau un peu plus haut sur ta photo, avec une desserte de maison ?
Donc les gens ont le droit de rentrer chez eux en bagnoles par ce "chemin forestier" mais s'ils sont à vélo, ils n'ont pas le droit ?
Pas bien malin ce responsable communal.
... Tu peux l'ajouter dans ton courrier au conseil municipal que M XXXX n'y connait visiblement rien du tout et qu'il t'a raconté des conneries sans se démonter.

Merci fiboc pour ces recommandations pleines de bon sens.
C'est bien la démarche que je m’apprêtais à faire lorsque l'élu en charge de ces questions m'a dit qu'il s'agissait d'un chemin forestier et que donc, c'était pour les piétons uniquement.
Avant de lancer le truc, je cherche à savoir si quelque chose nous échappe, puisque à part les DFCI dont le statut est très clair, nous ne trouvons pas cette définition de "chemin forestier" ni les contraintes y afférentes .

Bonne journée
Pulsar33

Euh, non pas tout à fait
Le bateau qu'on aperçoit à gauche de l'image dessert un portail qu'on ne voit pas sur la photo. C'est ce bateau que les cyclistes empruntent pour monter sur le trottoir qui part dans le chemin.
Malheureusement, après le potelet gris, il n'y a pas de bateau pour redescendre du trottoir et l'on est donc obligé de rester sur le trottoir (si l'on est pas en VD / VTT) pendant 500 mètres.
Si on prend le chemin dans l'autre sens et qu'on ne sait pas qu'il faut rouler sur le trottoir pour pouvoir sortir, on risque de se trouver bloqué à la barrière

@+
Pulsar33

S’il n’y a pas de restriction explicite dûment affichée sur des panneaux, la circulation à vélo est autorisée. J’ai le cas dans tous les massifs forestiers autour de chez moi (Fontainebleau, Nemours, Larchant, etc.) où pour préserver les sites de l’érosion de nombreux sentiers sont interdits aux vélos. Les pistes damées en calcaire pour les accès pompiers sont ouvertes à tout type de promeneur… sauf les cavaliers car les fers défoncent lesdites pistes.

D'après l'élu en question cette croyance est fausse pour les chemins forestiers dont je cherche toujours la législation.
C'est pourquoi le titre de ce sujet contient "de base interdits aux cyclistes", c'est à dire sans nécessité de l'afficher.

Il semble que cette association confirme les choses :

la Molineuvoise a écrit:

Les chemins forestiers
Droit d'accès aux bois et forêts pour les randonneurs. Les bois et forêts sont des propriétés qui peuvent être privées, communales,  territoriales ou domaniales. Leurs droits sont régis par le code forestier. La règle générale est que le passage ou la randonnée n'est possible que sur les voies ouvertes à la circulation publique (les chemins ruraux de la commune par exemple et les chemins inscrits au PDIPR). Si une chaîne ou une barrière barre l'accès, celui-ci est interdit même en l'absence de pancarte. La divagation des animaux en dehors des voies ouvertes au public est répréhensible.

J'ai commencé à fouiller le code forestier mais je n'ai pas encore trouvé l'article qui régit leurs droits
Nota : le PDIPR est décrit en haut de la page dont le lien est donné ci-dessus. Mais là encore, malgré de nombreuses recherches, je n'ai pas trouvé de PDIPR à jour de la Gironde.

@+
Pulsar33

Et comment tu le devines que tu es sur un chemin forestier et pas dans une rue ou un chemin de campagne ???

Dans le Jura, la GTJ (Grande Traversée du Jura) emprunte sans aucun doute des chemins forestiers et elle est autorisée aux skis de fond et aux vtt ...
Ailleurs, on voit quelques panneaux d'interdictions aux VTT (souvent des sentiers trop raides ou dangereux pour les promeneurs et cyclistes) mais par défaut, on a le droit partout.

As-tu regardé le statut cadastral du chemin?
https://www.geoportail.gouv.fr/

Bonsoir,

Merci pour la suggestion. En effet, j'ai essayé mais pas abouti pour l'instant.
La seule chose que je sais, c'est que le chemin n'est pas couvert par des numéros de parcelles.
Mais ça ne me donne pas son statut sinon qu'il n'est pas privé.
J'y retournerai et je creuserai.

Bonne soirée
Pulsar33

Si le chemin n'est pas couvert par des numéros de parcelles, c'est de la voirie, c'est forcément ouvert à la circulation.
Après, la circulation peut être limitée à certains usagers (de la voie piétonne à l'autoroute). Mais c'est la signalisation qui doit l'indiquer sur site.