Crédit d'impôt pour un vélomobile électrifié ?

Salut,
les vélomobiles étant par définitions des vehicules propre, je me suis dit que le crédit d'impot de 3.000 EUR que l'etat francais donne quand on achete un vehicule propre devait marcher.
MAIS en fait en grattant un peut le texte de loi, c'est réservé aux vehicules necessitant un permis de conduire...
A partir de là, je suis en train de chercher (sans succés pour le moment) quels sont les vehicules necessitant un permis
Peut-etre qu'un velomobile avec un kit non homologué "vélo" (>250W et/ou sans detection de pédalage) peut suffire a rentrer dans cette catégorie....
D'apres http://www.code-route.com/categ.htm
Si on met une assistance electrique on n'est plus un "cycle"
- cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles
Mais je ne sait pas si on tombe dans la categorie "cyclomoteur" car
- cyclomoteur : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :
b) Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s'il est à allumage commandé ou
d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
Or en pedalant on peut (potentiellement) aller au dessus de 45Km/h
Pour la même raison, on ne peut pas etre un "- quadricycle léger à moteur" (en plus on a que 3 roues, pas 4)
Celui qui correspondrait bien c'est "tricycle à moteur"
- tricycle à moteur : véhicule à trois roues symétriques à moteur dont le poids à vide n'excède pas 1 000 kilogrammes, la charge utile n'excède pas 1 500 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de marchandises, et 300 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de personnes et qui ne répond pas à la définition du cyclomoteur
Mais je ne sais pas si ca convient aux vehicules hybride (muscle/electricité)
Le tricycle a moteur necessite le permis "B 1"

Je ne sais pas trop ou je pourrait trouver des infos "officielles", a la prefecture ? au ministere des transports ?

Honnêtement, je ne crois pas beaucoup à la combine (qu'un membre du forum avait d'ailleurs déjà évoquée voici quelques mois, plutôt en boutade). Néanmoins... qui sait ? S'il y a une petite chance, elle en vaut sacrément la peine !

Alors, j'ai pensé à une petite astuce : ceux qui ont le plus intérêt à ce que les vélomobiles entrent dans la bonne catégorie... ce sont les revendeurs français, et même, à la rigueur, les constructeurs (hollandais et autres) ! Laurent Ness, voyez-vous où je veux en venir ? Si les professionnels estiment qu'il y a là une chance de stimuler leur marché, ne peut-on supposer que leur lobbying saura se montrer efficace ?

On pourrait imaginer, d'une part, que les revendeurs français se renseignent au mieux pour savoir de quelle manière la législation pourrait être interprétée à notre avantage, et, d'autre part, si cela ne suffit pas, que les constructeurs apportent à leurs machines les (minimes ?) modifications qui feraient de la France le premier parc mondial de vélomobiles...

On peut rêver...

sûr!!
perso, avec une prime de 3000 euros, je passe commande d'un vélomobile avec assistance électrique et panneaux solaires de recharge etc.. dès demain....
mais ne rêvons pas.....
olivier

De toute facon, il y a une faille dans mon raisonnement.
Ce vehicule qui n'est plus un vélo, il faudra l'assurer pour pouvoir rouler sur la route. Et pas au prix de l'assurance d'un velo....

Par contre c'est vrai que je serais curieux de connaitre le point de vue des vendeurs de velomobiles.

ceci pourrait correspondre a la description...
je ne sais pas s'il y en a en France.

http://www.twike.com/

minhloc a écrit:

ceci pourrait correspondre a la description...
je ne sais pas s'il y en a en France.

http://www.twike.com/

Il me semble avoir vu quelque part sur le net qu'il y avait ou (avait eu) des utilisateurs français de Twike. Cf lien ci-dessous:

http://www.nicefuture.com/index.php?IDtheme=125&IDarticle=1079&langue=F

Oui, bon, là... on n'est plus vraiment dans le vélomobile ! C'est très lourd (quel pourcentage de puissance le pédalage peut-il apporter ?) et plutôt cher : les 3000 euros de prime ne sont plus un luxe.

Jéjon a écrit:

Oui, bon, là... on n'est plus vraiment dans le vélomobile ! C'est très lourd (quel pourcentage de puissance le pédalage peut-il apporter ?) et plutôt cher : les 3000 euros de prime ne sont plus un luxe.

En revenant sur ce sujet je me posais de nouveau la question de l'éligibilité a la prime d'état ou crédit d'impôts d'un VH, mais je crois que là on en est bien loin finalement...

Pour une Prius qui fait quand même du 4.3 L/100 oui ( je rappelle que ma propre voiture mazout est en dessous, en conduisant cool), mais pour des véhicules plus écologiques non. Cela montre bien que le vélo (VH ou VD) est encore considéré par beaucoup comme un loisir et non un mode de déplacement "sérieux"...

Bref, mais ca ne changera pas mes plans d'achat

Julien-> Tu as eu où toutes tes infos "légales" à ce sujet ?

huskyrescue a écrit:

Julien-> Tu as eu où toutes tes infos "légales" à ce sujet ?

je crois que j'avais pas mal utilisé google et
http://www.legifrance.gouv.fr/

julien balas a écrit:

je crois que j'avais pas mal utilisé google et
http://www.legifrance.gouv.fr/

Ok, dès que j'ai du temps j'irai faire un saut, merci beaucoup...
Sinon, tout bêtement contacter un conseiller d'un centre des impôts le plus proche ? Qui ne tente rien n'a rien... ...mais je n'y crois pas trop