Alerte pour une exploitation bio en loire atlantique

Bonjour a tous,

Ça fait un moment que je n'ai pas vraiment discuter sur le forum, même si je le suis régulièrement. Je me permet de lancer une alerte vis-à-vis d'une exploitation agricole bio qui est menacé par une construction sans doute illégale proche de celle ci.

Je vous explique le problème : le nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Chéméré (44680) impose une distance de 100m entre les bâtiments d'une exploitation et une habitation. De même ce nouveau PLU interdit les nouvelles habitation dans les zones Nh (zone naturelle ou zone agricole). Pourtant, sous prétexte de la « rénovation » d'une grange (j'insiste : une grange, donc un bâtiment qui n'a jamais été habité) de 30 mètre de long, une maison démesuré est en construction à moins de 100m de l'exploitation. Cette maison, qui ne fait pas moins de 230 mètres carrés (sans compter la surélévation), n'a nécessiter que le dépôt d'une déclaration de travaux (Ha Ha Ha) pour avoir l'autorisation de raser l'ancien bâtiment (rien de moins) et de démarrer la construction sur les chapeaux de roue. Suite à cela, Michel et Tatiana (les exploitants agricole) ont déposer avec leur avocat un mémoire introductif d'instance contre l'arrêté du maire pour excès de pouvoir.

Normalement, les travaux doivent cesser le temps du jugement, et bien sur le maire n'ai rien fait pour faire cesser ces travaux. Tatiana et Michel ont lancer un cri d'alarme devant une situation qui les dépassent, craignant que le temps du jugement le bâtiment sera tellement avancé qu'il n'y aura plus grand chose à faire. J'invite donc tout ceux d'entre vous qui trouve indigne qu'une situation pareil ( construction d'une habitation hors la loi mettant en danger la situation d'une exploitation agricole ) puisse se passer en démocratie à écrire à la maire de Chéméré ( maire@chemere.fr ) pour protester.

Une tel action à une chance importante de faire basculer la mairie, devant la publicité négative que cela entraine. Merci d'avance.

Myrddin

2 aspect, si le "constructeur" est lui meme reconnu/enregistré comme agriculteur, le sujet est clos, il me semble que les permis de construire et aménager sont très "souples" dans leurs propriétés.
S'il y a eu délivrance d'un permis de construire, il y a une cellule juridique dans toute préfecture, qui devrais pouvoir te renseigner. Elle renseigne bien les mairies.

Il me semble que : toute construction, quand elle arrive au statut "couvert" toiture, change de périmètre pour son arrêt de construction qui devient plus procédurière et longue. cela devient des demandes de démolitions, ce qui est rarissime.

Il y a toujours la solution d'attaquer le maire s'il est dans l'illégalité.

Je ne vois pas en quoi l'exploitation est menacé. Les bâtiments de l'exploitation étant plus anciens que le changement de destination de la grange, les habitants de la grange ne pourrons pas se retourner contre l'exploitant sauf à risquer de voir leur propre autorisation de travaux annulé par un juge.

Alors pour répondre :

- ce n'est pas un agriculteur qui s'installe, ce n'est donc pas autorisé par le PLU;
- ce n'est pas un permis de construire qu'ils ont demandé, mais une autorisation de travaux, pour des travaux nécessitant un permis de construire. Le maire à accepter, mais ce n'est pas légale, et c'est pour cela le passage en justice. Visiblement le maire n'a rien à faire de ce passage en justice puisqu'il n'a rien fait pour arrêter les travaux alors que c'est aussi une obligation;
- l'ancienneté n'est pas suffisant en France. J'ai souvenir de jugement interdisant un coq (élevage familiale) présente avant les attaquants, ou alors un boulanger interdit de clac-sonner durant sa tournée de livraison alors que cette pratique était utilisé avant que les plaignants ne s'installe.

Les risques sont multiple, mais à partir du moment ou les nouveaux habitants seront installés, l'exploitation sera hors PLU. Cela peut poser problème si les nouveaux habitant porte plainte, mais aussi pour la transmission de l'exploitation, exploitation au norme et viable.

le prefet est la pour faire appliquer la loi dans le département !

C'est pleinement le niveau de juridiction compétente.

Des photo datées du chantier et la copie du "permis de construire" doivent suffirent à initier une démarche ???

Myrddin a écrit:

- l'ancienneté n'est pas suffisant en France. J'ai souvenir de jugement interdisant un coq (élevage familiale) présente avant les attaquants, ou alors un boulanger interdit de clac-sonner durant sa tournée de livraison alors que cette pratique était utilisé avant que les plaignants ne s'installe.

Sauf que dans le cas présent, le fait qui créerait un problème de promiscuité est l'autorisation de travaux que tu considère comme illégal.

Les querelles de voisinage, ça existe. Mais à la façon dont tu présente ça, on a l'impression dans un premier temps que l'on s'en prends à cette exploitation parce qu'elle est bio.

D'abord un élevage de cochon qui importe du saumon d'élevage d'Écosse, ça s'éloigne beaucoup de ma conception du bio.
Ensuite, un élevage de cochon sur 61 hectares qui achète massivement des céréales avec en plus une activité importante de vente directe, c'est pas exactement l'idée que je me fait d'un petit paysan.

On a donc à faire à une PME qui a un problème de voisinage parce qu'une personne essaye de construire un toit pour lui et sa famille. J'espère simplement que celui qui fait construire aura les mêmes moyens financier que la PME pour défendre son point de vue devant les tribunaux.

Quels sont tes liens avec cette exploitation ?

Et encore un citadin qui vient nous chier dans les bottes ! Désole mais trop c'est trop !
61 Ha ce n'est absolument pas une grosse exploitation du moins en France, Regarde la moyenne nationale !

Je reviens en fin de journée pour libérer ce sujet qui me semble t'il "s'affole" dans le ton Arafolie

ok libéré, modérez le ton, y'a une drôle d'électricité cet après-midi.

Je pense que Myrddin ne m'en voudra pas de publier son message reçu en MP :

Myrddin a écrit:

Bonjour,

Je vais tout de même répondre à tes questions :
- C'est une petite exploitation agricole, en bio, et la seul façon de vivre correctement sans avoir des surfaces délirante, c'est la vente direct;
- Ce ne sont pas de pauvre gens qui s'installe, c'est une construction sur plus de 230m carré sur un étage, et sans doute la même chose sur un second;
- Le seul lien que j'ai avec cette exploitation, c'est que j'achète leurs très bon produit sur un marché bio local.

Pour le reste, je te trouve très agressif. J'ai seulement relevé un fait qui me semble inadmissible : la construction d'une habitation sur une zone non habitable, avec comme justification une grange qui n'était pas un logement. Ce faisant seul une demande de travaux à été posé, et accepté (sous quel condition alors que cela viole clairement le PLU ?) par la mairie. L'agriculteur a fait appel à un avocat, ils ont déposé une demande de jugement sur la légalité de cette autorisation de travaux, ce qui doit geler les travaux le temps de la procédure (logique) mais les travaux continue…

Je ne force personne à faire quelque chose, je porte juste une information. Effectivement elle n'est pas complète, j'ai fait le résumé de l'appel à l'aide du couple d'agriculteur. Si tu es intéressé, je veux bien te transmettre le dossier complet par mail.

Myrddin a écrit:

- C'est une petite exploitation agricole,

Non, 61 ha ce n'est pas une petite exploitation. C'est une exploitation moyenne.

Wikipedia a écrit:

La surface agricole utile (SAU) moyenne par exploitation agricole est passée en France de 42 hectares en 1998 à 71 hectares en 2005 et 78 hectares en 2007.

Quand on ajoute un atelier de transformation et une activité de vente directe. Cela donne une petite entreprise. Je ne vois rien de mal la dessus. Par contre, sur le qualificatif bio, la transformation de saumon d'élevage écossais, l'engraissement d'animaux qui ne sont pas tous nés à la ferme avec des aliments qui n'ont pas tous poussé dans la ferme, c'est possible. Mais j'ai quand même le droit de juger ces pratiques comme peu en adéquation avec un respect stricte de l'environnement.

Myrddin a écrit:

- Le seul lien que j'ai avec cette exploitation, c'est que j'achète leurs très bon produit sur un marché bio local.

Et je ne doute pas que tu es bon goût et que leur charcuterie est très bonne. Tu n'as donc pas d'intérêt dans l'affaire, j'en déduis donc que tu as une certaine impartialité dans cette affaire. Ça me semblait à préciser dans la discutions.

Myrddin a écrit:

Pour le reste, je te trouve très agressif.

Ce qui ne m'a pas plu c'est que je lis ton histoire que dans un premier temps je m'imagine un pauvre paysan privé de son gagne pain par un vilain arriviste profiteur. Je me renseigne un peu sur l'agriculteur et je me rends compte que la réalité est beaucoup plus nuancé. As tu interrogé le maire, ou le voisin pour avoir leur version des fait ? Les querelles de voisinage c'est souvent des histoires anciennes et il faut se méfier. Ce qui ne me plait pas, c'est d'utiliser le fait qu'il soit agriculteur et en plus en bio comme un motif légitimant son action. Si il était ferrailleur tu aurais relayé son conflit de voisinage ? Et si tu utilise l'argument bio, le minimum c'est qu'il soit irréprochable.

Myrddin a écrit:

J'ai seulement relevé un fait qui me semble inadmissible : la construction d'une habitation sur une zone non habitable, avec comme justification une grange qui n'était pas un logement. Ce faisant seul une demande de travaux à été posé, et accepté (sous quel condition alors que cela viole clairement le PLU ?) par la mairie.

La transformation de saumon dans une zone agricole ce n'est pas non plus ce que prévoyait le PLU. Bien évidement, l'autorisation de travaux doit être délivré avec discernement. Mais on est loin d'une menace immédiate et directe pour la poursuite de l'activité agricole et artisanale de l'entreprise. C'est un simple conflit de voisinage qui à priori n'a rien avoir avec le bio.

Myrddin a écrit:

Je ne force personne à faire quelque chose, je porte juste une information.

Et moi, je me renseigne de manière critique. De ce que tu nous dit, le charcutier-agriculteur est dans son droit, mais ce n'est pas non plus un crime qu'on aurait commis contre lui.

a la scron gneu gneu
ron dou diou

http://www.loire-atlantique.pref.gouv.fr/communes/actu_urbanisme_environnement.html
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/organisation/org_sgar.html
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/contacts/index.html

avant le juge, le maire il a un patron => à la préfecture.
commencer par le commencement courrier recommandé en copie au maire vers le préfet.

après s'il y a un jugement suspensif à la construction, il faut s'opposer à la construction, jusqu'à ce que la force publique vienne pour constater un trouble à l'ordre public.

On y fait soit façon faucheur volontaire, soit on est dans son bon droit et plus prudent, on fait constater par un huissier du département.

Je n'ai plus rien à ajouter, et je pense que l'avocat pris par le couple d'agriculteur connais les procédures.

arafolie a écrit:

...On y fait soit façon faucheur volontaire...

La légitimité des faucheurs volontaires se base sur l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (qui a valeur de constitution) :

Article II
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

On parle ici de résistance à l'oppression. Quand il s'agit d'agir contre le lobbying de multinationales dont le pouvoir dépasse celui de certains états, c'est légitime. Quand il s'agit de régler un conflit de voisinage, ça s'appelle de la vendetta.

Alors soit on m'explique en quoi l'agriculture biologique Française est menacée par cette affaire et en quoi le voisin qui construit une habitation sur une grange représente une puissance supérieure, soit on reste dans le respect strict des procédures légales.

herve a écrit:

Et encore un citadin qui vient nous chier dans les bottes ! Désole mais trop c'est trop !

Complètement hors de la plaque ! On parle ici d'un conflit de clocher, je ne vois pas ce que le fait que je soit citadin ou non vient faire là dedans. D'ailleurs qu'est ce qui te fait croire que je suis citadin et l'ai toujours été ? Dès que c'est un agriculteur, surtout pas touche ? C'est pas très sympathique comme principe ce corporatisme, finalement c'est le même comportement que certains énarques.

Je connais bien l'agriculture.

Je peux vous assurer qu'il y a une différence entre ce qui est bio (si c'est certifié AB ou Ecocert) et ce qui n'est pas bio (à moins d'avoir du pas bio qui l'est sans être certifié- mais il faut connaître, et aller sur place, et c'est pas très courant).

Du bio, même si c'est du soja d'argentine bio, ou de l'huile de palme bio, ou de l'agrocarburant bio (je pousse un peu la provocation, je sais…) ça reste des pesticides en moins… après, c'est sûr qu'il y a d'autres problèmes très très importants, et que la bio n'est pas une solution à elle seule. Pour beaucoup de gens malheureusement c'est juste une disposition technique qui enlève des pesticides, pas plus.
Et malheureusement j'en ai croisé des gens qui pensent ça.

C'est comme le GPL qui réduit les NOx. Ça a beau réduire les NOx ça reste fossile.

La bio doit être combinée à d'autres pensées, politiques, et techniques.

Le débat sur la taille des exploitations. Pas évident. Bien sûr quelqu'un qui a de grandes surfaces devrait en prêter une partie pour installer un jeune, ou mieux les donner à Terres de Liens, dans le même but.
Mais ce n'est jamais évident, tel type de culture peut nécessiter d'avoir plus de surfaces… et quand on voit aussi les pressions sur les prix, tirés vers le bas au détriment des agriculteurs même bio…

Pour ce problème précis évoqué.
Je n'en sais absolument rien. Je n'ai pas d'infos, il faudrait que je vienne sur place. Je ne peux pas avoir d'avis sur les constructions en questions et le conflit.

reflets de vert a écrit:

Je peux vous assurer qu'il y a une différence entre ce qui est bio (si c'est certifié AB ou Ecocert) et ce qui n'est pas bio (à moins d'avoir du pas bio qui l'est sans être certifié- mais il faut connaître, et aller sur place, et c'est pas très courant).

Les label bio sont conçu de manière à être applicables pour une utilisation commercial. Par exemple en ce qui concerne l'alimentation du saumon, il peut inclure une part d'aliment végétal non bio.

Si le choix ce pause entre du bio et du non bio pour un même produit, je suis d'accords avec toi. A une réserve près : un petit paysan n'aura pas forcement les moyen de payer le coût de certification AB. Ses pratiques pourront être non conforme avec le cahier des charges AB tout en étant plus respectueuses de l'environnement.

Mais si la question se pause entre deux produits de nature différente le bio n'est pas forcement meilleur pour l'environnement ni pour la santé. Par exemple, mieux vos une pomme non bio produite localement qu'une banane bio.

De ce fait, pour certains produits, le label AB ne garantit pas un grand respect de l'environnement.

Mais je pense que cela n'a rien avoir avec le sujet de départ.

Si c'est illégal, cela mérite du soutien. On s'en bat les gonades de savoir s'il y a 5 % de non-bio dans son bio, et si cela conditionne son droit au soutien populaire.
Bon sang, cela n'a rien à voir avec la construction de son voisin !
Serait-il possible de ne pas tout brasser dans un grand foutoir incohérent ?
Quand même dingue de faire un procès d'intentions sur des points étrangers au problème et en arriver à ignorer le sujet même, c'est à dire la construction illégale.

Si le domaine agricole n'est pas irréprochable, cela devra être géré à part, mais rien ne doit entraver le soutien à une action légale contre un abus, s'il est avéré.

Les amalgames sont les outils courants pour bloquer toute action concrète et permettre des abus.

Bien sur qu'un agriculteur labellisé agriculture biologique a le droit de se défendre contre un projet immobilier qui mettrait son activité en péril. Mais est ce qu'il aurait le même soutient si au lieu d'être agriculteur bio il était ferrailleur ? Et pour quelle raison la personne qui fait ce projet immobilier ou le maire n'auraient ils pas le droit à une justice équitable et à un soutient, qu'ils soient coupables ou non ? Et pour qu'elle raison on met en avant le fait que la production soit sous label bio dans cette affaire ?

Le fait que sont bio soit ou ne soit pas écolo n'a rien avoir avec sont conflit de propriété. Par contre c'est en rapport avec le forum "coin écolo".

De toute façon, que ce soit ici ou dans la rubrique "le Bar", c'est bien qu'on en discute.
Un paysan en moins, ça risque toujours d'être des terres en plus pour quelqu'un qui en a déjà trop, et donc une situation de plus en plus verrouillée pour l'avenir.

Mais je trouve qu'on manque d'infos.
Le fait que ce soit illégal ou pas n'est pas un critère de choix pour moi. Je suis contre pas mal de choses légales (expulsions de sans-papiers), et pour pas mal de choses illégales (fauchages, squats…). Et je ne détaille pas le reste… en tout cas que la justice soit indépendante, équitable, et respecte les personnes et les collectifs, je veux bien être pour… mais ce n'est vraiment pas assez souvent le cas… bon…

La question est de savoir si ça menace vraiment la ferme, ce que font les gens qui construisent en face, dans quel cadre cette construction se fait.
En principe je veux bien l'envoyer ce mail… mais j'écris quoi?
Je n'aurais pas envie de me planter… d'où ma remarque sur le manque d'infos.

et alors ... ? quoi de neuf ?

Voila des nouvelles. La construction est arrêtée, et le restera tant que l'affaire ne sera pas jugé comme l'indique le poste

Plutôt une bonne nouvelle donc