indemnisation impot

Ah oui, il faudrait une campagne de cartes postales avec photo du cycliste sur sa bécane, et au dos, le trajet, le kilométrage et... les conditions météo.

A vrai dire, je suis très pessimiste sur la capacité de changement de la députée Dalloz ; seul le renouvellement des générations politiques pourrait favoriser l'ouverture, à condition d'avoir des politiques conscients des réalités physiques du monde, et non pas des ovnis vivant en hors-sol.

chabizar a écrit:

seul le renouvellement des générations politiques pourrait favoriser l'ouverture

Avec des jeunes sportifs.
C'est ça qui manque en politique.

Faudrait aussi un renouvellement des électeurs

Ne nous voilons pas la face, inutile de les critiquer à tout va, les élus sont à l'image de leurs électeurs. En France comme dans les autres pays "démocratiques".

Quand l'immense majorité des électeurs veut rouler en bagnole, les députés exigent des aménagements bagnole, des taxes faibles sur le carburant, peu importe les externalités sanitaires ou géopolitiques.

L'urgence, c'est de ne surtout rien changer aux petites habitudes de tout le monde (enfin de la majeure partie du monde).

Salut à tous,

Je ne sais pas si il est bien judicieux de rentrer dans le jeu de Mme Dalloz. Même si on trouve un ou plusieurs velotafeurs qui accepte le défi, je doute que ça change sa perception des choses.

Pour illustrer ce qui a été dit plus haut :

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Ils disent 10 kms avec 600 de D+.

Je vois le genre.

Ils parlent de le faire en VAE.

OK.

Mais ça donne quoi en VAE ?

C'est comme faire la moitié ?
Ça reste trop dur du lundi au vendredi.

Ou le tiers en musculaire ?
C'est encore dur pour certain(e)s.

Ça correspond à un quart en musculaire ?
Ça reste beaucoup.

Comparaison n'est pas raison, mais ça donne des ordres de grandeurs:
Les 3 routes d'ascension du Mont Ventoux:
- Bédouin:  21,6 kilomètres et 1 610 mètres de dénivelé
- Malaucène: 21 kilomètres et 1 570 mètres de dénivelé
- Sault: 26 kilomètres et 1 220 mètres de dénivelé
Source
Là où je vais en vacances en Ardèche, j'ai un voisin qui a fait pendant plusieurs années un parcours de 12km et 250m D+ 180m D- (et le contraire au retour), l'impression d'une promenade de santé, avec le lecteur de MP3 et les enceintes sur le guidon.
Pour un cycliste régulier, ça ne me semble pas infaisable. Mais les spécialistes du VAE corrigeront si nécessaire.

Ça dépend du type de vae . J'ai fait le ventoux depuis bedoin en 49 minutes. Mais bon, c'est pas un modèle du commerce.

La limitation à 25 km/h est stupide, 32 comme aux USA c'est mieux et reste raisonnable. Tandis que l'autre limite, 250W, l'est tout autant, surtout dans du D+ où justement on ne risque pas de faire des excès de vitesse. Sauf moi mais c'est une autre histoire déjà racontée il me semble.

Avec des vae légalisés en 500W, et une batterie en conséquence, davantage de personnes laisseraient tomber la bagnole. Parce que "nous le valons bien"

il faudrait faire comme les agriculteurs, les taxis, les routiers , tout bloquer
pour stopper la France c'est simple, il suffit de cerner toutes les préfectures, et barrer tous les passages à niveau = donc pas de train non plus
la Vélorution pour une nouvelle République : on peut rêver

publié aujourd'hui le decret d'application de l'IKV, qui fixe le montant à 25 cts par km

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6D61E8F41E7EBC41462517E95391A1F6.tpdila11v_3?cidTexte=JORFTEXT000032036463&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032036284

Je ne trouve pas le plafond à 200 € ...

Normal, le texte cité en référence est le décret d'application et non le texte de loi.

Le texte de loi prévois bien 200 euro maximum sans charge sociale. Rien n'interdit un versement plus important , seul le dépassement sera imposable et augmenté des charges sociales.

IL est a retenir que ce remboursement n'a aucun caractère obligataire, et est laissé au bon vouloir du patronat, c'est donc aux intéressés de faire le forcing par tous les moyens légaux, comité d'entreprise,syndicat etc. . .


Quand à moi, je roule gratis depuis longtemps.

Bon vélotaf pour les intéressés.

L'indemnité kilométrique vélo entre en vigueur
Le décret relatif à l'indemnité kilométrique vélo est paru au Journal officiel, rendant opérationnel le dispositif. Facultatif, il ne concerne que les employeurs privés et fixe l'indemnité à 25 c€/km.


http://www.actu-environnement.com/ae/news/IKV-indemnite-kilometrique-velo-entre-vigueur-montant-cumul-plafonnement-26226.php4

Bonjour à toutes et tous.


Il semblerait qu'il y a 2 postes qui parle de la même chose, l'indemnité kilométrique pour le vélotaf.

La première ici, et la 2ème intitulé " Indemnisation impôt ".

Il serait peut être souhaitable de les réunir.

Merci au modo qui voudra bien voir s'il est possible de faire une greffe.

D'après ce que je lis, c'est zéro euro pour le vélotaffeur, il faut que le vélo serve à utiliser les transports en commun, pas à réaliser le trajet entier. De fait, ce qui fera plaisir au député Dalloz, c'est réservé aux grandes agglomérations et plus ou moins à ceux qui utilisaient déjà les transports en commun. Il ne faut pas faire d'ombre à l'automobile, c'est tellement important pour la croissance...

Et quid du projet de flotte de vélos d'entreprise annoncé initialement?

Non, le bénéfice pour le vélotafeur, il est dans la loi, et l'article 1 du décret précise le montant (la somme maximale non imposable et non chargée, les fameux et ridicules 200€, est aussi fixée dans la loi).
L'article 2 précise que cette indemnité est cumulable avec le bénéfice de la prise en charge de l'abonnement aux TC, ce n'est pas forcément l'un ou l'autre.

Quand au projet de flotte de vélos d'entreprise, il faudra encore attendre 6 mois, ça l'a épuisé, tout ce travail (6 lignes quand même).
Mais ce qu'il y a dans la loi concernant les flottes de vélos d'entreprise n'est pas si intéressant que cela pour les entreprises, car elles doivent acheter les vélos. Pour un certains nombre de raisons, comptable, fiscale, mais aussi pratique, les entreprises préfèrent louer les vélos (comme les voitures d'entreprise sont en général en location longue durée). Raison comptable: d'une part le coût est réparti sur la durée de vie des véhicules, d'autre part elle est comptée en dépense et non en immobilisation. Raison fiscale: affectation aux dépenses et non aux immobilisations (n'apparaît pas dans le bilan). Raison pratique: la location auprès d'un professionnel est généralement associée à un contrat de maintenance et d'entretien.

Merci, j'avais mal compris en effet. Du coup, ça fait une idemnisation de 800km/an, soit environ 17 km par semaine travaillée, c'est correct pour mettre le pied à la pédale. J'attends la suite du projet (vélos de fonction) car mes salariées pourraient passer le pas (au moins pour leur santé) mais attendent que je les équipe (VAE).
Du coup, cette idemnité apparaitrait sur la feuille de paie? Ca aurait été plus simple et plus égalitaire de l'intégrer aux frais de déplacement de la 2042 comme pour l'automobile mais forcément ça augmente l'assiette donc le coût du dispositif. Pour certains politiques, il ne faut surtout pas que ce soit trop simple (cf CICE) des fois que ça puisse fonctionner!

Tu peux peut-être te rapprocher de l'association FUB la plus proche de chez toi (http://www.fub.fr/reseau-fub/membres) pour demander des détails pour l'application concrète.
Et s'ils n'ont pas encore un mode d'emploi tout prêt, qu'ils demandent au réseau d'en préparer un très vite pour qu'ils le diffusent à toutes les assos.

C'est paru ce jour dans  Service Publique-prof.fr le site officiel de l'administration francaise


https://www.service-public.fr/resources/v-89cb9be537/web/img/logo-service-public-pro.png



L'indemnité kilométrique vélo (IKV) devient applicable

Publié le 15 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail, que ce soit à vélo ou à vélo à assistance électrique, est fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru. Cette indemnité, applicable pour le moment uniquement aux salariés du secteur privé, peut être prise en charge de façon facultative par l'employeur.

Ses modalités d'application doivent faire l'objet :
•soit d'un accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise,
•soit d'une décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe.

La prise en charge par l'employeur peut être cumulée avec le remboursement des abonnements transports pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public.

Le dispositif n'est pas encore applicable aux salariés du secteur public, tant que le décret spécifique d'application n'est pas paru au Journal officiel.

Pour l’employeur, cette participation à l’indemnité vélo est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 € par an et par salarié, et sur la base des kilomètres parcourus par les salariés pour se rendre à leur travail. Si l'employeur verse au-delà de ce plafond annuel, il doit payer des cotisations sociales sur la part dépassant le plafond.

Pour le salarié, l’indemnité kilométrique est exonérée d’impôt sur le revenu, comme c’est déjà le cas pour la contribution de l’employeur aux frais de transport en commun des salariés ou d’abonnement à des services publics de location de vélos. Toutefois, cette exonération est limitée pour l'IKV à 200 € par an.

Merci Donis pour l'information,
je me permets de corriger ton lien pour accéder au site du service-public pour l'IKV : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008283

"dans la limite de 200 € par an et par salarié,"

Cela ne fait pas beaucoup, c'est même trop fois rien, voir carrément ridicule, à la limite de l'insultant

En effet, 200 € / 1 an, c'est 50 cent / 1 jour, c'est donc 2 kilomètres par jour, donc un trajet aller de 1 petit kilomètre.

En voiture il n'y a pas de limitation de km, et dans la pratique 30 km est courant.

C'est il est vrai une première étape, mais si petite.
Et si on inventait une loi pour défiscaliser les 60 premiers mètres effectués à pieds  

Ce montant est suffisamment bas pour que ça ne fasse pas peur aux chefs d'entreprise et donc permettre de lancer le système sans blocage, sinon il suffit qu'il y ait un salarié qui fasse 12.000km par an dans l'entreprise pour que personne n'en bénéficie. Le mieux n'est-il pas l'ennemi du bien? On peut aussi considérer que l'usage du vélo permet immédiatement des économies considérables avant et en plus de toute indemnité, pour le salarié, l'entreprise, la société, la planète. Pour nous qui nous déplaçons tous les jours à vélo, cette IKV est en effet très peu mais ce n'est pas nous que le dispositif cherche à inciter, nous sommes déjà convaincus. Mais pour quelqu'un qui n'y a jamais pensé, la carotte de 200€ peut l'aider et s'il fait déjà 800km dans l'année (tu peux exclure de novembre à fin mars (heure d'hiver) pour la grande majorité), c'est déjà nettement au dessus de la moyenne nationale.

durbin a écrit:

200 € / 1 an, c'est 50 cent / 1 jour, c'est donc 2 kilomètres par jour, donc un trajet aller de 1 petit kilomètre.

Ah, parce que toi, tu travailles 400 jours par an?

il n'y a pas que fumer qui tue hube68 le burn out aussi povemodoen+

Serge, rappelle moi la durée de bizutage des nouveaux modos?

aucune idée mais il parait qu'être modo c'est du turbin