Solidarité pour l'un des notres concernant LuxLeaks

18 mois requis par le procureur contre les deux lanceurs d'alerte, amende contre le journaliste ...
http://www.lequotidien.lu/affaire-luxleaks/proces-luxleaks-le-vrai-faux-requisitoire-contre-edouard-perrin/
... où l'on voit qu'un procureur peut-être aussi retors et amoral qu'un politique ... ou un mafieux .

http://www.lavie.fr/debats/bloc-notes/proces-luxleaks-des-tricheurs-innocents-09-05-2016-72811_442.php

Tout cela nous prépare bien à la loi sur le secret des affaires...

Eh puis si ça ne vous plait pas que nenni, on vous la mettra profond avec un 49-3. Vive la République, et vive la France !

Vous pouvez croire en la Justice, tant que vous n'y avez pas été confronté ....
Ensuite vous jouez au loto, il est également "vraisemblable" que vous puissiez gagnez.
La vérité si je mens.
Tout ce qui est vraisemblable peu paraître vrai, tout ce qui est vrai doit être prouvé, comme la bonne foie......

http://www.lepoint.fr/monde/luxleaks-prison-avec-sursis-pour-les-lanceurs-d-alerte-29-06-2016-2050568_24.php

"La justice luxembourgeoise a condamné mercredi à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks, et à 9 mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet, à l'issue d'un procès symbolique pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".
Les deux hommes, de nationalité française, ont également écopé d'une amende avec sursis: de 1.500 euros pour Antoine Deltour et de 1.000 pour Raphaël Halet, selon le jugement prononcé par le président du tribunal de Luxembourg, Marc Thill."

Le verdict se trouve ici.

Bonsoir,

Merci pour le lien mais je me demande si je prendrai le temps de lire tout ça !
Sur un quotidien dont j'ai déjà oublié le nom, un résumé disait :
Au regard de la loi luxembourgeoise, le délit est évident, c'est pourquoi ils ne pouvaient pas écoper de moins que ça.
En gros, le ton signifiait : "ne vous plaignez pas, ça aurait pu être pire" ...


Cordialement
Pulsar33

Cela signifie sans doute que le juge (ou président du tribunal, je ne connais pas les mots exacts) n'a pas le pouvoir de modifier les lois, mais qu'il ne peut que les appliquer, et qu'il a donc cherché à les appliquer avec "tact et mesure", estimant sans doute (sans avoir le droit de le dire) que les accusés ne méritaient pas d'être punis. Il est fort possible que s'il les avait acquittés, il y aurait eu automatiquement appel de la part de je ne sais quelle autre autorité, et c'était reparti pour un tour de procédures sans savoir comment ça finirait plus grave.

C'est comme pour les boat people de Méditerranée, on a de nouveau réussi à en sauver quelques-uns, mais la cause de leur voyage reste active et rien n'est réglé.

dans ce monde "à l'envers" (et notre "petit confort" pré-noël) n'oublions pas les lanceurs d'alerte qui vont être rejugés d'ici quelques jours
n'oublions pas que l'évasion fiscale est le premier gisement "d'économies" (60 à 80 MILLIARD)
alors qu'on nous montre les fraudeurs au RSA (qui représentent 1 à 1.5 milliard) soit.....~60 fois moins!

le sage montre le soleil, l'idiot regarde le doigt!

olivier a écrit:

les fraudeurs au RSA (qui représentent 1 à 1.5 milliard) soit.....~60 fois moins!

 
Tu t'es trompé d'un zéro, la fraude au RSA est estimée entre 100 et 140 millions d'euros, soit 600 fois moins que l'évasion fiscale !

+1!

La fraude pour les nuls:

https://www.facebook.com/osonscauser/videos/1279862395419112/

Avec un peu de retard:
http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2016/12/12/luxleaks-ce-proces-est-un-message-envoye-contre-les-lanceurs-d-alerte-et-les-journalistes_5047308_4862750.html
Un passage savoureux je trouve:

Citation : Marius Kohl, l’ancien fonctionnaire qui était chargé d’approuver des milliers d’accords entre le fisc luxembourgeois et des sociétés (...) avait produit un certificat médical disant qu’il était malade pour quinze jours. La chose se répète pour le procès en appel, où cette fois il est arrêté pour trois semaines.

Ben tiens!

Un chroniqueur qui résume assez bien ce que je pense de tout ça:
https://www.youtube.com/watch?v=bI3kdRFAgxA
(oui, il parle de Luxleaks)

Luxembourg, Grand-Duché bananier?

jugé coupable en mars, il se pourvoit en cassation

c'est pas top la vie d'un lanceur d'alerte

Oui, il vaut mieux hurler avec les loups, par exemple en monnayant ses infos avec les douanes
Ca s'est fait avec la Suisse

Mais le plus gros de la "fraude" est connu et légal : on veut faire une europe avec la libre circulation d'un peu tout, entre des pays qui appliquent des impositions très différentes. Le pire étant actuellement l'Irlande avec pratiquement pas d'impots sur les sociétés.
Je parie que coca cola France paye des loyers exhorbitants à sa holding en Irlande
Sans doute pas besoin de remonter à l'Europe : de mon temps, en France, c'est comme ça que ça se passait pour les unités de Thomson qui faisaient du bénéfice : notre boite perdue au milieu des champs des clayes sous bois payait plus que si on avait été sur les champs Elysées ...

L'Europe ne survivra que si elle parvient à une harmonie fiscale et sociale entre ses pays membres. C'est à cette lourde et longue tâche que devrons s'atteler les élus de cette Union s'ils veulent qu'elle soit digne de ce nom, afin d'éviter, notamment, les concurrences déloyales qui s'y pratiquent actuellement en ces matières, et qui la gangrène.

BRAVO!!!!!
http://www.liberation.fr/direct/element/le-luxembourg-annule-la-condamnation-du-lanceur-dalerte-des-luxleaks_76092/

Oui,
A part ça, tu roules toujours en kett ?

pierre1911 a écrit:

BRAVO!!!!!
http://www.liberation.fr/direct/element/le-luxembourg-annule-la-condamnation-du-lanceur-dalerte-des-luxleaks_76092/

Oui, mais il n'est pas pour autant tiré d'affaires car il va etre re-jugé en appel

Un autre article qui en parle:
https://www.nouvelobs.com/justice/20180111.OBS0508/luxleaks-antoine-deltour-est-reconnu-dans-ses-droits.html