Subvention d'État

Alors ça, c'est une question à poser à un député...

Ou une ...

Citation :

Par conséquent, je suis très fortement enclin à considérer que les vélos SANS assistance électrique doivent également être considérés comme véhicules peu polluants.
En toute logique l'acheteur d'un vélo sans assistance mérite autant (et même plus encore) de bénéficier de cette subvention.

Techniquement parlant, les vélos SANS assistance électrique peuvent être considérés comme véhicules peu polluants, au même titre que les véhicules hippomobiles,
les foot bikes, les skis roues, les trottinettes etc...

Par contre, au point de vue légal et concernant ce décret il est dit:

"Objet : aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. L'aide à l'achat de cycles à pédalage assisté est accordée jusqu'au 31 janvier 2018.
Notice : le décret crée une aide analogue au « bonus écologique » d'un montant de 200 euros pour l'acquisition de cycles à pédalage assisté qui n'utilisent pas de batterie au plomb et pour l'acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d'une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n'utilisant pas de batterie au plomb. "

Le décret n'étend donc pas son champs d'action aux véhicules à propulsion humaine ou animale.
Ca m'étonnerais qu'on puisse l'attaquer sur ce point.

C'est quoi la définition d'un "véhicule"?

Une brouette, un diable, une charrette, c'en est?

Le problème, c'est que le vélo, électrique ou pas, est à la limite (enfin, à cheval sur) 2 mondes, celui du transport et celui du sport/loisir.

Citation :

C'est quoi la définition d'un "véhicule"?

D'apres le code de la route , catégorie autre véhicule, (paragraphe 6.10):

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841575


Les cycle à propulsion humaine fait partie des véhicules...

NP