Un crédit d'impôt pour un trike électrique ?

En lisant un message sur les trikes à assistance électrique, je me suis dit qu'il était peut être possible de m'acheter un trike pour pas cher du tout.

En effet, il y a un crédit d'impôt pour tout véhicule acheté jusqu'en 2008 polluant à moins de 120g de CO2.

Un trike, ça ne pollue pas.

L'article 121S du code de la fiscalité exige cependant que le véhicule soit immatriculé, et nécessite un permis.

Exit le trike donc.

Sauf que....

Si je mets sur le trike une assistance électrique? Et bien cela devient à priori un VAE, vélo à assistance électrique. Pas de permis, pas d'immatriculation.

Pas ça non plus....

Sauf que (j'y arrive, ça y est) si au lieu de mettre un moteur de 250W, je mets un moteur de 500W, ce n'est plus un VAE. Le VAE c'est 250W maximum.

A ce moment là, on passe dans la catégorie motocyclette :
Passage aux mines, Carte grise, assurance (casque aussi).

Mais du coup, immatriculation et crédit d'impot possible.

2000 euros payé en crédit d'impôt sur trike+assistance 500W, ça fait juste l'assistance de 500W à payer.

S'il y a des spécialiste de la fiscalité sur le forum, ou dans leur connaissance, leur point de vue est le bienvenue

Et s'il y a des vendeurs de trike (Cyclociel? OnAvance?) qui peuvent se renseigner sur la faisabilité du passage au mine d'un QNT+BionX 500W .... ça pourrait être une idée de génie.

J'ai d'ailleurs un collégue de travail interessé mais arrété par le prix.

Si on annonce des vélos éléctrisé, roulant à 45km/h pour 1000 euros, ça pourrait faire des heureux

Voilà, mes deux centimes d'euros.

Laurent

L'idée est séduisante!

A chaud, je vois 2 obstacles :

Pour faire passer un véhicule au mine, ca coute et j'ai entendu dire que cela coutait cher. Pour en savoir plus, voir avec ceux qui aménagent des véhicules ou qui font des modifs importantes, par ex. transfo de camionnette en camping car.

Pour bénéficier du crédit d'impot, il faudra surement faire homologuer le véhicule : c'est sur que pour nous, c'est évident qu'un trike électrique émet moins de 120 gr de CO2. Mais l'administration (le type derrière son guichet ) voudra que le trike figure dans la liste des véhicules pouvant bénéficier du crédit d'impot... D'ou démarches qui auront également un cout!

Faire toutes ces démarches pour un trike unique, ca va couter cher et prendre du temps. C'est surement plus intéressant si un ensemble d'utilisateurs d'un seul modèle de trike électrique effectue ces démarches (mutualisation!). Le cout se trouvera réparti...

Renseignement pris, le service des mines n'existe plus, c'est la DRIRE qui s'occupe de l'homologation.

Pour un véhicule de ce type, ce serait une "recpetion à titre isolé" qui coute ... 89,60 euros Bien

Par contre, il faut voir ce qu'impose la législation. Le niveau sonore, je rigole . Il y a peut être des obligations de clignotant et d'éclairage comme pour les mobylettes.

Le dossier DRIRE, ça va surtout être des papiers, mais dès qu'une personne l'aura fait, ce sera facile à refaire.

C'est plus l'administration fiscale qui me chagrine

Le passage à la DRIRE a déjà été étudié ici : Vélomobile assisté ou cyclomoteur à trois roues caréné ?

Je viens de voir ton message. Intéressant le passage à la DRIRE.

Je pense que je vais essayer de tater le terrain à la DRIRE Rhônes Alpes, pour voir si il y a moyen de faire avancer rapidement les choses.

Pas de fiscaliste?

Message greffé ; voyez les éléments ci-dessus.


[...]

Après relecture : non, il n'y a rien d'autre qu'un hors-sujet, désolé...

J'étais bien parti de ce message en effet. Et j'étais allé un peu plus loin sur la législation.

Visiblement, on peut avoir un trike considéré comme une motocyclette, mais c'est à voir de près avec la DRIRE.

Et dans ce cas, il reste l'obstacle fiscal.

Je me penche là dessus dès que je peux

Je vais voir si je peux trouver des personnes qui connaissent les gens qui vont bien à la DRIRE.

Intéressant ta recherche Swirly. Est-ce que les scooter électriques donnent droit à ce crédit d'impôt? Il sont dans la catégorie que tu cites.

Et puis moi je ne paie pas d'impôts, comment je peux être avantagé ?

Edlamouette a écrit:

Et puis moi je ne paie pas d'impôts, comment je peux être avantagé ?

il me semble que dans ce cas grace au credit d'impot on te reverse des €€, j'ai bon?

oui c'est ce qui est arrivé pour mon chauffe eau solaire
mais faut etre patient (2 ans dans mon cas)

A2piR
citoyen sous le seuil d'imposition

Bon alors pour que les choses soient claires tout de suite: je bosse à la DRIRE. Enfin dans leurs murs puisque l'ASN (pas taper les écolos!) est devenu indépendante depuis peu...

J'ai en revanche un collègue qui bosse aujourd'hui avec moi et qui a passé pas mal d'année dans le service des véhicules (mines) et à qui j'ai ien sûr posé la question de l'homologation de mon VAE (trop puissant pour la législation française...). Sa réponse a été claire nette et précise: trop chère et surtout trop compliqué pour faire un dossier avec toutes les attestations qui vont bien.

Bon alors c'est vrai que j'ai pas cherché plus loin et que je vis très bien le fait d'être hors la loi. Mais bon je pourrais essayer d'avoir des infos plus précise si ça interesse du monde.

J'avais aussi essayé de contacter l'ADEME qui m'a indiqué que les primes pour les véhicules propres étaient réservées aux grandes flottes car selon eux "donner ça à un cycliste ne ferais rien gagner point de vue pollution..." Je ne me suis pas senti le courage/temps/envie de leur démonter ce piteux argument mais je crois bien que nos modes de déplacements alternatifs ne peuvent aujourd'hui bénéficier d'aucunes aides ou autres avantages fiscaux.

Merci de tes précisions Mike. C'est assez désespérant en fait, car les changements individuels à 50 000, ça a de l'impact.

si tu peux creuser un peu plus à la DRIRE, on t'en serait tous très reconnaissant, mais si tu n'as pas le temps, je comprendrais tout à fait.

ASN : Agence de sureté nucléaire ?

Swirly a écrit:

ASN : Agence de sureté nucléaire ?

"Autorité" mais t'étais pas loin...
Pour le passage de l'homologation je poserai la question plus précisement et jeterai un coup d'oeil au dossier à remplir. Je tacherai de faire un bilan d'ici quelque temps.

le photocopier serait plus pratique.

Bon j'ai le dossier (ou ce qui s'en approche) mais au format PDF. Je le partagerais bien mais je sais pas trop comment faire. Si vous avez une solution pour partager du PDF... (google doc marche pas)

Sinon je peux l'envoyer en MP à ceux qui veulent.

soit tu le mets sur un site web, soit tu peux essayer:
http://dl.free.fr/
(cela restera au moins 30 jours)

thanks!
C'est donc par ici:
http://dl.free.fr/mwkZeQirQ/20080609113607.pdf

S'il n'y a pas 48 pages, vous pouvez aussi faire des captures d'écrans, les faire héberger et les poster comme images...

Ben y a quand même 13 pages... ça me semble un peu lourd comme solution.