Déclaration officielle d'un rassemblement

Coucou, voici en ligne le modèle officiel

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13447.do

A noter
- L'assurance doit être jointe.
- Une carte avec les parcours.
- Un règlement.
-
Et enfin le plus galère, la liste des communes que vous empruntez, pour une "classiquo" ça peut-être 25 communes à plus. Sachant que pour certaines communes on traverse l'emprise administrative mais on passe
carrément au large du centre (enfin du bourg tout mort), genre 20 mètres entre deux intersections. Pour s'en tirer entre les parcours et cette liste à sortit ya qu'un moyen, le menu maxi best-of géoportail avec "supplément limites administratives," ce truc ça vous cale pour une soirée complète

C'est un foutu boulot que tout cela au final, mais bon comme disait mon prof de droit "dura lex, sed lex" Loi dure mais c'est la Loi, ça légitimise nos gros rassemblements et couvre nos membres aussi et surtout.

_________________

Ne convient pas pour une course (SANS CLASSEMENT FINAL DES PARTICIPANTS)

Oui pour une cyclosportive par exemple c'est plus lourd, c'est pas une déclaration mais une demande d'autorisation. C'est pas obligé mais ça peut aller jusqu'à

• la liste des signaleurs qui devront se positionner aux endroits
  précis figurant sur le rapport de la brigade de gendarmerie ou du
  commissariat de police compétent (avec leur numéro de permis de
  conduire)
  
• les avis des maires concernés relatifs au passage de la course sur le territoire de leur commune
  
• une note concernant l’horaire de départ, celui prévu pour l’arrivée,
  la distance du circuit et le nombre de fois qu’il sera parcouru par les concurrents
  
• une note concernant le dispositif de secours prévu pour la course avec pièce justificatives (convention, contrat…)
  
• l’autorisation par la fédération afférente de la course (article R
  331-9 in fine du code du sport). Sur ce point, chaque fédération
  autorisera en début d’année chaque club à organiser les courses prévues.
  

Et dire que j'ai organisé 5 velorizoNormandie sans tout ces trucs ....

Je me demande, malgré tout, à partir de quel point c'est vraiment nécessaire aujourd'hui ?

Il faut que l'on arrive à donner envie à tout un chacun d'organiser de petits rassemblement sans qu'il y ait nécessairement toutes ces démarches ; tout du moins pour les rassemblements plus "modestes" qui peuvent s'organiser un peu à l’arrache.

Que ça reste humain et bon enfant, tout en respectant le minimum de règle d'organisation et de sécurité.

Mon point de vue

- C'est un peu chiant mais c'est pas hyper compliqué non plus. C'est juste une déclaration pas une demande d'autorisation d'un permis de construire une baraque sur le champs de Mars





- Pourquoi le faire, si vous allez aux réunions de la FFC, c'est pour y être reconnus je suppose et par cette reconnaissance de notre discipline, permettre à nos membres de participer à des cyclos-sportives et à leur classement, faire homologuer les perfs etc... Je pense que déclarer les randos légalement c'est poursuivre cette démarche de reconnaissance de notre pratique.

- L'aspect légal: Un contrôle des forces de l'ordre face à la masse de vélo n'est pas à exclure, avec convocation, audition, promesse d'un petit passage au Tribunal de Police ou les audiences sont publiques et donc qu'un gentil journaleux pourra relater dans son chou. Je pense que pour l'image d'une pratique sportive on peut s'en passer.

- Et si accident? Ce sera une des premières vérifications faites. Si à la sortie du pic-nique ya un gus qui nous fauche un groupe et dieu sait que les accidents ça arrive, on cherchera si il roulait trop vite, ou bourré ou camé ou... Mais on saura surtout trouver qui a mis ce paquet de vélos sur la route sans respecter la Loi, bref trouver des torts et outre le coté légal, c'est très arrangeant pour avocats et assurances les "torts partagés"...

+1 avec Disco.

As tu un extrait de règlement concernant le regroupement de cyclistes sur la voie publique ?

Il me semble que c'est à partir de 20 cyclistes en effet ; mais si on va au bout de la démarche, selon quelles configurations ?

Exemple :
Admettons que nous sommes 60 cyclistes répartis sur 10 km d'un parcours (diff d'heure de départ, de vitesse, arrêt pipi etc...) et qu'à aucun moment nous nous retrouvons à plus de 20 d'un seul groupe...

Sommes nous dans les clous ?
Ou est ce que le simple fait de dire que nous sommes une 60aine peut nous mettre dans la mouise ?

Je pense en effet qu'il est bon de faire cette démarche préventive (déclaration pref etc), et d'obtenir une certaine reconnaissance, mais j'essaye de comprendre quelles sont les limites du système également.


Pour revenir à la FFC, c'est quand un poil très différent au niveau de l'approche ;
Mais nous sommes heureux que tu ai pris ta licence pour me remplacer dans le chaleureux club de Periers

A ma connaissance, la limite de 20 a été passée à 50 début 2012. J'ai eu l'info de Trikie, mais je n'ai pas trouvé le texte officiel.

Philippe

Vache comment j'en ai chi... Mais j'ai trouvé

Il y a bien eu une modification

Code du sport - Partie réglementaire - Décrets - LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES - Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Article R331-6 Modifié par Décret n°2012-312
du 5 mars 2012 - art. 3


"Sont soumises à déclaration les manifestations sportives visées au précédent alinéa prévoyant la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique ou de ses dépendances, de plus de
75 piétons, de plus de 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés et de plus de 25 chevaux ou autres animaux."

Fort de cet élément j'ai appelé ma préf, bureau de la réglementation because que la Loi c'est la Loi, mais le préfet c'est le Préfet et il peut y avoir un arrêté particulier pour maintenir à 20 dans mon département par exemple.

Réponse:
- Oui il y a un décret de modification et les Préfectures l'appliquent
- Oui le cerfa n'est pas à jour, c'est un cerfa dit "ministériel" donc touche pas à ça petite préfecture et créé pas ton doc à toi.
- Oui ils appliquent la Loi, ils se basent donc sur les plus 50 vélos et un circuit indiqué c'est une suite de "points déterminés", car même si il y a peu de chance que tout le monde roule en même temps au même endroit, dans l'absolu c'est possible.

What else

Si on fait attention en lisant le formulaire, on trouve : "- cette manifestation prévoit des points de rassemblement ou de contrôle de plus de vingt véhicules sur la voie
publique ou sur ses dépendances."
Selon moi, les "dépendances" peuvent être un parking, une aire de pique-nique... alors y'aura forcément un moment où les gens se regrouperont même s'ils ont roulé en petits groupes par ailleurs... donc si on veut, comme le disait Fred, ne pas pouvoir être mis en tort par l'administration, les forces de l'ordre, un assureur, etc... on remplit le formulaire ad-hoc et hop, basta ! CQFD et toc !

Ce n'est quand même pas ça le plus compliqué et le plus emmerdant dans l'organisation d'un rasso, non ?!!

Comme je l'ai précisé le décret de 2012 prévoit la déclaration si PLUS DE 50 cycles, ça laisse une bonne marge et oui sinon c'est pas insurmontable;)

C'est bien que Disco ait pris l'initiative de faire une déclaration. C'est beaucoup de paperasserie mais c'est la chose nécessaire pour avoir l'esprit tranquille.
Les deux rassemblements Girondins se sont fait sous déclaration via mon club vélo. Thomas en a fait de même pour la Sologne.
Si je suis passé par mon club, c'est parce que je ne savais pas si l'AFB avait une couverture pour les participants sur la route.

sebastien a écrit:

Exemple :
Admettons que nous sommes 60 cyclistes répartis sur 10 km d'un parcours (diff d'heure de départ, de vitesse, arrêt pipi etc...) et qu'à aucun moment nous nous retrouvons à plus de 20 d'un seul groupe...
Exemple :
Admettons que nous sommes 60 cyclistes répartis sur 10 km d'un parcours (diff d'heure de départ, de vitesse, arrêt pipi etc...) et qu'à aucun moment nous nous retrouvons à plus de 20 d'un seul groupe...

Sommes nous dans les clous ?
Ou est ce que le simple fait de dire que nous sommes une 60aine peut nous mettre dans la mouise ?

Même si tu fais des départs échelonnés, le nombre global restera plus élevé. En cas de pépin, les assureurs ou forces de l'ordre ne mettront pas longtemps à lire le forum et trouver des responsables.

sebastien a écrit:

Je pense en effet qu'il est bon de faire cette démarche préventive (déclaration pref etc), et d'obtenir une certaine reconnaissance, mais j'essaye de comprendre quelles sont les limites du système également.

La démarche est nécéssaire pour les rassemblements (+ de 50). Je trouve que les organisations avec déclaration vont dans le bon sens au sein de l'AFB. Je dirais, ne cherchons pas les limites et soyons en règle.

J'avais parlé de ces déclarations en Juin 2012 lors de l'Eurotour :
http://velorizontal.1fr1.net/t15167p75-euro-tour-2013?highlight=Eurotour (dernier quart de page).
Pour organiser un rassemblement aussi lourd que l'Eurotour, il faut une structure avec un président et une assurance pour la manifestation.
Je vous laisse imaginer la taille du dossier :
Une déclaration par département et un avis de passage par commune traversée !!
J'étais prêt à relever le défi, j'aurais demandé de l'aide aux autres inscrits Français, mais sans structure (club ou asso), c'était mission impossible.
N'ayant pas eu de réponse, je n'ai pas relevé de nouveau le sujet.

Le formulaire que je devais remplir pour mon club (Ufolep) est plus complexe :
Pour info, voici ce qui est demandé pour une rando cyclotourisme en Ufolep Gironde, je ne sais pas ce qui est demandé pour les autres fédés mais cela doit aller dans le même sens.
http://ufolep33.free.fr/old/document/guides_organisation2013/gao_cyclotourisme_ufo33-2013.pdf


Je pense Seb que tu devrais te renseigner auprès de l'assurance, savoir ce qui en est des couvertures des participants lors des circuits route.
Je tiens à t'encourager dans toutes ces démarches de clairvoyance que tu entreprends, ce n'est pas une tâche facile.
Si je peux t'aider, dans la mesure où je peux, ce sera avec plaisir.

Dolmen a écrit:

(...)Je trouve que les organisations avec déclaration vont dans le bon sens au sein de l'AFB. Je dirais, ne cherchons pas les limites et soyons en règle.
(...)
Je pense Seb que tu devrais te renseigner auprès de l'assurance, savoir ce qui en est des couvertures des participants lors des circuits route.
Je tiens à t'encourager dans toutes ces démarches de clairvoyance que tu entreprends, ce n'est pas une tâche facile.
Si je peux t'aider, dans la mesure où je peux, ce sera avec plaisir.

P...aing, Jean-Louis ! C'est bien dit !... et je plussoie derechef et sans mollir !!!

J'ai eu un doute mais je confirme.

⌦

Si la manifestation se déroule dans plusieurs départements :
Veuillez transmettre la déclaration au préfet de chaque département traversé

VélorizoNormandie est déclarée, manquait juste une précision sur notre attestation d'assurance, (comme quoi on fait du vélo). Sébastien va m'envoyer ça par mail pour que je puisse faire suivre dans les délais.

J'aurai donc un récépissé de déclaration en poche que je pourrais présenter/remettre en cas de contrôle/incident.

Pour ce qui est de la règle, on doit en effet pas se poser de question d'interprétation, plus de 50 vélos = déclaration.

J'ai rempli le formulaire, j'ai préparé les annexes (un peu pénible à faire, mais pas insurmontable), ne manque plus que l'attestation d'assurance.
Et là, big problème: El Presidente ne répond ni aux mails ni au téléphone (est-il resté perdu en Normandie ?) et j'ai déjà dépassé la date limite pour envoyer le dossier.

[EDIT] Seb vient de m'envoyer l'attestation, la préfecture va être contente (quoi que, je me demande si ces gens là peuvent être contents)

Je sais pas si ils peuvent être contents, en revanche sympas pour mon cas (appel du responsable de mon dossier, questions sur le VC )

Le délai est en effet "un mois avant la manisfestation", chez moi il était pas à une semaine prêt. Au fait t'as combien de parcours? Tu vas être au dessus de 50 vélos/parcours ?

Dans la pratique, on ne devrait pas être plus de 50 vélos par parcours puisqu'il y a 3 parcours par jour et seulement 40 inscrits pour le moment...
Mais les inscriptions vont encore arriver, enfin j'espère sinon le traiteur va nous servir de la soupe à la grimace