Quelle légalité d'un vélo de construction amateur sur la voie publique ?

Bonjour,
Je suis à la recherche d'un trike et je suis tombé sur une annonce intéressante qui est une construction amateur type Atomic Warrior Racing.

Je me pose la question de la légalité de ces construction amateur sur la voie publique ? Surtout en cas d'accident de la route.

Merci pour vos futurs partages.

Bonjour,

C'est une question légitime.

Je ne suis pas spécialiste de la question, mais voici ce que j'ai trouvé :
Le décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes renverra vers la norme NF EN 14781 remplacée par l’ISO 4210.
Ainsi pour les fabriquants de vélo en série, il sera nécessaire de sacrifier quelques cadres pour les essais de certification destructifs.
Pour un petit fabriquant ou cadreur c'est tout simplement hors de portée.
Mais en plus, la norme en question ne s'applique pas aux vélos spéciaux : https://www.iso.org/fr/standard/78077.html
Donc, théoriquement, aucun vélo horizontal n'est commercialisable et encore moins assurable

Je suis curieux de lire ce qu'il en est vraiment.

A+

Merci pour ton retour, oui effectivement il a un trou juridique sur les tricycles.
Je posais cette question car j'avais le choix, pour mon achat d'un tricycle, entre un électrique de construction amateur et un musculaire du constructeur ICE.
Ce week-end j'ai acheté une ICE sprint X en musculaire

Je suis tombé sur ce lien qui est instructif sur l'usage du velo dans la loi: https://forum.velotaf.com/topic/9095-lusage-du-velo-dans-la-loi-et-les-reglements-en-france/?fbclid=IwAR1LuzV1JmY8Zk__3gOFiOcLd-0lCRN34bS1vwoxiXtD0CPTq-spOwOxoI0

Au plaisir
Jérôme

R.313-33
…
Tout cycle doit être muni d'un appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.
…
Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Sonnette de vélo audible à 50 metres ? Ben comment ça marche quand le piéton a son casque

Je me suis equipé dans Agilo d'un klaxon "pouet-pouet", ça marche !

Et pour Ventc un klaxon b+m pour s-pedelec donc je suis dans l'illégalité totale mais on m'entends venir. Même les voitures vont m'entendre...

Un bel exemple de législation complètement obsolète et déconnectée de la réalité contemporaine...

Moi un bon Airzound m'a sauvé la vie bien des fois, et certains ont monté des klaxons de scooter ou voiture avec une petite batterie.

Pourquoi des avertisseurs autorisés pour ces véhicules seraient ils condamnables sur des vélos?

Bonjour,

Ben moi j'ai fait l'inverse. J'ai fait équiper de base mon VM et mon trike d'un bon avertisseur électrique qui fonctionnent parfaitement.
Mais à l'usage, j'ai compris qu'il faut ajouter une sonnette classique (diiing) de vélo car les piétons ne réagissent pas au klaxon la plupart du temps sur les pistes.

Enfin, tout ça n'est que détail par rapport à la question initiale.
Pulsar33

Bonjour,
Pour avoir eu un accident avec un vélo "auto construit", je n'ai pas eu de soucis particulier. Apres passage de l'expert et constat amiable avec la conductrice adverse, j'ai été indemnisé intégralement sur la casse vélo. Ayant été blessé, je suis passé devant un médecin attitré par l'assurance. Mais je n'ai rien perçu, pas assez atteint.

Je connais le cas de siliconmollet qui avait construit un vélomobile dans lequel il avait été renversé par une automobiliste.

Il n'était pas responsable.
Il avait été remboursé également, mais c'était surtout du matériel.
Je crois qu'il n'avait rien eu ou seulement quelques égratignures sans gravité.

La vraie question se poserait s'il y avait blessure grave avec séquelles

Je me suis posé la question avant de construire mon trike. Maintenant, je n y pense plus du tout, je roule, je roule.

j'ai trouver cet extrait, tiré de ce site. Je n'ai pas vérifier.

"Est-il autorisé de circuler avec un Vhélio auto-construit   ?

En France, rien n’interdit de rouler avec un véhicule auto-construit. Le conducteur assume la responsabilité des dangers liés à cet objet.

Il est en revanche interdit   :

– de vendre (commerce) un objet auto-construit

– d’utiliser un objet auto-construit pour des raisons professionnelles sur la voie publique

– de vendre un vélo en kit

Voici le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032304239/

Donc un VM ou trike n'est pas une bicyclette mais un velocipede donc nous sommes dans un flou juridique - aucun décret couvre ces engins.

Un trike ou un VM est un "cycle" plutôt qu'un "vélocipède" (6.10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;)

A mon avis, tout comme pour les tricycles et quadricycles à pédales comportant plusieurs sièges (= rosalies), c'est l'article  L. 221-1 du code de la consommation qui est d'application: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000268996

Ces produits ne sont pas actuellement soumis à une réglementation spécifique et il n'existe pas de norme française ou européenne les concernant.
Ces produits doivent satisfaire à l'obligation générale de sécurité édictée par l'article L. 221-1 du code de la consommation : « les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ».
Par conséquent, en application de l'article L. 221-7 du code de la consommation, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie met en garde les responsables de leur mise sur le marché contre les risques d'accidents liés à leur conception et à leur construction et leur demande de mettre ces produits en conformité avec les règles de sécurité.
En particulier, il est rappelé aux fabricants, importateurs, distributeurs de tricycles et quadricyles à pédales que leurs produits doivent notamment être conçus et fabriqués de façon à :
- protéger les utilisateurs contre les risques de blessure inhérents à toutes les manipulations raisonnablement prévisibles, notamment en cas de pliage et de dépliage du véhicule ;
- réduire au maximum les risques de blessures liés au mouvement des pièces, à la présence d'arêtes ou de saillies ou à leur mode d'assemblage ;
- avoir la résistance mécanique et, le cas échéant, la stabilité requises pour résister aux contraintes auxquelles ils sont soumis lors de leur utilisation sans se briser, se déformer au risque de provoquer des blessures compte tenu notamment du nombre de personnes transportées ;
- être munis d'un dispositif de freinage efficace ;
- fournir au consommateur les informations utiles qui lui permettent d'évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d'utilisation normale ou raisonnablement prévisibile et de s'en prémunir, lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles par le consommateur sans un avertissement adéquat ;
- éviter le risque de chute accidentelle.

Ca me va