Méfiez-vous! La nouvelle législation en cours de construction!

c'est le titre d'un article que j'ai découvert sur le site alligt à l'aide google translate :

à propos d'une nouvelle législation qui semble nous concerner tous.

les imperfections de la traduction rendent le truc partiellement imbitable, mais il semblerai intéressant de s'y pensher (vu le titre plutot au minimum inquiétant;)

Hélas, le lien cité en bas de page ne donne rien de précis sur le site du parlement européen
j'ai du mal à trouver des infos.
l'un d'entre vous aurai plus de détail ou serai plus débrouillard avec le moteur de recherche du parlement?

correction : j'ai trouvé
le texte en question
...
à éplucher

Ouf !
Le présent règlement ne s'applique pas aux véhicules suivants:
...
c) les véhicules exclusivement destinés à être conduits par un piéton;

je pense qu'on est sauvés donc : comme on est tous des piétons   

Citation :

Le présent règlement s'applique à tous les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles relevant des catégories définies à l'article 4 et à l'annexe I (ci-après dénommés «véhicules de catégorie L»)

Citation :

Catégorie L
La catégorie L comprend les motos et les cyclomoteurs, ainsi que les véhicules tout terrain (quads) et d'autres petits véhicules à moteur de trois ou quatre roues. Au sein de la catégorie L, les motos sont réparties en deux groupes: les motos avec et les motos sans side-cars. Il existe également un sous-groupe pour les motos à trois roues, qui sont dotées de moteurs moins puissants et sont moins rapides que les tricycles motorisés.

Citation :

Le présent règlement ne s'applique pas aux véhicules suivants:
h) les cycles à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue inférieure ou égale à 250 W, dont l'alimentation est soit interrompue lorsque le cycliste cesse de pédaler, soit réduite progressivement et finalement interrompue avant que la vitesse du véhicule n'atteigne 25 km/h;

Parlement européen a écrit:

Article 2
Champ d'application
1.  Le présent règlement s'applique à ▌tous les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles ▌ relevant des catégories définies à l'article 4 et à l'annexe I (ci-après dénommés «véhicules de catégorie L»), …

Le texte du parlement me semble incomplet, inexact ou imprécis. En effet

Code de la route Article R311-1 a écrit:

4. Véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur : …

Parlement européen aussi a écrit:

Toujours Article 2
2.  Le présent règlement ne s'applique pas aux véhicules suivants:
…
h) les cycles à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue inférieure ou égale à 250 W, dont l'alimentation est soit interrompue lorsque le cycliste cesse de pédaler, soit réduite progressivement et finalement interrompue avant que la vitesse du véhicule n'atteigne 25 km/h;
…

Dans l'esprit du rédacteur du texte, un véhicule non motorisé n'existe pas… Les cycles et cycles à pédalage assisté, dans le code de la route français, sont classés dans la catégorie Autres véhicules, pas dans la catégorie L.
Lu en diagonale, il me semble que ce texte modifie les conditions de réception des véhicules de catégorie L (communément appelé en France "passage aux mines"). Les considérants sont intéressants:

Parlement européen encore a écrit:

considérant ce qui suit:
…
(4)  Le présent règlement devrait être sans préjudice des mesures au niveau national ou de l'Union relatives à l'utilisation sur route des véhicules de catégorie L, notamment les exigences particulières liées au permis de conduire, les limitations de vitesse ou les mesures régissant l'accès à certaines routes.
( 8 )  Le présent règlement vise à définir des règles harmonisées pour la réception par type des véhicules de catégorie L dans le but d'assurer le fonctionnement du marché intérieur. Les véhicules de catégorie L sont des véhicules à deux, trois ou quatre roues tels que les deux-roues motorisés, les tricycles motorisés et les quadricycles motorisés.
(9)  Afin de garantir un niveau élevé de sécurité fonctionnelle des véhicules, de sécurité au travail et de protection de l'environnement, il y a lieu d'harmoniser les exigences techniques et les normes environnementales applicables aux véhicules, aux systèmes, aux composants et aux entités techniques en matière de réception par type.

Donc pas trop de craintes à avoir.
Grillé par Vindwa