discussion autour de la création du VCF

zapols a écrit:

-  cette politique commerciale agressive a abouti à l'obtention de l'exclusivité de revente en France des vélomobiles Velomobiel, au détriment des autres distributeurs. Vu du client, cela nous oblige à forcément passer par ce revendeur acheter et faire entretenir son VM en France.*

Je rappelle qu'une telle entente (à supposer qu'elle existe) entre un fabricant et un distributeur est formellement interdite par le droit interne et communautaire, droit confirmé par une abondante jurisprudence.
La prohibilition des ententes "verticales" (i.e.: entre un fabricant et un importateur ou entre un fabricant et un distributeur) est clairement formulée dans l'article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne. Certaines exemptions sont possibles lorsqu'elles sont de nature à améliorer la production ou la distribution des produits ou à promouvoir le progrès technique ou économique. Elles doivent de toutes façons être approuvées au cas par cas par la Commission Européenne.

Si jamais un distributeur de cycles a passé un accord d'exclusivité d'importation avec un fabricant de cycle, cet accord est nul de plein droit. Tout distributeur concurrent auquel le fabricant refuserait une livraison serait en droit de porter plainte (DGCCRF puis TI), et serait certain d'avoir gain de cause. Le distributeur et le fabricant seraient en outre susceptibles d'être condamnés à de lourdes amendes.

Voilà, c'est juste un rappel de droit élémentaire pour ramener certaines prétentions ou affirmations à leur juste valeur.

CyclesJV-Fenioux n'a jamais eu l'exclusivité chez velomobiel
Le terme exclusivité peut être interpreté de différentes manières je suppose. Le sujet m'intéresse vivement, mais c'est totalement HS

C'est pourtant une info que je me suis fait confirmer par Velomobiel.nl : le seul revendeur habilité à vendre des Velomobiel en France est CyclesJV.

Alain78, es-tu sûr que le droit communautaire dont tu parles s'applique à notre cas?
En automobile, par exemple, quand ce ne sont pas les marques elles-mêmes qui assurent la distribution de leurs produits, cela passe par un importateur et un seul. J'ai peur de ne pas avoir saisi une subtilité?

Cher zapols,
Je te répond volontiers mais nous sommes vraiment hors sujet, messieurs les modos n'hésitez pas à déplacer tout cela où bon vous semble !

Oui je suis certain de ce que j'avance (c'était mon métier, je fus quelques années un affreux "eurocrate" avant de finir dans un ministère national )

La distribution automobile fait l’objet, en droit communautaire, d’un règlement d’exemption contenant des règles spécifiques qui sont plus strictes que celles applicables aux autres secteurs.
Il y a une abondante jurisprudence là dessus, notamment une condamnation de VW qui voulait interdire à un distributeur italien le droit de revendre des véhicules de la marque à des mandataires d'autres pays, allemands notamment. C'est un sujet complexe, si vraiment tu veux fouiller je peux te retrouver des références de bouquins qui traitent du droit de la concurrence au sein de l'UE.

La distribution de cycles ne bénéficie pas d'un réglement d'exemption. Le droit communautaire de base s'applique de plein droit et proscrit tous les accords "exclusifs" verticaux qui pourraient constituer un frein à la libre concurrence. Le droit français consacre ces principes fondamentaux, notamment par l'article L.420-1 du code de commerce pour ce qui nous concerne.

Bien entendu il peut exiter à un moment donné une exclusivité de fait, tout simplement parcequ'un seul distributeur est intéressé par importer et commercialiser un produit. J'avais (peut être à tord) interprété la situation de Cycles JV comme relevant de ce cas : il est "exclusif" en France  en 2014  parce que personne d'autres n'a pris l'initiative de vendre des cycles de ce constructeur néerlandais ! Cela peut changer du jour au lendemain si un vélociste décide de vendre du Velomobiel. L'exclusivité "de fait" n'est évidemment pas répréhensible.

EDIT : pour ceux qui voudraient creuser ce sujet compexe et ardu, une bonne introduction est disponible ici :
Distribution exclusive
Cela dit, je trouve comme d'autres que ce fil a dérivé, j'y cesse toute intervention.

spitfire a écrit:

Franchement cela devient de plus en plus malsain , des gens de bonnes volontés  se mouillent pour monter un club , d'un autre côté un vélociste passionné se mouille personnellement et financièrement pour faire partager sa passion et accessoirement en vivre ( ce qui est loin d'être le cas ) mais en tout cas pour ce qui est de moi est certainement d'autres , sans ses journées d'essai ( au vélodrome ) ou à sa boutique je ne sais pas si j'aurai un VM aujourd'hui. Le fait qu'il offre une cotisation pour l'achat d'un VM n'est pas choquant du tout, et le fait qu'il est des "États d'âme" vis à vis de certaines personnes peut être pas très top vis à vis de leurs historique on peu comprendre aussi (attention je ne juge personne) je ne suis pas à leurs place je donne juste mon avis sur cette situation ou beaucoup de personnes cherchent bizarrement des poux au VCF et à cycle jv.
ce serai bien d'arrêter tout ça et de prendre un peu de recul voir un peu de hauteur.
laurent 
excusez du peu

tout à fait d'accord avec toi ,quand on voit tout ce que Cycles jv fait pour promouvoir le vm ,y'en a certains qui feraient mieux de
se taire au lieu de raconter des conneries et je reste poli .

@loverx
et encore un qui a compris et je pense que je ne suis pas le seul

a plus

La secrétaire du VCF souhaite juste rappeler qu'elle n'est pas seulement vélomobiliste, mais qu'elle possède aussi un vélo couché et un trike, qu'elle utilise différemment en fonction du temps (celui qu'il fait et celui qui passe) et de l'utilisation prévue.
Je n'ai aucun contrat d'exclusivité avec Cycles JV,
Je suis aussi l'une des administratrices du groupe Vélomobile sur Facebook,
Je suis aussi (depuis septembre 2014) l'une des web master du site Vélomobile France,
qui essai entre autre de répertorier l'ensemble des vélomobiles du marché (sachant qu'il reste des mises à jour à faire, et que nous sommes en train de préparer la page concernant le Zéphirus Italien)
Sur le site, la carte de géo localisation des revendeurs de vélomobiles recense actuellement 4 revendeurs Français, un Suisse, et un Allemand. Si d'autres revendeurs souhaitent y apparaître, il suffit de nous le signaler via ce forum ou plus simplement directement sur l'adresse de contact du site lui-même.
Maintenant si d'autres (bonnes) volontés souhaitent se joindre à nous, pour activer la mise à jour du site, ou prendre une fonction au sein du bureau du VCF, n'hésitez pas à vous signaler.
Sportivement

Bonsoir,

Offrir une adhésion d'une diziane d'Euros pour l'achat d'un engin valant plus de 6000 Euros. Je ne comprends pas la démarche !!!! Je trouvais ce forum fort intéressant. Echanges amicaux avec respect des intervenants, mais ces polémiques non constructives qui apparaisent depuis quelques temps me déplaises. C'est mon opinion...

A+

(Merci Magnum)

Pearly Spencer a écrit:

Il me semble que tout a été dit, toutes les réserves formulées.
Tout un chacun, lisant dans ce forum les différents fils de discussion sur le sujet, possède à peu près tout les éléments pour se faire sa propre idée de l'affaire et ainsi savoir ce qu'il a à faire.
Il est raisonnable maintenant de laisser bosser cette association et de voir dans le temps la qualité du boulot et surtout si la synergie se fait avec l'AFV.

Tout à fait d'accord.

Depuis cette intervention de bon sens, des informations ont en plus apporté des éléments de réponse supplémentaires, notamment celles d'Alain78, qui semblent pertinents.
A quoi bon poursuivre sans fin? Ca devient de l'acharnement.

Laissons le VCF poursuivre ses activités tranquillement.
Son indépendance semble bien avoir été démontrée et, de toute façon, même si par extraordinaire ce n'était pas le cas, ce serait son problème et celui de ses membres.
Ca ne nuirait de toute façon à personne.

Qu'un distributeur souhaite faire un geste commercial pour offrir le montant d'une adhésion, c'est son initiative personnelle.
L'association ne semble pas avoir été demandeuse, mais même si elle l'avait été, ce serait aussi son problème, celui de ses membres.
Ce n'est pas illégal.

Gassies n'apprécie pas l'ambiance délétère qui résulte de ces polémiques sans fin. Il a raison, c'est aussi mon avis et je suis persuadé que c'est l'avis de beaucoup de monde.
Heureusement, si j'ose dire, que que ça ne touche qu'un ou deux fils.
Le reste du forum reste un lieu de convivialité.

Je vous appelle donc, vraiment, à plus de tolérance et à avoir l'intelligence de cesser de polémiquer sans fin pour pas grand chose.

Vous devez avoir quand même des choses plus intéressantes à faire.

Didier33- simple forumeur

barcal a écrit:

y'en a certains qui feraient mieux de se taire au lieu de raconter des conneries et je reste poli .

heu quelle brutalité, c'a c'est clairement polémiquer, du coup je vais encore en dire ... merci pour l'ouverture ... (pas d'esprit)

gassie a écrit:

Je ne comprends pas la démarche

la démarche est pourtant simple, il y a rien à comprendre, tout est dans le mot "passion"
acheter un VM a des avantages, par ex moi j'y vois la possibilité pour le client "monopolisé" de pouvoir négocier une ristourne de 20 (et non 10) euros sur la facture globale et en faire un don à son vendeur totalement désintéressé n'est-ce-pas pour le service rendu au developpement de la pratique de ce type de vélo/jouets (car ce sont des vélos hyper fragiles) et donc lui permettre d'en tirer un revenu personnel et/ou améliorer les resources de son personnel
et dès que j'ai le sésame obligatoire (un mulsanne par ex) je milite dans l'association VCF pour que dans le règlement intérieur soit intégrée une charte de bonne conduite de l'adhérent envers son sponsor auquel sera reversée une modique somme prélevée sur la cotisation annuelle !

voilà un peu d'humour histoire de dire longue route à VCF et aux cycles JV/fenioux

edit: ce fil devrait être détruit pour mieux rebondir, la nouvelle asso mérite beaucoup mieux que ça ... mais ce n'est que mon avis, à toi de voir Denis

raté c'etait le 24

j'ai relu toutes les interventions... et certaines me sont incompréhensibles, d'autres chargées de ressentiment tout aussi incompréhensible

l'adhésion au VCF est libre, ne l'oublions pas

pour ma part, je conserverai dorénavant mon énergie pour d'autres post... et le site du VCF

à moins que le ton change

Bonjour à tous,

n'ayant pas parcouru le forum depuis plusieurs jours, je suis étonné de la proportion qu'ont pris les échanges autour de la création d'une association de vélomobilistes. J'ai eu le sentiment en lisant les pages de débat que des lobbys puissants étaient à la manoeuvre dans le but de contraindre d'éventuels adhérents ou acheteurs d'aller vers telle ou telle crèmerie. C'en est presque délirant! entendre parler de buisness concernant le vélomobile me paraît pour le moins exagéré. Qui pourrait vivre de la distribution de vélomobiles aujourd'hui? Le nombre microscopique de pratiquants du VM ( et qui le restera à mon avis) ne peut laisser imaginer qu'un "buisness" ou des "lobbys" puisse en émerger d'ici longtemps.

Pour ma part, j'adhérerai prochainement dans un esprit bon enfant et sans me sentir contraint par quoi ou qui que ce soit.

Bonne route à tous

je suis entièrement de ton avis Beno
je pense que tout à été dit et entendu

j'espère maintenant que le VCF, ses membres et tout ceux qui voudront y participer . pourront enfin profiter de ce post pour avoir une action, une réaction positive ou négative , MAIS CONSTRUCTIVE et faire enfin avancer le sujet

Bonjour, cela est peut-être déjà demandé ou fait….
pourquoi pas créer dans la rubrique associative un petit nid pour VCF ou utiliser conjointement la rubrique ADV ?

bonne route les mais aussi les mais aussi les mais aussi les

cela semblerait une bonne idée
mais c'est au président du VCF et son bureau de prendre cette décision

BARCAL a écrit:

Bonjour

je pense que Denis (Zenedavtri) a tout dit clairement sur la création de cette association  

merci Denis

Bonjour



bien amicalement

Denis

bonjour Didier33,
je vais me lacher un peu sur ce sujet où même l'humour est repris au 1er degré

connaissant dans la vraie vie zenedravtri, joelv, sebastien, magnum, geoffroy, didier33 et rouedevelo et d'autres bien sur je dois pouvoir assurer que ce n'est qu'un conflit d'intérêt et règlement de compte entre zenedavtri/joelv/magnum d'un côté et sebastien de l'autre

les faits sont chiants car effectivements ces "pseudos" dans la vraie vie sont tous des gents formidables (c'est pour celà que je me suis nommé ) et font du vélo ensemble !!!

la où je reste motivé à devenir modérateur dès ma retraite, ce sont des cas patents d'injustice ... en regard du règlement intérieur du forum !
1) toute première attaque sous forme d'un reproche dans le fil sur le VM leiba record de zenedavtri envers sebastien pour l'achat d'un VM en direct constructeur ... j'attends des excuses publiques .... pour l'ambiance c'est mieux !

2) seconde attaque très rapprochée dans le temps dans le fil de la nouvelle assos VCF de la part de joelv ... et là c'est la misère de misère ... : ici c'est beaucoup plus grave car le reproche s'adresse avant tout à M.le Président .... et donc des adhérents de l'AFV
( ... j'attends des excuses publiques ... pour l'ambiance c'est mieux !)

3) parallèlement une attaque contre l'asso AFV a bel et bien lieu par l'entreprise cycleJV/fenioux qui décide de ne plus faire la promotion de leurs vélos pendant les superbes rencontres régionnales (et elle en a bien le droit  

voilà je pourri l'ambiance chers didier, mais je ne suis pas un consommateur et posteur sur le front duquel c'est marqué "idiot"
les post qui sont pourris ils faut les éliminer, je persiste à penser que toutes les vérités méritent d'être dites, ça se complique donc car chacun a sa vérité ... le fils, les copains, les clients, les admiratteurs, les détracteurs, les chieurs ...

je demande clairement que les post incriminés (3) soient retirés ou au minimum fermés si zenedavtri et joelv ne reconnaissent pas ce point fondamental de la charte du forum
nous sommes tous des gens intelligents et un manque d'autorité de l'équipe de modération n'est pas une faute grave, même pas légère

serait il possible de parler dans ce post du VCF de chose lié à son développement , comme tout les posts de ce forum

comme je l'ai inscrit  dans un autre post :
j'en ai marre de lire toutes vos conneries repettées, rabâchées usantes et contre productive .
les choses ont été dite et entendue . ne peut on pas passer à autres chose ?

NON, les amis restent des amis pour toujours ... s'ils sont amis !

alors respecte les et passe à autre chose s'il te plait

Passe a autre chose.


Je traduis ça par: fermez vos gueules, ici c'est le monde des bisounours

C'est une façon de voir les choses

à chacun son rythme Pascal .... tu te trompes un peu de cible ... je suis exactement comme toi ! cette situation est lourde de conséquence mais contreproductive pas du tout ! perso je suis tjrs optimiste dans la vie (HS)
j'ai dégainé plus tôt que toi c'est la seule différence entre nous ... dès le début de ces "maladresses" (dans la forme) j'ai demandé une intervention autoritaire des modos en fait dès que j'ai été choqué par les 2 dérapages simultanés envers un forummeur qui achète en direct favricant
je suis malade donc je réfléchis trop ... vivement que je roule ! c'est sans doute celà qui agit sur le rytme à descendre en température

Si il y a des gens qui veulent continuer à lire et écrire sur un sujet qui part en cacahuètes, faites-le, mais dans ce cas il faudrait renommer ce sujet "discussions cordiales et polémiques"
Pour le Vélomobile Club de France, refaire un fil de discussion propre où le sujet focalise sur l'association et non autre chose.

+1 avec rouedevelo. J'aurai pu l'écrire il y a deux jours puis je suis finalement aller me coucher.
Il faudrait juste pas la jouer à l'envers et rendre à César ce qui lui appartient, à savoir la chronologie des faits.

rouedevelo a écrit:

...
1) toute première attaque sous forme d'un reproche dans le fil sur le VM leiba record de zenedavtri envers sebastien pour l'achat d'un VM en direct constructeur ... j'attends des excuses publiques .... pour l'ambiance c'est mieux !

2) seconde attaque très rapprochée dans le temps dans le fil de la nouvelle assos VCF de la part de joelv ... et là c'est la misère de misère ... : ici c'est beaucoup plus grave car le reproche s'adresse avant tout à M.le Président .... et donc des adhérents de l'AFV
( ... j'attends des excuses publiques ... pour l'ambiance c'est mieux !)

3) parallèlement une attaque contre l'asso AFV a bel et bien lieu par l'entreprise cycleJV/fenioux qui décide de ne plus faire la promotion de leurs vélos pendant les superbes rencontres régionnales (et elle en a bien le droit  

...

Après, excuses publiques ou pas, c'est certainement mieux pour l'ambiance mais chacun doit prendre la responsabilité de ses propos et aux autres de se faire sa propre opinion.

Alors c'est vrai, on peut laisser les choses se tasser mais comme le dit Patrick dans un autre post :

Mille-pattes a écrit:

...quelque- par, on peut se demander aussi si faire abstraction d'un problème ce n'est pas ce voiler la face?
si ce n'est pas que repousser l'inévitable a plus tard ?...