Homologation catégorie L2e, L1e-A...

Bonjour,
je cherche des gens motivés pour travailler sur la question de l'homologation en catégorie L2e (moteur de puissance 4000 W maximum, vitesse max 45 km/h), pour s'appliquer notamment à des trikes équipés en moteur 500 W / 45 km/h, ou en moteurs 1000 W / 2000 W.

Ce serait dans un cadre associatif, pour répartir les efforts de défrichage administratif (procédure d'homologation proprement dite, assurance, etc.). Je n'espère pas devenir riche..., mais plus probablement favoriser l'entraide pour que circulent en toute légalité des vélos rapides apparentés à des véhicules légers, qui soient viables pour faire concurrence à l’usage individuel de la voiture d’une tonne, qu’elle soit thermique ou électrique.

Objectif : mettre au point le mode d’emploi de la procédure administrative de réception à titre isolé auprès des DREAL. Il faut être au moins 4 je pense, pour que la tâche ne soit pas trop lourde.
Il faut savoir qu’actuellement, le Scorpion fs 26 S-Pedelec est homologué en Allemagne par HP Velotechnik dans le cadre d’une procédure de réception à titre isolé. HP Velotechnik n’est en effet pas un constructeur agréé de véhicules automobiles, et ne peut donc pas fournir de certificat de conformité CE, le sésame qui permet d’obtenir le certificat d’immatriculation en préfecture. Seul moyen, la réception à titre isolé.

Le chemin sera pavé de paperasses administratives maculées par de la sueur, du sang et des larmes.
Au bout de la route, éventuellement la gloire, mais pour l’argent la probabilité est faible.

Me contacter en mp.

Je dois rectifier la célèbre référence à Churchill (discours au parlement du 13 mai 1940), la citation exacte (après traduction) est :

Je n'ai rien d'autre à offrir que du sang, du labeur, des larmes et de la sueur.

En fait si, j'ai tout de même autre chose à offrir, si l'idée débouche sur un projet qui aboutit, j'aurai alors la possibilité de récompenser les bonnes volontés par le prêt d'un Speedtrike avec par exemple ceci à poser sur sa tête : https://www.ultimebike.com/ville/equipement-personne/casques/casque-cratoni-vigor-s-pedelec-noir-mat.html

Le but est que chaque contributeur puisse bénéficier du travail de tous pour faire homologuer son propre trike avec le moteur de son choix.


[edit] rectification citation Winston Churchill

Salut,
Initiative louable mais est-ce au moins possible ?
As tu déjà lu ce document ?
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/RTI02.8_2017_L_nonconforme.pdf

Je suis en train de voir pour faire la même démarche en Suisse. Ici la réponse est que si on veut immatriculer un velomobile par exemple il faut demander l'ouverture d'un dossier pour établir un cahier des charges facturé 140 euros de l'heure... Tout ça pour ensuite devoir payer une assurance, devoir mettre un casque et avoir un permis cyclomoteur.
Enfin bref, c'est plus "simple" mais pas donné..

Après si tu as une piste pour la France je veux bien t'aider même si je t'avoue ne pas être très optimiste.

Amicalement,

chabizare bonjour
la réception a titre isolée passe obligatoirement par les services de la drire de ta région .mais parcours semé d'embuches, pour avoir fait homologué plusieurs véhicules en camping-car

mème si un véhicule est homologué dans un autre pays de la communauté européenne il n'est pas dit que cela soit accepter par la France
d'autre part les réglementations d'un pays a l'autre changent
bon courage jano

Presque jano, ce n'est pas la Drire, c'est la DREAL. Tu imagines bien que si j'ai posté ce message, c'est bien parce que j'ai entrevu les démarches à faire (voir en fin de message).

Si j'explique que le Scorpion S-Pedelec est homologué par réception à titre isolé en Allemagne, et qu'il faut refaire la démarche en France, c'est justement parce qu'une réception à titre isolé par le TÜV en Allemagne n'est pas acceptée en France pour une immatriculation en préfecture de chez nous. HP n'a pas fait la démarche de se faire agréer comme constructeur de véhicules automobiles, car le Scorpion S-Pedelec est une activité accessoire pour eux, par conséquent, ils ne peuvent pas fournir le certificat de conformité CE qui serait valable en préfecture française.
Néanmoins les règlements applicables sont européens à partir du 1er janvier 2018.


Je ne peux pas me lancer là-dedans seule. Il faut être au minimum 4 pour se répartir le travail. Il y a 35 points de réglementation à respecter.


diatoun : merci pour le lien, j'ai même un peu plus de matière que cela

Les premières conditions sont rassemblées à savoir :
- j'ai la pile de réglementations à respecter (ceux applicables à partir du 1er janvier 2018)
- j'ai depuis début novembre le contact direct avec HP, ce qui facilite les échanges à propos du Scorpion S-Pedelec
- j'ai le contact compétent et informé (j'ai eu un peu de mal à le trouver il y a 6 mois de cela) à la DREAL Auvergne Rhône-Alpes à qui il est possible de poser des questions sur la constitution du dossier

Je pense que le vélomobile c'est le niveau N+1 du fait de la carrosserie, car dans ce cas il y a les points de réglementation :
- 9-1 vitrages
- 9-2 essuie-glaces et lave-glaces
- 9-3 dispositifs de dégivrage et de désembuage

Bonsoir,

Excellent sujet qui pourrait me motiver et auquel j'aurais bien participé aujourd'hui si le forum ne m'en avait pas empêché.
Là ce soir, j'ai du monde.

A plus tard.
Pulsar33

moi, je suis partant,
tu peux compter sur moi...comme je te l'ai dit par mail

c'est une belle aventure

Bah si besoin je peux aussi prendre du temps pour aider dans la réalisation de ce projet.

Le contact avec la dreal c'est vraiment une très bonne chose.

Un velomobile n'a pas forcément un toit donc peut être que ça peut passer avec le même dossier.. A voir plus tard effectivement.

Du coup quand tu veux pour bosser sur le sujet

Chabizar, sais-tu que les trikes/VM dont l'assise est située à moins de 400 mm du sol sont dispensés de certificat de conformité?

Rules & regulations on electric cycles in EU a écrit:

In principle, all electric cycles with two, three or four wheels come under the
type-approval as set out in Regulation 168/2013, the three supplementing, technical Regulations and the implementing, administrative Regulation.
However, article 2 of Regulation 168/2013 excludes the following categories
of electric cycles from type-approval:
(d) vehicles exclusively intended for use in competition;
(g) vehicles primarily intended for off-road use and designed to travel on unpaved surfaces;
(h) pedal cycles with pedal assistance which are equipped with an auxiliary electric motor having a maximum continuous rated power of less than or equal to 250 W, where the output of the motor is cut off when the cyclist stops pedalling and is otherwise progressively reduced and finally cut off before the vehicle speed reaches 25 km/h
(k) vehicles equipped with any seating position of the driver or rider having an R-point height ≤ 540 mm in case of categories L1e, L3e and L4e or ≤ 400 mm in case of categories L2e, L5e, L6e and L7e.

Voir les détails ici

Après je ne sais pas comment obtenir une immatriculation du trike sans ce certificat... Mais une immatriculation est-elle encore nécessaire dans ce cas?

Reste à savoir ce qui prime dans notre cher pays, la réglementation européenne ou la française ????

Merci Samural.
Ca correspond aux paperasses dont je dispose dans leurs versions originales sans la couleur.
Le règlement 168/2013 ne s'applique effectivement pas aux tricycles L2e d'une hauteur "point R" inférieure ou égale à 40 cm. Ce n'est pas pour autant qu'on va pouvoir rouler n'importe quel bouzin à 3 roues à 45 km/h du moment qu'il a un siège bas...
Les speedbikes de la catégorie L1e-B (45 km/h) doivent être immatriculés. Un trike 45 km/h sans immatriculation ?? à moins qu'il n'ait pas le droit de rouler sur la route (?) Dispensés de certificat de conformité, ça c'est conclu un peu vite...

Je ne pense pas que l'immatriculation du Scorpion fs 26 VAE 45 km/h soit un excès de zèle de la part de HP Velotechnik.

Je suis d'accord avec toi, l'immatriculation et l'assurance, on ne pourra pas y échapper. Mais je pense que le législateur n'a pas pensé aux trikes et VM, et donc il y a un vide juridique en ce qui concerne le certificat de conformité de ceux-ci.

EU 168/2013 a écrit:

CHAPITRE I
OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article premier
Objet
1. Le présent règlement établit les exigences administratives et techniques à respecter pour la réception par type de tous les
véhicules neufs, systèmes, composants et entités techniques visés à l'article 2, paragraphe 1.
Le présent règlement ne s'applique pas à la réception de véhicules particuliers. Toutefois, les États membres qui pratiquent ce
type de réception individuelle acceptent toute réception par type de véhicules, de systèmes, de composants et d'entités techniques
accordée en vertu du présent règlement et non en vertu des dispositions nationales en la matière.

Si je comprends bien, même pour une réception à titre individuelle, ce sont toujours les prescriptions technique du règlement 168/2013 qui sont d'applications. Or ce règlement ne s'applique pas aux trikes et VM à assise basse!  

Faut-il alors homologuer les trikes comme de véritables cyclomoteurs? C'est ce que fait apparemment HP Technik en Allemagne (voir ici). Dans ce cas, il serait possible de faire fonctionner l'assistance avec une gachette d'accélérateur, sans devoir pédaler?

Je lis aussi que les véhicules de la catégorie L2e doivent avoir un freinage combiné!

EU 168/2013 a écrit:

CHAPITRE I
OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article 3
Définitions
25) «système de freinage combiné»:
[...]
c) pour les catégories L2e, L5e, L6e et L7e: un système de freinage de service dans lequel les freins agissant sur toutes les roues sont actionnés par la manœuvre d'une seule commande;

As-tu déjà eu des contacts avec la DREAL? Si oui, quelle est leur interprétation de ces règlements?

La réception à titre isolé est faite par HP effectivement en catégorie L2e. J'ai déjà eu des échanges avec HP à ce sujet, mon correspondant étant parti en congés bien mérités, j'y reviendrai en janvier 2018.

Pour la DREAL, c'est en cours (contact depuis juillet). Je viens de récupérer les règlements CEE-ONU mentionnés dans la réglementation européenne applicable au 1er janvier 2018. Comme le service concerné est à quelques km du magasin, je finirai probablement par aller leur montrer la géométrie d'un Scorpion fs 26 sans moteur, après une phase d'échanges téléphoniques.
Pour l'instant j'ai eu des réponses rapides, je montre que je bosse, aussi, pour déblayer les textes réglementaires à coups de mâchettes.

Hey,

Alors du nouveau?

De mon côté j'ai demandé à la DRIRE comment homologuer un véhicule en catégorie L2e ne répondant pas à l'article 2 annexe k (l'histoire des 400mm pour le point R ) de la réglementation 168/2013, réponse : impossible. C'est super enthousiasmant  

diatoun a écrit:

Salut,
Initiative louable mais est-ce au moins possible ?
As tu déjà lu ce document ?
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/RTI02.8_2017_L_nonconforme.pdf

Je suis en train de voir pour faire la même démarche en Suisse. Ici la réponse est que si on veut immatriculer un velomobile par exemple il faut demander l'ouverture d'un dossier pour établir un cahier des charges facturé 140 euros de l'heure... Tout ça pour ensuite devoir payer une assurance, devoir mettre un casque et avoir un permis cyclomoteur.
Enfin bref, c'est plus "simple" mais pas donné..

Après si tu as une piste pour la France  je veux bien t'aider même si je t'avoue ne pas être très optimiste.

Amicalement,

Moi, j ai reussi à faire homologer mon HPfs26S en Suisse jusqu a 45kmH en categorie „Kleinmotorad“.

Je coirs, que je suis le premier!
sa ma pris 6 mois et pas mal de bricolage (clignotant, claqueson...)

Après avoir parcouru la quarantaine de points réglementaires, je suis revenue les pieds sur terre, c'est un temps énorme à passer rien que pour aller récupérer les documents techniques qui sont gigognes (un texte qui fait référence à un autre texte, qui fait lui-même référence à un autre texte). Donc l'affaire est lâchée devant la conscience du caractère monumental de la quantité de travail à fournir, il faut disposer de beaucoup de temps.

L'idée de partager les tâches dans un cadre associatif est donc pertinente, mais sans doute même pas suffisante. Ce n'est pas pour rien si c'est HP Velotechnik une entreprise de quelques dizaines de personnes, qui a pu mettre en oeuvre la procédure.
Il y a même quelqu'un qui fournit des prestations d'assistance à l'homologation pour des trikes type moto :
http://jlm-concept-cars.wifeo.com/homologation-tricycle-et-quadricycles.php
Une piste sans doute plus efficace que le phantasme de décortiquer la réglementation en tant que loisir, à moins de disposer de ressources en temps et en argent... conséquentes ! La pauvreté en temps et en argent est une contre-indication.

chabizar a écrit:

Il y a même quelqu'un qui fournit des prestations d'assistance à l'homologation pour des trikes type moto :
http://jlm-concept-cars.wifeo.com/homologation-tricycle-et-quadricycles.php

Ce sont des professionnels qui discutent avec d'autres professionnels.

Alors que si on tente de la faire soi-même sur son temps libre, comme amateur ou par nécessité pour faire homologuer son vélo, on se retrouve à discuter avec des gens qui sont payés et travaillent à plein temps sur ces procédures d'homologations c'est à dire qu'on est d'office en position de faiblesse.

Fleur a écrit:

http://jlm-concept-cars.wifeo.com/homologation-tricycle-et-quadricycles.php
Ce sont des professionnels qui discutent avec d'autres professionnels.

Ah bon, on n'aurait pas pensé tout seuls que jlm-concept-cars s'occupe d'homologation de trikes L3e / L4e / L5e à titre professionnel

Fleur a écrit:

Alors que si on tente de la faire soi-même sur son temps libre, comme amateur ou par nécessité pour faire homologuer son vélo, on se retrouve à discuter avec des gens qui sont payés et travaillent à plein temps sur ces procédures d'homologations c'est à dire qu'on est d'office en position de faiblesse.

Ce n'est pas du tout le problème. jlm-concept-cars a déjà fait le travail de défricher les réglementations gigognes et de mettre au point les procédures et les documents types.
C'est une prestation dans laquelle il facture le fruit de son temps investi, voilà tout.

Bonjour,
Je m’intéresse Également à l’homologation D’un tricycle électrique léger pouvant rouler <45km/h
Je suis en contact avec la société EVOLO qui produit la Mö
Actuellement homologuée en pedelec
Je pense que ce type de véhicule serait parfaitement adapté pour effectuer des petits trajets quotidiens avec une très faible emprunte carbone.
Mais l’homologation Pedelec est trop restrictive (vitesse <25km/h + pédalage) il faudrait atteindre l’homologat L2e
Mais ça semble compliqué et les responsables d’Evovelo ne sont pas trop optimistes.
Je voudrais bien les aider mais je n’apprehende Pas bien les difficultés administratives.
Pouvez-vous m’eclairer Sur ce sujet
Merci d’avance

Bonjour Bertrand06,
en attendant ta présentation en rubrique adéquate.
Tu veux dire Evovelo Mö https://www.evovelo.com/en/index.php

J'aimerais bien me cloner pour convertir en projets toutes mes idées de trucs à faire.
L'homologation L2e en réception à titre isolé passe par la case DREAL. 35 points réglementaires à respecter.

Un collaborateur de la DREAL m'avait donné en juillet 2017 comme os à ronger une foule de docs à tiroir : un document qui fait référence à un autre document, qui fait référence à une réglementation, qui fait référence à un autre document.
J'ai un paquet de fichiers pdf et j'avais commencé à résumer dans un tableur la liste des points réglementaires avec les textes de référence.
Evidemment impossible à attaquer de cette façon, c'est un travail de titan, j'ai renoncé à attaquer le truc tel quel même sous forme associative, c'est suicidaire.
J'avais identifié et pris contact avec ce prestataire potentiel : http://jlm-concept-cars.wifeo.com/
avant de me rendre compte qu'il serait plus économique de demander d'abord de l'aide à la DREAL.

Si j'ai l'énergie lorsque j'aurai le nouveau Scorpion fs 26, j'irai le montrer à la DREAL, j'ai de la chance c'est à 2 km de mon magasin, pour leur demander tout simplement la liste des réglementations qu'une homologation L2e devrait respecter tout simplement pour un trike de ce type.
C'est-à-dire en clair, l'idéal serait de trouver un gars coopératif à la DREAL qui veuille bien faire ce travail de défrichage et traduction des textes réglementaires, pour me donner une liste simplifiée de trucs à respecter et tests à effectuer.

A noter que le Scorpion fs 26 S-Pedelec de HP fait l'objet en Allemagne d'une procédure de réception à titre isolée, pour faire une réception par type, il faut un genre d'homologation constructeur, trop lourd pour HP qui ne doit pas vendre beaucoup de S-Pedelec sur leurs 1700 vélos annuels. C'est la raison pour laquelle HP ne peut pas fournir de certificat d'homologation, et qu'il faudrait refaire une réception à titre isolé en France.

Très faible empreinte carbone oui, à condition d'être un vrai cycliste qui appuie sur les pédales, pas un utilisateur de mobylette. Pour cela une expérience personnelle me fait penser qu'il faut synchroniser la vitesse de coupure du moteur avec la vitesse de croisière que peut atteindre le cycliste.
https://velorizontal.1fr1.net/t1254p25-remplacement-de-la-voiture-et-propulsion-assiste
J'en garde un souvenir émerveillé. 2 Wh/km c'est sacrément excitant comme perf de faible conso énergétique.

Sur le plat avec un TAE qui coupe à 25 km/h, j'ai expérimenté de rouler entre 23 et 27 km/h, ce fut parfait pour une très faible consommation.
Et en zone urbaine dense, quand je vois qu'avec un VAE que je pousse avec les pédales jusqu'à 24-26 km/h, les bagnoles ne roulent pas plus vite que moi, je me dis que la catégorie L2e a un potentiel fabuleux dans le péri-urbain.
Ce péri-urbain qui est précisément en train de faire la crise des gilets jaunes. Mais ceci est un autre sujet.

Bertrand006, je te conseille de commencer par lecture de cette publication de Bike Europe:  Rules and Regulations on Electric Cycles in European Union

Je confirme c'est une lecture introductive et synthétique un peu plus digeste que les dizaines de fichiers que j'ai tenté d'ingurgiter.

Dommage, pas de nouvelles de Bertrand06.

Bonsoir Chabizar,
J'ai un copain, que certains reconnaîtront, qui a construit un vélo couché génial muni d'une assistance thermique de 750w. Poursuivant sa démarche il s'est attaqué méthodiquement à sa procédure d'homologation mais a très vite déchanté au vu de la complexité inimaginable de la tâche: tout est fait pour décourager les impudents qui oseraient entreprendre une telle démarche...
Dans le passé je construisais des U.L.M et les commercialisais; pour être en conformité avec la législation en vigueur, il m'a fallu déposer un dossier technique complet pour chaque modèle en vue de leur agrément auprès des services de la direction de l'aviation civile. Cela fût un parcours du combattant difficile qui m'a pris plus de 2 ans, entre revoir ma copie, obtenir des r.v. avec des fonctionnaires peu motivés, trouver les bons interlocuteurs , faire les déplacements..etc...Un cauchemar!
Il faut quand même remarquer que la législation concernant les U.L.M. est beaucoup plus libérale que celle des véhicules terrestres à moteur, les informations déposées dans un cadre réglementaire étant seulement déclaratives mais engageant tout de même la responsabilité du déposant en cas de sinistre.
Une tentative de procédure d'homologation à titre individuel , ne serait-ce que pour un simple vélo couché ou trike est pratiquement vouée à l'échec, sauf a constituer un groupe (bénévole ou rémunéré par qui?) comme tu le préconises, armé d'une volonté opinîatre, d'une grande disponibilité, disposant des compétences et de tout le temps nécessaire....
Je travaille actuellement sur l'étude et la réalisation d'une voiturette bi-place côte à côte fermée, hybride musculaire/électrique, projet de véhicule alternatif péri-urbain mais j'ai très peu d'espoir de le voir rouler un jour "réglementairement" bien qu'il sera en tous points conforme au code de la route
et en adéquation avec les spécifités imposées aux V.A.E.