rouler avec un S-Pedelec (45kmh) Suisse en France?

Bonjour
En France, les S-Pedelec ayant une assistance jusque à 45 kmH sont interdit, se qui n‘est pas le cas en Suisse et en Allemagne...
Mais, est il permis à un S-Ped Suisse ou Allemand de rouler en France en circulation internationale (Transit)?

A mon avis, sela doit être possible en vertue de la Convention sur la circulation routière
Conclue à Vienne le 8 novembre 1968
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19680244/index.html

Cette convention traite notamment les Conditions à remplir par les automobiles, remorques Cycles et cycle a moteur (...) pour être admises en circulation internationale.
En CE+CH, tout vehicule admis en circulation doit remplire ses règles de base, plus le règles nationals.

Qui peut me confirmer cette elaboration ?

mon S-Pedelec est un
http://www.hpvelotechnik.com/produkte/scorpion_fs26_s-pedelec/index_e.html

On en voit de plus en plus en Belgique aussi, ceux qui sont légaux sont immédiatement reconnaissables à leur plaque d'immatriculation.

Je suppose qu'un S-Pedelec Belge légalement immatriculé en Belgique doit pouvoir circuler dans tous les pays européens, y compris la France ?

Triker a écrit:

Bonjour
En France, les S-Pedelec ayant une assistance jusque à 45 kmH sont interdit

Non, pas vraiment mais ils sont dans la catégorie mobylette => Immatriculation, assurance et casque.

Si tu as une immatriculation, une attestation d'assurance, un casque et des gants homologués pour les véhicules à moteur, que tu t'abstiens de rouler sur les pistes cyclables, tu es dans la légalité.
Comme le dit Snickers, c'est les mêmes droits et obligation que si tu roules en mobylette.

Les gants homologués, ce n'est pas juste pour les motos et pas pour les mobylettes?

Je sais plus. Il me semble que quand c'est entré en vigueur on en parlait pour les scooters, qui sont les mobylettes d’aujourd’hui
Mais honnêtement, n'étant pas concerné, j'ai suivi ça de loin.
C'était pour illustrer qu'en théorie il y a des contraintes à respecter et que c'est dans ce cadre-là.
@ Triker : le principal c'est d'être assuré pour ce avec quoi tu roules pour ne pas payer jusqu'à la fin de tes jours si tu cartonnes.
Pour les gants, petite recherche sur Legifrance : ils parlent bien de cyclomoteurs : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/19/INTS1609601D/jo/texte

En France, il n'y a pas d'immatriculation pour S-Pedelec.

Si on veux utiliser un S-Pedelec, la seule solution est de l'immatriculé en tant que cyclomoteuir (même si ce n'est pas un cyclomoteur) et une fois immatriculé comme cyclomoteur. les exigences relatives aux cyclomoteurs lui sont imposées.

Mais si on a une immatriculation Belge en tant que S-pedelec, ce n'est pas une immatriculation de cyclomoteur mais bien spécifique de S-Pedelec (avec les documents adhoc pour un S-Pedelec et pas pour un cyclomoteur).

Je ne vois donc pas pourquoi les exigences Françaises pour un cyclomoteur devraient s'appliquer à un véhicule qui n'est pas immatrticulé comme cyclomoteur.

Voir la réflexion de Chabizar :

https://velorizontal.1fr1.net/t23231-homologation-categorie-l2e

@Fleur

Si, si , ça existe.
C'est juste que l'écrasante majorité de possesseurs de vélos électriques rapides roulent sans plaque.
Voir par ex. ici : https://www.cyclable.com/blog/2014/02/20/immatriculation-dun-velo-rapide-45-kmh/. Là, on parle de vélos homologués.

@Barjoboss
Ce dont parle Chabizar, me semble-t-il, c'est de faire homologuer qqch qui n'est pas proposé par les grosses machines de guerre commerciales, pour qui c'est pas un souci de faire homologuer les modèles qu'ils vendent, vu les volumes de leurs ventes.

La façon don ça s'applique en France exclut les montages maison.

Si j'ai bien compris la nouvelle réglementation française, le problème n'est pas la puissance de la machine mais la règlementation française. Depuis le 1er janvier, ce n'est pas parce qu'un matériel s-pédélec est homologué dans un pays européen qu'il est d'office homologué en France. Dit autrement, la conformité européenne n'est plus reconnue en France. J'en veux pour preuve une note que Winora a adressée, début décembre, à ses revendeurs, leur indiquant de faire immatriculer avant le 31 tous les s-pédélec détenus en stock car à partir du 2 janvier, ça ne serait plus possible.

Pourtant, il y en a un paquet qui roulent dans les rues de Paris.. Mais si ça date de janvier..

Le Barjoboss a écrit:

Si j'ai bien compris la nouvelle réglementation française, le problème n'est pas la puissance de la machine mais la règlementation française. Depuis le 1er janvier, ce n'est pas parce qu'un matériel s-pédélec est homologué dans un pays européen qu'il est d'office homologué en France. Dit autrement, la conformité européenne n'est plus reconnue en France.

Dans le document de Cyclable cité plus haut, il est écrit que le certificat de conformité Européen est nécessaire afin de pouvoir immatriculer le vélo en France.

Le Barjoboss a écrit:

J'en veux pour preuve une note que Winora a adressée, début décembre, à ses revendeurs, leur indiquant de faire immatriculer avant le 31 tous les s-pédélec détenus en stock car à partir du 2 janvier, ça ne serait plus possible.

Le problème de stock se posait pour les modèles s-pedelec qui étaient encore homologués selon l'ancienne norme 2002/24. A partir du 1er janvier 2018, seuls les S-pedelec homologués selon la nouvelle norme EU 168/2013 pouvaient être vendus. Il était néanmoins possible pour les fabricants d'obtenir une dérogation afind de pouvoir liquider ces stocks.

Source: http://www.bike-eu.com/laws-regulations/nieuws/2018/01/end-of-series-provisions-apply-to-inventory-of-old-type-approved-speed-pedelecs-10132621

lpg a écrit:

@Fleur

Si, si , ça existe.
C'est juste que l'écrasante majorité de possesseurs de vélos électriques rapides roulent sans plaque.
Voir par ex. ici : https://www.cyclable.com/blog/2014/02/20/immatriculation-dun-velo-rapide-45-kmh/. Là, on parle de vélos homologués.

Merci pour l'info, je ne connais pas bien la législation Française et m'était basée sur l'affirmation de Triker

Triker a écrit:

Bonjour
En France, les S-Pedelec ayant une assistance jusque à 45 kmH sont interdit, se qui n‘est pas le cas en Suisse et en Allemagne...

Je suppose donc qu'un S-Pedelec immatriculé dans un autre pays Européen, par exemple en Belgique, peut sans problème rouler en France si il a les documents+assurances nécessaires ?