Motorisation électrique: législation/loi en Suisse

Bonjour à tous,


INTRO, le periple (a sauter jusqu'à "fin intro" pour les pressés qui s'en fichent de ma vie et qui veulent de l'info pure)

Bon aujourd'hui, je n'ai pas décollé de mon siège au lieu d'aller réparer ma chapente!
Mais ça porte un peu ses fruits. Ce matin, j'ai tenté de définir quels étaient les différents types d'Alleweder pour ne pas me planter dans mon aquisition.
Cet A-M, j'ai tenté de définir quel est le type de moteur qu'il me faut. Par rapport à mes contraintes de trajet/dénivelé (cf message intitulé "Trajets pendulaires en quoi?" et "Trajets pendulaires en quoi? Trouvé!")
Il semble évident qu'il me faudra un 350 ou 500w
Par rapport à la loi Suisse et au type de moteur, ça se corse.

Deux questions:
Pourai-je homologuer mon tricycle carrèné avec un moteur?
Quel moteur?

J'ai commencé par contacter le service cantonal (= +/- départemental pour la France) de la navigation et des automobiles et heureusement que je ne me suis pas arrèté là. Un monsieur très sec et antipathique m'a répondu qu'il n'existait qu'une seule catégorie dans laquelle pouvaient entrer les vélos motorisés: les "cyclomoteurs légers", c'est à dire 250w/25kmh. Au delà, interdit ou à faire homologuer et tester soi-même pour une petite fortune.
Je lui ai répondu que plusieurs vendeurs affirment que les kits Bionx 350 et 500w sont parfaitement légaux et permettent même d'avoir une carte grise, il m'a répondu "Dans vendeur de vélo, il y a "vendeur", dans le doute, vous avez très bien fait de nous appeller, monsieur"
-D'accord, merci beaucoup monsieur, bonne journée.
Ouff, quel ...

Bon, j'en savais pas plus sur ce que disait la loi.
J'ai donc décidé d'appeler une association pour le transport respectueux de l'environnement qui avait fait pas mal de promo autour du VAE. Ils m'ont renvoyé vers une autre association à Berne (capitale de la Suisse, pas loin d'où on écrit les textes de loi) chic, eux, il sauront.
Nada, je suis redirigé vers une troisième assoce à Genève qui ne répondait pas.
Un vrai chemin de croix.
Alors j'ai appelé le gouvernement, l'administration, plutôt: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.
Comme j'appelais pour avoir des infos sur les vélos électriques, on m'a dirigé vers la section de l'énergie
Pas grave, au point ou j'en suis et à l'heure qu'il est, je recommence en précisant que je désire parler de ce qui sortira de mon vélo et pas de ce qui va y entrer lorsque je le chargerai.
Et là, miracle, je tombe sur un Saint. Suisse-germanophone mais saint.
C'était très drôle, il m'a expliqué très lentement -ce qui m'a permis de prendre quelques notes- tout ce que je voulais savoir, ou presque, avec parfois de longs blancs juste interrompus par des bruits grinçants de souffrance due à l'effort de traduction.

FIN INTRO

C'est très compliqué et les ordonances ont pleins d'alinéas et je n'ai plus le temps de les étudier plus profondément mais ce que j'ai pu noter, plutot de bonnes nouvelles, c'est ça:
(ça reste à vérifier avant tout montage de business énorme avec la Chine ou autre construction folle, je veux pas être responsable de tous les maux du monde)

Les catégories (toujours pour la Suisse)

Pas intéressantes pour nous en cas de motorisation:
-Les vélos classique, petite plaque d'immat. (vignette), pas de casque etc.
-Les cyclomoteurs légers: on connait, 25 km/h 250W, casque recomandé mais pas obligatoire, plaque d'immat. de cyclomoteur
Extrait du texte de loi:
"cyclomoteurs légers est une sous-catégorie des cyclomoteurs. Il s'agit de véhicules à une place dont les roues sont placées l’une derrière l’autre, équipés d’une assistance électrique au pédalage jusqu’à 25 km/h et ayant une puissance nominale maximale de 0,25 kW (art. 18 let. a OETV).
Le terme "assistance au pédalage" signifie que le moteur électrique est seulement actif aussi longtemps que l'on pédale. Les véhicules dont l'entraînement ne peut être qu'électrique ou qui ne disposent pas de pédales ne sont donc pas considérés comme cyclomoteurs légers.
Les allégements suivants font foi:
Ils sont dispensés de la réception par type (annexe 1, chiffre 1 ORT). Cependant, les prescriptions déterminantes doivent être observées (p.ex. concernant l'OMBT1).
Le permis de conduire n'est pas exigé (art. 5, al. 2d OAC), sauf pour les personnes âgées de 14 à 16 ans (art. 6, al. 1b OAC).
Ni le permis de circulation, ni la plaque de contrôle (art. 72, OAC) sont nécessaires; une vignette vélo suffit (art. 37, OAV)."
-Les autres cycles motorisés sont considerés comme cyclomoteurs, max 30km/h, 0,9 kW, casque, permis, autres

Intéressantes pour nous en cas de motorisation:
-Les cyclomoteurs dont la vitesse <= 20 km/h (sisi, vous verrez!) et la puissance <=0.5kw
Ils bénéficient de facilités, à savoir (extrait):
"a. ils peuvent être munis d'une boîte à plusieurs vitesses (art. 177, al. 1, OETV). Celle-ci doit être conçue de manière que la vitesse maximale puisse être atteinte uniquement dans le rapport le plus élevé;
b. ils peuvent être équipés de plus de deux roues (art. 177, al. 4, OETV); [ND Eric: Youpiiiie! ]
c. le pédalier (art. 177, al. 3, OETV), le siège pour le conducteur (art. 178, al. 3, OETV), la béquille (art. 179, al. 2, OETV) et le rétroviseur (art. 181, al. 1, OETV) ne sont pas nécessaires;
d. la disposition concernant le diamètre minimal de la roue entraînée (art. 177, al. 5) n’est pas applicable;
e. les prescriptions régissant l’éclairage des cycles (art. 216 et 217) sont applicables. Les feux prescrits à l’art. 216, al. 1, doivent être fixés à demeure. Le catadioptre dirigé vers l’avant n’est pas nécessaire.
f. le port du casque pour conducteurs de tels véhicules n'est pas obligatoire (art. 3b, al. 4, let. f, OCR). L'autorité d'immatriculation mentionne dans le permis de circulation: «Port du casque non obligatoire»."

D'après les explications du fonctionnaire que j'ai eu au téléphone, la vitesse de ces véhicule ne doit pas pouvoir excéder 20 km/h sous la seule action du moteur, le moteur ne doit pas pouvoir fonctionner tout seul. On peut donc aller + vite mais il faut pédaler. Quand même, un effort les gars!
Exemples entre autres: le Swizzbee ou le Flyer.

Carénage:
Je n'ai pas poussé l'étude jusque là.

Type de moteur:
Si j'ai bien compris, et c'est à prendre avec des pincettes, les textes se renvoient les uns aux autres et c'est compliqué. Mais si j'ai bien compris ce que m'a expliqué le monsieur, les véhicules de cette catégorie ne nécessitent pas d'homologation (appelée réception par type) mais doivent être conformes à l'OMBT (Ordonnance du 9 avril 1997 sur les matériels électriques à basse tension) — cf sources plus bas. Cette conformité semble cependant difficile à établir en tant que particulier et il est conseillé de prendre info chez un des centres d'homologuation, par exemple Montana EMC SA à Rossens pour la Suisse romande.

Finalement, je ne suis pas très avancé concernant le type du moteur. On sait que c'est ok pour le Bionx mais qu'en est-il du Cyclone ou du Velectris?
Peut-on les installer comme ça après avoir vérifié soi-même la conformité en se réferant à l'OMBT dont le lien se trouve ci-dessous (appel à peine dissimulé à des volontaires)? Ou doit-on quand même le faire certifier?

Je n'ai plus trop le temps de continuer les recherches et comme l'expérience de Cavallo Pazzo avec son Bionx me convainc assez, je crois que je vais en rester là avec le dépouillement de la loi.




A lire:

Sources écrites:
INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LA DEMANDE D’ETABLISSEMENT
D’UNE RECEPTION SUISSE PAR TYPE DU GROUPE 7A POUR VEHICULES AUTOMOBILES
A UNE VOIE SANS RECEPTION GENERALE-CE
-Texte ci dessus trouvé là:
http://www.astra.admin.ch/dienstleistungen/00125/00416/00433/00459/index.html?lang=fr

-Le texte ci-dessus fait réference à l'OETV (Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers), notamment à l'art 51. L'OETV là:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_41/index.html
-Le détail de l'OETV, article 51 sur la propulsion électrique là:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_41/a51.html

-L'OMBT Ordonnance du 9 avril 1997 sur les matériels électriques à basse tension là:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c734_26.html

D'autres sources et documents sont référencées dans le document suivant intitulé "Liste des prescriptions les plus importantes concernant l'admission et le service de cyclomoteurs électriques":
http://www.astra2.admin.ch/media/pdfpub/2003-07-21_2224_f.pdf



Pff, c'qu'on ne ferait pas pour faire avancer le smiiii.. de la mobilité alternativo-socialo-politico-econo-ecologique!!!

Si quelqu'un a envie de continuer les recherches et a besoin des coordonnées du monsieur au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, me contacter par MP.

Bin je suis crevé moi!

Attention, ce n'est pas encore dans cette catégorie que se trouve le BionX 500W, puisque sa vitesse dépasse 50km/h, le moteur seul est possible, rien ne va quoi!
Flyer fait son F8 en mode HS (non, pas hors service: c'est high speed ici) à 40 km/h max, en plaque vélomoteur.

Je croyais que le VAE 25km/h 250W pédalage s'appelait... VAE, et que le cyclo léger était justment la version libre. Un gars de Flyer me l'avais expliqué comme cela...

Pas de bol, on recommence.

Isran Paconte a écrit:

Bonjour à tous,


Intéressantes pour nous en cas de motorisation:
-Les cyclomoteurs dont la vitesse <= 20 km/h (sisi, vous verrez!) et la puissance <=0.5kw
Ils bénéficient de facilités, à savoir (extrait):
"a. ils peuvent être munis d'une boîte à plusieurs vitesses (art. 177, al. 1, OETV). Celle-ci doit être conçue de manière que la vitesse maximale puisse être atteinte uniquement dans le rapport le plus élevé;
b. ils peuvent être équipés de plus de deux roues (art. 177, al. 4, OETV); [ND Eric: Youpiiiie! ]
c. le pédalier (art. 177, al. 3, OETV), le siège pour le conducteur (art. 178, al. 3, OETV), la béquille (art. 179, al. 2, OETV) et le rétroviseur (art. 181, al. 1, OETV) ne sont pas nécessaires;
d. la disposition concernant le diamètre minimal de la roue entraînée (art. 177, al. 5) n’est pas applicable;
e. les prescriptions régissant l’éclairage des cycles (art. 216 et 217) sont applicables. Les feux prescrits à l’art. 216, al. 1, doivent être fixés à demeure. Le catadioptre dirigé vers l’avant n’est pas nécessaire.
f. le port du casque pour conducteurs de tels véhicules n'est pas obligatoire (art. 3b, al. 4, let. f, OCR). L'autorité d'immatriculation mentionne dans le permis de circulation: «Port du casque non obligatoire»."

D'après les explications du fonctionnaire que j'ai eu au téléphone, la vitesse de ces véhicule ne doit pas pouvoir excéder 20 km/h sous la seule action du moteur, le moteur ne doit pas pouvoir fonctionner tout seul. On peut donc aller + vite mais il faut pédaler. Quand même, un effort les gars!
Exemples entre autres: le Swizzbee ou le Flyer.

Carénage:
Je n'ai pas poussé l'étude jusque là.

Type de moteur:
Si j'ai bien compris, et c'est à prendre avec des pincettes, les textes se renvoient les uns aux autres et c'est compliqué. Mais si j'ai bien compris ce que m'a expliqué le monsieur, les véhicules de cette catégorie ne nécessitent pas d'homologation (appelée réception par type) mais doivent être conformes à l'OMBT (Ordonnance du 9 avril 1997 sur les matériels électriques à basse tension) — cf sources plus bas. Cette conformité semble cependant difficile à établir en tant que particulier et il est conseillé de prendre info chez un des centres d'homologuation, par exemple Montana EMC SA à Rossens pour la Suisse romande.

Oui, c'est très intéressant, car si c'est vrai, il serait possible en Suisse, sans homologation et sans casque, de rouler avec un Cyclone 500 watts, pourvu qu'il ne dépasse pas 20 km/h. Et pour ça, il suffirait de bloquer le vélo dans un rapport maxi de manière à ce qu'il plafonne à 20... Je vais essayer de vérifier tout ça.

Salut !

Marc

PS : J'ai absolument tout le matos pour faire un banc d'essai d'efficacité très précis des différents moteurs électriques, seul le temps manque pour l'instant. Mais peut-être bien que d'ici cet hiver ça sera prêt.

Salut,

Oui mais je me recommande, avant de lancer quoi que ce soit, ces infos restent à consolider. Vu la complexité des textes de loi ainsi que la diversité de versions que j'ai pu récolter...

Il faudra de toutes façons passer par cette catégorie (0.5kw/20 kmh) car la loi spécifie que les cyclomoteurs légers ont deux roues, l'une derrière l'autre...
Exactement, ça dit:
cyclomoteurs légers est une sous-catégorie des cyclomoteurs. Il s'agit de véhicules à une place dont les roues
sont placées l’une derrière l’autre, équipés d’une assistance électrique au pédalage jusqu’à 25 km/h et ayant une
puissance nominale maximale de 0,25 kW (art. 18 let. a OETV).


Donc, La catégorie qui nous intéresse dit, entre autres:

Cyclomoteurs
Moteur électrique
(< 20 km/h)
Les cyclomoteurs équipés d'un moteur électrique dont la puissance continue n'excède pas 0,50 kW et qui ne permet pas, à lui seul, une vitesse supérieure à 20 km/h de par sa construction, bénéficient de certaines facilités:
a. ils peuvent être munis d'une boîte à plusieurs vitesses (art. 177, al. 1, OETV). Celle-ci doit être conçue de manière que la vitesse maximale puisse être atteinte uniquement dans le rapport le plus élevé;
b. ils peuvent être équipés de plus de deux roues (art. 177, al. 4, OETV);
c. le pédalier (art. 177, al. 3, OETV), le siège pour le conducteur (art. 178, al. 3, OETV), la béquille (art. 179, al. 2, OETV) et le rétroviseur (art. 181, al. 1, OETV) ne sont pas nécessaires;
d. la disposition concernant le diamètre minimal de la roue entraînée (art. 177, al. 5, OETV) n'est pas applicable;
e. Les prescriptions concernant l'élairage pour cycles sont applicables (art. 216 et 217); les feux prescrits dans l'art. 216, al1 doivent être fixés à demeure. Le catadioptre dirigé vers l'avant n'est pas nécessaire.
Les conducteurs de tels véhicules ne sont pas obligés de porter un casque (art. 3b, al. 4, let. f, OCR). L'autorité d'immatriculation mentionnera dans le permis de circulation: “400 - port du
casque non obligatoire”.


Je viens donc de réaliser pourquoi les Flyer High Speed et autres peuvent 'etre enregistrés dans cette catégorie:

...ne permet pas, à lui seul, une vitesse supérieure à 20 km/h de par sa construction...

Bien sur, à lui seul, il n'avance pas puisqu'il faut pédaler. Et si on pédale, il dépasse les 20 km/h mais pas "à lui seul".


Il reste donc encore à résoudre la question de la "réception par type".
Il est spécifié que les Cyclomoteurs légers (250w/25km/h) en sont dispensés mais la catégorie qui nous intéresse, si j'ai bien compris, fait partie des cyclomoteurs tout court...

Gros déterrage de post

La législation Suisse en matière de vélo électrique vient de changer.

Citation :

A partir du 1er juillet, le port du casque est obligatoire pour les vélos électriques rapides
Le bpa informe sur les nouvelles règles relatives aux vélos électriques

2 tués et 66 blessés graves: tels sont les dommages corporels graves liés à la pratique du vélo électrique en 2011. Relevés pour la première fois l’année dernière, ces chiffres montrent clairement que le Conseil fédéral a eu raison d’adapter les prescriptions à cette nouvelle réalité. Car si les vélos à assistance électrique permettent d’aller plus rapidement, le risque d’accident augmente également à ces vitesses. Partant, le bpa – Bureau de prévention des accidents approuve les nouvelles dispositions, en particulier l’introduction du port obligatoire du casque pour les vélos électriques rapides.



Les vélos électriques ont le vent en poupe, la palette de produits proposés est en hausse. Cette situation a incité le Conseil fédéral, voilà un mois, à adapter les règles en vigueur à l’évolution de la technique et à les simplifier. Pour renforcer la sécurité, il a révisé deux ordonnances qui traitent notamment des vélos électriques, considérés comme des «cyclomoteurs». Elles font désormais la distinction entre les vélos électriques lents (cyclomoteurs légers avec une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h et une puissance de moteur maximale de 500 watts, pas de plaque de contrôle requise) et les vélos électriques rapides (cyclomoteurs avec une assistance au pédalage de 25 à 45 km/h et une puissance de moteur jusqu’à 1000 watts, plaque de contrôle requise). Les vélos électriques avec une assistance au pédalage supérieure à 45 km/h sont considérés comme des «motocycles».



Pour ces deux catégories, les remorques pour enfants sont autorisées et les cyclistes sont tenus d’utiliser la piste cyclable. En cas de signal «Circulation interdite aux cyclomoteurs», le passage est autorisé pour les vélos électriques lents. Pour les vélos électriques rapides, il ne l’est qu’avec le moteur éteint. Ces trois modifications, et bien d’autres encore, entrent déjà en vigueur le 1er mai 2012 (liste des prescriptions importantes).



A partir du 1er juillet, les nouvelles dispositions relatives au casque cycliste seront applicables. Le port du casque sera obligatoire pour les vélos électriques rapides. Pour des raisons de sécurité, le Conseil fédéral recommande aussi de porter un casque conforme à la norme EN 1078 sur les vélos électriques avec une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h, ce qui correspond aux recommandations du bpa.



Le bpa salue la décision du Conseil fédéral de simplifier les règles en vigueur pour les vélos électriques en faveur de la sécurité. En effet, des évaluations du risque ont révélé les dangers suivants:

Si la vitesse moyenne d’un vélo à assistance électrique est plus élevée que celle d’un vélo conventionnel, la distance de freinage est elle aussi rallongée, ce dont les utilisateurs ne sont pas toujours conscients.
A ces vitesses, certains cyclistes qui roulaient plutôt tranquillement avec un vélo classique ne maîtrisent pas suffisamment leur monture électrique.
Les autres usagers de la route sous-estiment les vitesses auxquelles circulent les vélos à assistance électrique.

Source

il m'étonnerait que le législateur Français ne s'inspire pas de celà
Papy volant

Papy volant a écrit:

il m'étonnerait que le législateur Français ne s'inspire pas de celà

... et c'est bien dommage, car cela semble porté par la raison.
Une plaque, cela pourrait vouloir dire quelques rentrées fiscales pourtant

M
en écrivant ma remarque ..j'ai pensé qu'elle n'était peut- être pas facilement compréhensible..
donc je reformule
je dis que le législateur Français va mettre son nez dans les VA..puisssance,vitesse,equipement de sécurité:freins ,casque etc et va donc sortir un "décret"
*style
: véhicule équipé d'origine,puissance 200/250 watts,vitesse maxi 25 km/h:assimlé à vélo..pas de casque ni d'assurance spéciale..freins d'origine
:puissance au dessus de 250 watts.. alors là c'est
-selon ladite puisance et vitesse: certificat d'agréement,casque..assurance..freinage,plaque d'immatriculation,examen de conduite etc
on parie que celà va arriver d'ici ..10 ans
Papy volant

Bonsoir,

Et oui comme entre les deux guerres du 20° siècle, il me semble que les vélos à cette époque étaient immatriculés et payaient une taxe.

A+

La plaque et la taxe pour les vélos sont "tombées" l'année passée en Suisse où elles étaient toujours obligatoires

Papy volant a écrit:

M
en écrivant ma remarque ..j'ai pensé qu'elle n'était peut- être pas facilement compréhensible..
donc je reformule
je dis que le législateur Français va mettre son nez dans les VA..puisssance,vitesse,equipement de sécurité:freins ,casque etc et va donc sortir un "décret"
*style
: véhicule équipé d'origine,puissance 200/250 watts,vitesse maxi 25 km/h:assimlé à vélo..pas de casque ni d'assurance spéciale..freins d'origine
:puissance au dessus de 250 watts.. alors là c'est
-selon ladite puisance et vitesse: certificat d'agréement,casque..assurance..freinage,plaque d'immatriculation,examen de conduite etc
on parie que celà va arriver d'ici ..10 ans
Papy volant

C'est déjà comme cela, tous les ebike sont en catégorie mobylette.