La carte grise pour les vélos bientôt obligatoire

Je m'en voudrais de relancer une polémique surtout que dès qu'on ose simplement poser des questions, on atteint très vite le point Godwin moderne, je veux dire le point complotisme. Alors SVP c'est juste une info qui se veut informative et pas catastrophiste.

Ayant entendu hier matin l'interview radio d'un avocat qui a rédigé les statuts de la LREM, j'ai relevé un "fichier national des cyclistes" dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités. Alors j'ai cherché à vérifier l'info. Voici ce que j'ai trouvé sur le site internet d'un autre avocat :

https://louislefoyerdecostil.fr/projet-de-loi-dorientation-des-mobilites-les-mesures-en-faveur-du-velo/

L'avocat Le Foyer de Costil a écrit:

5. Obligation de marquage physique des vélos

Un nouveau titre relatif à la lutte contre le vol des cycles devrait être introduit dans le code des transports. Les articles L. 3152-1. et suivants prévoient une obligation d’identification des cycles vendus par un commerçant. Cette identification devrait comprendre “d’une part, l’attribution d’un identifiant exclusif inscrit sur le cadre du cycle et, d’autre part, l’enregistrement dans un fichier national unique, dénommé « fichier national des propriétaires de cycles », selon une procédure sécurisée, de cet identifiant ainsi que des indications associées permettant d’identifier le propriétaire. L’inscription au fichier national des propriétaires de cycles » se ferait par l’intermédiaire d’opérateurs agrées par l’Etat, qui financeront la mise en oeuvre de ce fichier unique.

En outre, l’article. L. 3152-2 du code des transports issu du projet de loi devrait prévoir  le mécanisme suivant:

   “L’identifiant exclusif doit être apposé par marquage physique sur le cadre du cycle, sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle. Ce marquage permet la lecture par capteur optique.” Le propriétaire d’un cycle enregistré recevra un « certificat de propriété » comportant ces indications ainsi que l’identifiant exclusif du cycle.  Ce certificat devrait être produit en cas de cession du cycle.

Donc projet de fichier oui. Carte grise non. Marquage type bicycode on présume, oui.

Au passage je signale ce fil sur exactement le même sujet, mais une fusion compliquera la lecture je le crains.
http://velorizontal.1fr1.net/t23982-immatriculation-obligatoire-des-vlos

"fichier national des cyclistes"... Encore un terme trop subtile, trop intelligent

Il n'y a pas besoin d'aller chercher midi à quatorze heures si le but est la lutte contre le vol de vélo :
1/ Marquage d'un code unique sur le vélo type bicycode. Ce marquage peut contenir des infos (département / ville de gravage, numéro du graveur, type de vélo, année de gravage, numéro dans la série...).
2/ Mise en relation entre ce marquage et un identifiant également unique qui n'a rien à voir avec le propriétaire du vélo (son nom, son numéro de sécu, son adresse, son compte fesse-de-bouc) avec un mot de passe = certificat de propriété.
3/ Enregistrement de cet identifiant dans une base de de données.

En cas de vol du vélo, on rentre dans la base de données son identifiant et son mot de passe. A partir de là, on va enregistrer ses coordonnées dans le cas où le vélo volé serait retrouvé. A cet instant, on est "fiché".
En cas de vente du vélo, il suffit juste de transmettre le certificat.

Voilà, pas plus, pas moins.


Après l'Etat peut bien évidemment pondre une usine à gaz comme il en a l'habitude...

Quid des cyclotouristes étrangers qui viennent France ? Va-t-on devoir se faire racketer par l'état français pour avoir le privilège de venir rouler chez vous, style eco-taxe en Allemagne ? Moi je ne payerai pas, et je ne collerai aucune étiquette nulle part. Je me demande si les marquages en langue étrangère sur mon vélo et mon accent anglais du midwest suffiront à convaincre la maréchaussée de me foutre la paix

Rien de particulier pour eux, si ce n'est que si on retrouve leur vélo volé, il sera plus difficile de les retrouver pour le leur rendre
s'ils n'ont pas de vélo marqué...

Le vélo sera marqué par le fabriquant ou un opérateur quelconque agréé.
C'est déjà mon cas pour mon Beach Cruiser qui a d'origine un marquage et qui bénéficie déjà de ce système.
La seule différence c'est que pour l'instant c'est géré par la Fubicy, qui est une association.

A priori, pour les vélos existant, je n'ai pas vu d'obligation de les marquer à posteriori.
Ce système permet juste aux propriétaires d'être joints si on retrouve leur vélo volé donc, ou à ceux qui en achètent d'éviter
d'acheter un vélo volé.

Qui s'en plaindrait?

Et non Fastolfe, tu n'auras rien à payer.
Il te faudra trouver un autre motif pour râler ...

Donc ça ne s'applique qu'aux vélos neufs ? Les vélos existants ne sont pas concernés ? Je suis fort étonné car ça risque alors de prendre des décennies avant qu'une partie significative du parc de vélos en France soit renouvelé et marqué, et que ça produise l'effet dissuasif voulu chez les voleurs.

Quant à râler... boaf, je m'en fiche un peu en fait. Je viens si peu souvent en France de toute façon. Je me disais juste que quelque chose d'obligatoire implique forcément que les gens n'ont pas envie de s'y soumettre, et donc que la police sera forcément derrière pour s'assurer que l'obligation est respectée. S'il n'y a aucun élément répressif, alors ça devient facultatif

Je ne m'inquiète pas trop pour les fois où je vais en France en vélomobile: en règle générale, je reste sur les routes de campagnes et j'ai l'air suffisamment "pas du coin". Par contre, je viens 3 ou 4 fois par an à Paris en train avec mon Brompton pour le boulot, et j'imagine assez bien un policier me demander où est mon marquage obligatoire après l'avoir déplié à la gare du Nord. Si je dois à chaque fois prouver que je ne vis pas en France, ou que je dois coller un machin moche impossible à décoller sur mon cadre (que je payerai moi par dessus le marché), ça risque de m'énerver légèrement.

il y a un truc qui m'échappe pourquoi vouloir encore ficher un truc qui l'est déjà? C'est juste pour nous faire douiller
Tous les vélos ont un numéro de cadre et il se doit d’être présent sur la facture.
La police contacte le constructeur/ l'importateur/ le vendeur (il y a même des vélocistes qui mettent leur sticker sur les vélos) et ils peuvent retrouver trace de l'acheteur
En plus ces codes on fait quoi en cas de revente ? En Belgique on met le numéro national ... Facile pour retrouver le proprio sauf en cas de revente

Dans le dernier numéro 148 de novembre/décembre 2018 du journal Vélocité édité par la FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette), il y a page 7 un vrai / faux concernant cette généralisation du marquage des vélos.
Cet article fait une bonne synthèse de ce qu'est réellement ce marquage et aussi ce qu'il n'est pas. J'en conseille la lecture à toutes et tous. Ensuite vous pourrez vous faire véritablement un avis et émettre de vraies questions fondées et pas des rumeurs

Velosteph a écrit:

Tous les vélos ont un numéro de cadre et il se doit d’être présent sur la facture.

Depuis quand ? J'ai bien le numéro de cadre du Vortex mais il n'est pas sur la facture.
Quand au DF , pas mieux. C'est en cherchant dans la liste sur le site du constructeur que j'ai trouvé son numéro. Il est censé à priori être gravé sur le carbone sur le petit plateau de rangement dans le coqueron mais il n'y a rien.

Velosteph a écrit:

il y a un truc qui m'échappe pourquoi vouloir encore ficher un truc qui l'est déjà? C'est juste pour nous faire douiller
Tous les vélos ont un numéro de cadre et il se doit d’être présent sur la facture.
La police contacte le constructeur/ l'importateur/ le vendeur (il y a même des vélocistes qui mettent leur sticker sur les vélos) et ils peuvent retrouver trace de l'acheteur
En plus ces codes on fait quoi en cas de revente ? En Belgique on met le numéro national ... Facile pour retrouver le proprio sauf en cas de  revente

Faut il encore que la police se donne cette peine et vu la façon dont ils ont traité ma plainte pour le vol de mon vélo , j'ai de gros doute.

LucB a écrit:

Velosteph a écrit:

il y a un truc qui m'échappe pourquoi vouloir encore ficher un truc qui l'est déjà? C'est juste pour nous faire douiller
Tous les vélos ont un numéro de cadre et il se doit d’être présent sur la facture.
La police contacte le constructeur/ l'importateur/ le vendeur (il y a même des vélocistes qui mettent leur sticker sur les vélos) et ils peuvent retrouver trace de l'acheteur
En plus ces codes on fait quoi en cas de revente ? En Belgique on met le numéro national ... Facile pour retrouver le proprio sauf en cas de  revente

Faut il encore que la police se donne cette peine et vu la façon dont ils ont traité ma plainte pour le vol de mon vélo , j'ai de gros doute.

j'ai résisté d'écrire ca en conclusion car oui que fait la Paulisse ?

LucB a écrit:

Faut il encore que la police se donne cette peine et vu la façon dont ils ont traité ma plainte pour le vol de mon vélo , j'ai de gros doute.

Pour retrouver un vélo volé, il n'y a jamais personne. Par contre pour mettre des PV en cas de défaut de papiers ou de marquage, t'inquiète pas ils seront là.

Un marquage antivol permettrait de retrouver facilement le propriétaire d'un vélo lorsqu'il est retrouvé mais il pourrait
aussi mettre fin à certains scandales.

Vous imaginez si on détruisait toutes les voitures enlevées par la fourrière?
Hé bien il se passe la même chose à Paris (ailleurs?)pour les vélos.
Et les propriétaires ne savent même pas que leur vélo a été enlevé, la plupart du temps il doivent penser qu'ils sont volés.
De là à penser que les statistiques de vélos volés sont inexactes...

Avec un moyen simple de retrouver les propriétaires, la destruction de leur vélos pourrait ne plus être systématique.
(Heu, l'amende pour stationnement gênant non plus mais que vaut-il mieux? Payer une amende ou racheter un vélo?)

Bonsoir,
il suffit de se rendre dans n'importe quelle fourrière pour voir la quantité impressionnante de vélos retrouvés mais sans propriétaire.
Pour le dépôt de plainte à la Police, je n'ai jamais eu de souci (pas de vol de vélo certes mais en relation avec mes déplacements à vélo). Il faut insister poliment et rester courtois.
En ce qui concerne l'interrogation de la base bicycode actuelle par les forces de l'ordre, il faut tout simplement qu'elles soient au courant de la chose : ça ne tombe pas tout seul d'en haut. Si une association de cyclistes locale affiliée à la FUB entre en contact avec la Police pour leur présenter le système, cela permet bien souvent d'initier le processus dans la ville/agglomération.

La police se tape complètement des vélos, par 2 fois j'ai trouvé des vélos ( dans un terrain vague en super état et surement volés) j'ai alerté la police, plusieurs jours après je suis repassé voir, les vélos toujours là, j'en ai parlé à un voisin qui est allé en récupérer un, c'était il y a quelques années, le voisin roule toujours avec ce vélo

Une carte d’identité obligatoire pour les vélos à partir du 1er janvier
Cette obligation entrera en vigueur le 1er janvier pour les véhicules neufs, et le 1er juillet 2021 pour ceux d’occasion vendus en magasin.

Tu tiens ça d'où?
Bizarre que ça tombe comme ça sans que personne ne soit au courant. Difficile à mettre en place en 72h.

Il ne s'agit pas vraiment de carte d'identité du vélo mais de gravage pour faire un lien entre le numéro gravé sur un vélo et son propriétaire. En cas de vol, au cas où le vélo est retrouvé, grâce au numéro gravé on peut retrouver le propriétaire pour lui restituer le vélo, à condition que le dit-propriétaire ait effectivement enregistré son vélo en faisant lui-même le lien entre numéro gravé et nom du propriétaire.

C'est le principe du Bicycode depuis de nombreuses années, couramment utilisé par des propriétaires de vélos de valeur. La loi ne fait que généraliser un système dont l'associatif et d'autres structures privées ont eu l'initiative pour lutter contre les vols de vélos.

Ce système entre en oeuvre conformément à la loi d'orientation des mobilités :
https://www.lemarcheduvelo.com/blog/le-marquage-des-velos-obligatoire-en-2021/

Merci El Gato!

oui c'est ça

Marquage obligatoire des vélos

Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de vélos, ceux vendus neufs par des commerçants devront faire l'objet d'un marquage à partir du 1er janvier. Cette obligation sera étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels dès le 1er juillet. Leur numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires.