Législation appliquée...???

sherpa421 a écrit:

un officier de police judiciaire n'a pas pouvoir à interpréter la loi, ce pouvoir est du rôle du magistrat.

La loi a la vie dure... c'est de la réglementation, en ce qui nous concerne. Mais bon, y a qu'à dire que c'est la loi

Il n'empêche que l'OPJ interprète parfois la loi. C'est inévitable. Toutefois, il doit le faire en son âme et conscience, pourrais-je dire. Car les textes sont soit trop flous par rapport aux innombrables situations pouvant survenir dans la vie. On ne peut tout de même pas inventer un texte par situation !
Si le Magistrat s'aperçoit que l'OPJ n'a pas bien qualifié les faits, c'est alors à lui de les requalifier ; là encore, en son âme et conscience (comme l'OPJ) ; pas à sa sauce.
L'OPJ propose une infraction ; le Magistrat décide.
Et ensuite, l'avocat peut à son tour reprocher au Magistrat d'avoir mal qualifié les faits...
Bref, chacun peut avoir son interprétation personnelle des textes : l'OPJ et l'agent verbalisateur en premier lieu. Et le contrevenant, aussi

@Aviateur35 : Tu ne connais pas ma vie, tu ne connais pas les relations que j'ai pu avoir avec les autorités Françaises. Si je dis que la France n'est pas une démocratie, c'est un constat fait d'expériences personnelles. Il ne suffit pas qu'il n'y ai pas de guerre civil pour faire d'un pays une démocratie, les libertés fondamentales doivent être également respectées par l'autorité publique. Tape "condamnation France cours justice européenne" dans ton moteur de recherche favoris et tu verra la diversité des délits commis par la France. Pour le moment, le maintient de l'ordre est plus facile qu'en Syrie donc les exactions commises au nom de l'autorité publiques et contre l'autorité publique sont rarement des crimes de sang. Les choses pourrait évoluer très rapidement on l'a vu lors des dernières émeutes à Lyon.

Le pouvoir réglementaire ministériel n'est qu'une reprise et précision des lois édictés par le parlement.

« nullum crimen, nulla poena sine lege » si un texte est trop flou, il ne peut pas s'imposer au justiciable. C'est ce qu'à reconnu le conseil constitutionnel concernant le harcèlement sexuel. Les OPJ interprète la loi, c'est vrai, mais il n'en ont pas le droit.

Et comme tu le dit, chacun peut avoir son interprétation des textes. Donc pour revenir au sujet, on peut très bien, au motif que j'ai énoncé, considérer qu'il est légal de rouler sur un vélo de 500 W. Dans ce cas, bonne chance face au système répressif !

J'approuve "Pearly Spencer", en pratique le risque principal c'est en cas d'accident lors d'un procès civil. D'où je renouvelle mon conseil, jouer là carte sur table et écrit noir sur blanc avec votre assureur.

@ Sherpa 421 : OK.

électrique ou pas on est plus avantagé que celui qui roule en Solex!
Car en solex port du casque obligatoire BSR pour les moins de 16 ans, frais essence + mécanique et tout ça pour un véhicule qui ne va pas beaucoup plus vite qu'un vélo et qu'on enrhume dans les descentes...!

J'utilise le cycle analyst pour limité le mien en fonction des situations...
Le kit peut être limité à 25 kmh et 250 watts. c'est généralement moins en ville. je limite souvent à 20 et 150 watts les pistes étant sur le trottoir.
Mon trajet de taf est entre ville en campagne, 20 à 30 km/h je limite souvent à 500 watts pour avoir des relances assez franche sans risque de dérapage.
Le mode full power avec plus de 1000 watts permet surtout de s'amuser en hors piste...