Achat direct de vélos dans un pays de l'U.E.

Bonjour,

Je compte acheter un VM légalement assisté, majoritairement pour du Vélotaf et plus si affinités. Je discute de cela ailleurs sur ce forum et ce sujet aura un autre objectif. En comparant deux VM qui me conviendraient et en discutant directement avec leur fabricant, je constate des incohérences fortes dans la façon d'acheter un tel "objet" dans l'Union Européenne. Je dis "objet" car le terme "véhicule" a une signification précise qui ne s'applique peut-être pas à un VM, fusse-t-il assisté.

Un ancien sujet fusionné parle d'import et montre quelques polémiques entre particuliers et importateurs. On y parle essentiellement d'importer des US. Il ne m'a pas semblé judicieux de poursuivre là-bas et le cadre "Union Européenne", bien que plus large que "Zone Euro", m'a poussé à ouvrir ce nouveau sujet. Comme l'indique le titre, je souhaite qu'on y parle d'achat direct dans un pays de l'U.E. qui garantit, si je ne m'abuse, la libre circulation des personnes et des biens. Il ne s'agit donc pas d'importation, du moins de mon point de vue, mais je peux avoir tort.

A titre d'exemple, je viens de commander sur Internet un Fairphone 2 pour remplacer mon vieux SPV M3100 datant de 2006 (9 ans et toujours vaillant) qui est en train d'épuiser sa troisième batterie (3 ans seulement en moyenne). On me propose d'acheter toutes taxes et tous frais inclus, livré à domicile et payé par virement bancaire international ou national (au choix mais ça revient au même). Le prix s'ajuste de quelques euros en fonction du pays de destination et point barre. Il n'y a aucune formalité, aucun papier, aucune déclaration ...

On pourrait même déborder de l'U.E. en se demandant comment et pourquoi cela est aussi possible d'acheter des produits en provenance d'autres régions du monde mais justement, je ne souhaite pas qu'on aille jusque là pour éviter les polémiques. Merci.

Concrètement pour le VM, j'ai face à moi deux constructeurs qui me tiennent un discours différent.

1° En Allemagne, on me dit que :
- soit je passe par leur unique distributeur français (uniquement) pour le transport
- soit j'achète TTC chez eux mais je le transporte moi-même depuis l'Allemagne
Le produit est le même dans les deux cas, configuré directement en dialoguant avec le constructeur.
C'est donc bien uniquement un problème de transport et/ou de droits de douane s'il y en a
Me faire livrer à 450 km de chez moi ou pire, aller le chercher là-bas, ça ne me convient pas.

2° En Pologne, on me dit qu'on me livre TTC chez moi sans problème
J'attends que la société rédige les Conditions Générales de Vente transport inclus
La question porte alors sur l'absence de frais supplémentaires et la légalité de l'achat.

Il y a bien une différence entre faire livrer et aller chercher, mais j'exclue cette deuxième hypothèse pour des raisons de conviction personnelle et parce que ça n'aurait pas un caractère général utile à tous. Il serait donc inutile que j'en parle ici si je faisais ce choix.

Sur le site officiel de la douane, on m'avait fait remarquer le texte suivant :

Citation :

Sauf exception, vous n'avez pas à acquitter des droits et taxes sur vos achats réalisés dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.

Étant un peu parano, j'avais focalisé sur le "Sauf exception" et de plus, la fin du paragraphe semble montrer qu'il s'agit d'un achat au cours d'un voyage.

Il me semble que vient d'être rajouté à la suite de ce texte le Nota Bene qui conduit à ce qui me semble le plus proche de mes préoccupations :
Achats à distance

Je n'ai pas encore creusé tous les liens de cette page mais la première chose qui me saute aux yeux est l'enchainement suivant :

Citation :

Achats et expéditions en provenance [...] de pays situés dans l'Union européenne
Si vous achetez au sein de l’Union européenne : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions). Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant.
En tant que particulier, vous achetez ce ou ces produits Toutes Taxes Comprises (TTC), y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres musicales. Sur Internet, le commerçant facture la TVA au taux en vigueur dans le pays communautaire hébergeur du site.

Merci d'éviter les polémiques hors sujet (les modérateurs seront sans pitié) et comme dirait Jean-Pierre Foucault, ne répondez que si vous savez, ou mieux si vous savez démontrer.

Bonne fêtes à tous
Pulsar33

J'achète beaucoup en Belgique, Allemagne et Angleterre. Je paye je ramène c'est aussi simple, du moment que tu a des factures et que le matériel en conforme aux normes européennes tout roule.
J'ai jamais eu de soucis avec des dounes volantes.

Si tu fais livrer un vm paye pas 100% avant la livraison, parce que les recours avec les pays de l'est j'y ai déjà goûté avec le boulot c'est l'enfer. Le fait de passer par un revendeur ou aller le chercher directement peut t'éviter bien des déconvenues.

Bonjour,

@sebm : acheter au cours d'un voyage ne pose pas de problème comme je le disais mais je n'ai pas l'intention de faire une aller-retour en Pologne. Quant aux versements, c'est en cours de négociation avec le vendeur.

En déroulant le fil que j'ai donné, on trouve beaucoup d'informations et en particulier des définitions utilisées par les services de douane :
Droit de douane : impôt frappant une marchandise importée à l’entrée du territoire douanier. Il peut être forfaitaire ou représenter un pourcentage du prix.
Importation : action de faire entrer dans un pays les biens ou services soumis ou non à des tarifs douaniers, provenant d’un pays hors UE.
Introduction : arrivée de biens ou services communautaires sur le territoire national.
Pays tiers : pays non membre de l’UE

On trouve également confirmation qu'il n'y a pas de droits de douane à acquitter lors de transferts intracommunautaires :
Droit de douane : calculé sur la valeur de la marchandise + tous les frais (assurance, transport..) jusqu’à l’entrée dans l’UE

Dans les questions fréquentes concernant l'exportation, on trouve des définitions et des explications cohérentes de ci-dessus (heureusement) :
Exportation : échange de marchandises ou services vers un pays tiers hors UE.
Les formalités d’exportation ne concernent que les marchandises à destination des pays tiers à l’Union européenne (UE) ou des départements d’outre-mer.
Les expéditions de marchandises dans un autre État membre de l’UE sont désignées « échanges intracommunautaires », non soumises à des formalités douanières d’exportation.


Il semble bien que les choses se précisent dans le bon sens !
Joyeux Noël à tous
Pulsar33

Je n'achète pas lors de voyage, tu auras aucun problème pour faire transité des marchandise dans l'Europe comme je te l'ai dit.
Pourquoi tu appel pas directement les douane française pour te rassurer ?

Mais honnêtement il est très difficile de travailler avec la Pologne si tu te déplace pas où si tu a pas des personnes sur place

qq suggestions
(j'ai importé des bents et tris - a l'epoque NON distribués en France)
et les engins ..y compris de Pologne m'ont été livrés à mon portail ..parfois au pied du sapin!!
les sources les plus fiables
-service des douanes
-transitaires
-passes un MP aux revendeurs Français..de bents qui importent régulièrement
* les échanges et les formalités..sont plus excitantes..que d'aller chercher l'engin au magasin local
Papy volant
Joyeux Noel

@sebm : je ne cherche pas (seulement) à me rassurer mais à publier sur le forum des informations vérifiées et utiles à tous.

@Papy volant : Tout ce que j'ai mentionné jusqu'à présent dans ce fil (hormis la position des deux fabricants) est issu du site officiel des douanes.

Concernant la Pologne, je vois que les avis sont partagés. C'est d'autant plus compréhensible que nous parlons de cas d'espèce.
C'est pourquoi je m'emploie à obtenir des conditions de vente et de transport écrites de la part du fabricant.

Il se confirme en revanche que le fabricant allemand veut imposer sa vision restrictive des choses et je pense que c'est une démarche suicidaire en ce qui le concerne.

Bonne journée
Pulsar33

Papy a raison, rien ne vaut quand même un appel ou mieux un déplacement au service concerné.

Si les sites internet permettent de prendre connaissance d'une directive ou d'une loi, savoir interpréter de façon juste et comprendre ce qui est bon ou pas dans tel ou tel cas, est plus simple par un contact direct.

tu vois, la différence entre l'exemple allemand et celui polonais que tu donnes dans le premier message, c'est ça la concurrence libre et non-faussée de l'europe....  
voila comment on tend à faire que le pays le "moins" attrayant s'aligne sur le plus attrayant en bradant toujours plus (au péril des avantages sociaux par exemple, smic, sécu...)
mais on pourrait considérer que c'est du hors-sujet....
moi, je trouve pas, c'est une réalité qui fait partie intégrante de l'équation à résoudre et dont il faut avoir pleinement conscience!

C'est pas les rois mages qui apportent les vélos?
Avec le rétablissement des contrôles aux frontières , ils ont du mal à passer vu leurs profils!

J'ai acheté mon Toxy ZR en Allemagne, livré a domicile sans aucune taxe additionnelle.

Idem pour le coffre de mon ex Furai provenance Pologne (Velokraft), pas de taxe additionnelle.

J'ai aussi acheté en ligne bien d'autres objets sans jamais avoir de problème de taxes lorsque ces objets venaient d'un pays UE.

En fait ce qui compte ce n'est pas le pays d'origine (tant qu'on reste dans l'UE bien sur, venant d'Asie ou des US c'est différent) mais bien la réputation et le sérieux du vendeur. Un vendeur malhonnete Allemand causera les même difficultés qu'un vendeur malhonnete Polonais !

Eviter les paiements par virement bancaire, préferer Paypal qui est déja une garantie du serieux du vendeur. Ne jamais payer par transfert d'argent genre Western Union !

Sans vouloir généraliser, sur un grand nombre d'achats en ligne, le pays qui m'a posé le plus de problème c'est l'Angeterre : d'abord ennuis avec l'envoi de colis (Royal Mail est vraiment pas top et très cher, Parcel Force c'est encore pire) et puis les vendeurs Anglais qui adorent jouer sur les mots dans la description des objets qu'ils vendent, bien faire attention a tout les termes utilisés !

Les achats intracommunautaires pour les particuliers se font en TTC calculé sur la base de la TVA du pays d'origine...
Ils ne sont soumis à aucun droit de douane.

Il semble que "tes allemands" souhaitent s'affranchir des problèmes liés aux expéditions, puisque toute marchandise voyage aux risques et périls de l'expéditeur. De plus, ainsi, ils protègent leur distributeur exclusif français.

+1 avec Pearly Spencer
en tant que "bons commerçants"//
il m'étonnerait que ce soit suicidaire!!
sinon ...tu leur expliques!
Papy volant

Pearly Spencer a écrit:

De plus, ainsi, ils protègent leur distributeur exclusif français.

Velokraft pratiquait une politique similaire : vente directe au prix Velokraft pour une cliente Belge car pas de distributeur en Belgique mais pas de vente directe a des clients Français car Pulsar était distributeur pour la France (et du coup prix Pulsar presque 2x plus élevés !).

Bonsoir,

Tout à fait d'accord avec Pearly Spencer en ce qui concerne le double objectif de l'allemand. C'est bien en cela que c'est une démarche suicidaire. Le marché n'est pas si gros pour qu'ils se permettent de snober des commandes potentielles. Tant mieux pour eux s'ils peuvent s'en passer mais je n'y crois pas plus que ça. Quant à protéger leur distributeur exclusif, je ne vois pas quel pourrait être leur intérêt et ils n'ont eu aucun argument justifiant ce choix à opposer à ma question réitérée plusieurs fois.

@Fleur : je n'ai pas connu pulsar-cycles et je trouve peu de références en recherche sur le forum. Mais l'exclusivité a des effets pervers, en effet, même si ce n'est pas toujours x2 sur le prix.

Bonne nuitée
Pulsar33

Tout est dit dans les deux derniers mails!
Dans l'UE, la seule taxe est la TVA! mais laquelle?... quel taux?

Soit un constructeur choisit de vendre à travers un réseau avec des importateurs locaux... avec des avantages et des inconvénients pour lui et pour le consommateur;
Soit il distribue directement sa marchandise...
Il est rare qu'il fasse les deux...
Il faut aussi voir si le constructeur est sérieux ou pas... si on peut prendre des risques sur la livraison, la garantie, les réparations...

PS: Légalement dans l'UE, la TVA devrait être celle pratiquée par le pays d'importation... mais pour cela, il y a des règles européennes strictes et qui ont un coût important... donc beaucoup d'exportateurs appliquent la TVA de leur pays.

Vous n'êtes pas sans savoir que les Allemands importent facilement (bien plus facilement que les revendeurs français... ennuyés avec leur service des douanes) chez eux des productions surtout chinoises... et puis ils les revendent dans l'UE... souvent étiquetés "made in germany"!...

Bien sûr que non ce n'est pas suicidaire, au contraire...
Le constructeur privilégie son distributeur français qui anime ses ventes de façon très dynamique (s'il s'agit de celui auquel je pense) et qui a du contribuer à une large augmentation des ventes en France.
Il a donc beaucoup plus à perdre s'il se fait prendre la main dans le sac à se risquer à une vente directe...

Vente directe qui pourrait de plus faire suite à un essai chez son distributeur, you see what I mean ?

@Pearly Spencer : je vois très bien ce que tu veux dire et je ne remets pas en cause la notoriété ni l'efficacité du distributeur mais ça reste une démarche fermée sur un marché minuscule. Malheureusement, nous nous éloignons totalement du sujet et nous augmentons d'autant le risque de prise de tête et de conflit. Aussi je ne répondrai plus ici sur cet aspect de la discussion, désolé.

Bonne soirée
Pulsar33

Alors pourquoi te torturer à ouvrir ce fil ?

Un simple coup de téléphone aux services des douanes, et tu aurais déjà ta réponse.
J'ai affaire à eux de temps en temps et ils sont très serviables...

Tu faisais ainsi ta transaction sans nous impliquer, point barre.
Après te faire livrer où aller chercher ton truc, c'est ton problème.

Allons bon ???

S'implique dans ce fil qui le souhaite, je n'oblige personne.
Mes raisons sont exposées dès le début : partager des informations vérifiées concernant les achats intracommunautaires
Cela te semble peut être des évidences mais quand je vois les incohérences et contradictions qu'on peut relever ici ou là sur le forum, il me semble que c'est utile.

En tout état de cause, ça ne me torture absolument pas et partager ses expériences est, il me semble, l'un des intérêts d'un forum.
Merci pour tes contributions
Bonne nuitée
Pulsar33

Michel a écrit:

Tout est dit dans les deux derniers mails!
Dans l'UE, la seule taxe est la TVA! mais laquelle?... quel taux?
..

Celle tu pays d'achat

encore une fois
+1 avec Pearly Spencer et sebm
mais pas avec Fleur..le prix du VK distribué et vendu par Pulsar n'était pas le prix vente directe multiplié par deux!
le patron..Kamil avait le sens du marketiing pour que ses engins soient compétitifs à la revente ..en Europe..US etc
(toujours cas concrets..et vécus!! .)
Papy volant

Pulsar33 a écrit:

...quand je vois les incohérences et contradictions qu'on peut relever ici ou là sur le forum...

Bonjour,
Le forum n'est que le reflet de la vie : demandes un renseignement à 10 personnes, tu n'auras pas le même son de cloche.
Il me semble que les gens qui t'ont répondu ici ne racontent pas trop de bêtises.
Si tu es un grand garçon, tu dois pouvoir faire la part des choses.

Concernant le choix d'un VM pour du taff (si je peux me permettre ?... allez oui je me permets !), je prendrais un kit Alleweder A4 + assistance. Au bout de 2 mois de montage (c'est passionnant !!), tu connais le VM de A à Z.
Le prix est raisonnable, le modèle éprouvé, les pièces disponibles et la revente éventuelle pas trop compliquée.
Je ne me risquerais pas de commander en direct un VM dont on ne connait pas, actuellement, suffisamment le fabricant et surtout son S.A.V.
Mais ce n'est que mon avis... En espérant ne pas t'avoir apporter d'incohérences ou contradictions,

Bonne continuation dans tes transactions à venir.

Oui c'est le plus gros problème ici, nouveau fabricant que personne connais quand est t-il de la qualité ? SAV ? etc ?

Acheter en Europe à des fournisseurs sérieux ne posse aucun problème, que ce soit niveau administratif (le sujet du post) ou au niveau SAV

Bonjour,

@Dolmen : oui pour le sujet du fil, il y a consensus et convergence avec les textes que j'ai mis en référence et pas trop de confusions dans ce fil.
@sebm : merci d'avoir repris à juste titre justement une confusion à propos du taux de TVA

Je reprends la formulation de Pearly Spencer qui est la plus concise :
Les achats intracommunautaires pour les particuliers se font en TTC calculé sur la base de la TVA du pays d'origine. Ils ne sont soumis à aucun droit de douane.
Du point de vue légalité et formalité, le sujet me semble traité. Reste à voir les frais de transport. Je vous tiendrai au courant.

Pour les digressions concernant les politiques des revendeursfabricants, chacun restera sans doute sur ses positions, ce qui ne gène nullement.

En revanche, sur l'aspect SAV, il y aurait beaucoup à dire en effet (dans un autre sujet à mon avis).
Je note simplement que sur 10 vélocistes contactés dans mon département, 3 m'ont répondu qu'ils ne faisaient pas et 5 ne savaient même pas ce qu'est un vélomobile !  
Alors bon ...

En espérant que votre foie se remet gentiment
Bonne journée
Pulsar33

Papy volant a écrit:

encore  une  fois
+1  avec Pearly Spencer  et sebm
mais  pas  avec Fleur..le  prix  du VK  distribué  et  vendu  par Pulsar  n'était  pas  le prix vente  directe multiplié  par  deux!
le  patron..Kamil  avait  le  sens du  marketiing pour  que  ses  engins  soient compétitifs à  la  revente ..en Europe..US  etc
(toujours  cas  concrets..et  vécus!! .)
Papy  volant

Je n'ai pas acheté un vélo Velokraft mais le coffre VK2 et le prix chez Pulsar etait quasiment le double de celui auquel Kamil le vendait pour une cliente Belge.