Trottinettes électriques

Plus de détails sur le blog d'Isabelle et le vélo:
https://www.isabelleetlevelo.fr/2019/05/04/les-trottinettes-electriques-echappent-au-legislateur/
Une nouvelle catégorie sera-t-elle créée dans l'article R311-1 pour définir les EDP? Cela ne m'apparait pas clairement. Espérons que le texte sera suffisamment large pour ne pas permettre aux innovateurs de s'engouffrer dans les failles de la législation.

J'aime bien le titre en gros :

" Les Engins de Déplacement Personnel rouleront avec les vélos " je ne savais pas que le vélo était un engin de déplacement collectif

C'est bien beau tout cela et qui va faire appliqué cela ??? et que va t'il se passer quand un jeune en trottinette va se tuer en tentant d'échapper au procès verbal ??

Dans ce blog il est souligné aussi cette obstination maladive du déplacement passif en la taxant de cache-misère qui aggrave la maladie , le chantre de la sédentarité.

Moi je n'aime pas trop ces engins sur lesquels on pourrait se déplacer sans fatigue, s'il ne fallait pas rester DEBOUT!

C'est pourquoi je préfère largement un vélo sur lequel on est assis

Et moi je préfère encore ceux où l'on peut s'allonger...

Un point souvent oublié (en France au-moins) concernant ces engins de déplacement électriques individuels :
Assurance et trottinette électrique

+1
j'ai interdis à mes enfants de les utiliser (14 et 18 ans!!), aucun de leurs copains sont au courant, et je passe pour un fou à chaque fois que je leurs explique qu'ils ne sont pas assurés,surtout à 2 dessus sans casques   je sais qu'on a tous était jeune mais qd même !

A+
XDG

Le décret aurait du au moins obliger les loueurs de trottinette à inclure l'assurance dans la location de leurs engins !

On a meilleur temps de ne pas être motorisés , c'est plus sain. Rien à voir avec une AE.

J'ai un foot-bike modele "street" de la marque "8éléphants"

Où circuler ?
Les utilisateurs de trottinettes traditionnelles sont considérés comme des piétons, et doivent rouler sur le trottoir.

Difficile de rouler sur le trottoir
D'après la marque je n'ai déjà pas accès aux magasins de porcelaine

J'ai en projet le montage d'un moteur Q70 dans la roue arrière, où pourrais-je rouler ?

Il me semble que j'en avais vu un chez CyclesJV. Drôle d'hybride vélo/trottinette. Mais bonne question : où circuler ? Ça casse tous les codes de définition de chaque non ?

Même réponse que pour celles en location. (ni vélo, ni scooter..)

D'ailleurs les revendeurs "sérieux" l'écrivent noir sur blanc (interdis sur route ouverte en France)

http://www.cycloboost.com/vehicule-electrique/trottinette-citadine/trottinette-magic-pie-nitro-24v-48v.html

A+
Xavier

PS: J'avais fabriqué un foot bike il y à quelques années pour aller au boulot , j'ai vite arrêté, vraiment trop dangereux sur Marseille....

Pour en revenir aux trottinettes électriques, ce qui m'énerve, c'est que la législation est plus tolérante que pour les VAE.

Ces trottinettes vont maintenant pouvoir rouler jusqu'à 25 km/h rien qu'en poussant sur un bouton et , à ma connaissance, sans que la puissance soit limitée. Alors que sur un VAE il faut pédaler pour que le moteur s'enclenche et sa puissance en continu est limitée à 250 W.
De plus un vélo, avec ou sans assistance, doit répondre à des normes de sécurité et subir une batterie de tests. Quid des trottinettes électriques?

Ce décret est valable en France, pas ailleurs.

La Belgique et les autres pays ont chacun leurs propres législation en la matière. Je viens de lire dans le blog d'Isabelle qu'en Allemagne ces trottinettes électriques sont totalement interdites).

Effectivement, pas de certification en France mais une obligation d'être assuré car les trottinttes électriques sont des véhicules à moteurs ce que ne sont pas les VAE. Les contraintes de puissances etc. imposées aux VAE sont la contrepartie de leur assimilation aux vélos sans assistance.

Mais rien n'empêche me semble-t'il de se faire un autre type d'Engins de Déplacement Personnel avec des pédales et une selles ou... un siège (il en existe déja avec selle genre moto électriques mais sans pédales) et de tomber sous la réglementation des EDP ?

En fait ce décret me semble ouvrir la boite à pandore pour toute sorte de véhicules motorisés électriques à condition qu'ils ne dépassent pas les 25km/h. Du moins en théorie, car on vends depuis des années des monoroues et trottinettes qui roulent à 50km/h en pointe.

Dernière remarques :
- ces trottinettes électriques n'ont de trottinettes que le nom car la plupart d'entre elles sont inutilisables comme simple trottinettes musculaires, elles ne sont destinées qu'à être utilisées comme engin motorisé et donc rien à voir avec les trottinettes traditionnelles et les footbike.
- les sociétés qui les exploitent n'ont aucun but écologique, c'est juste un business de start-up visant de venir licornes le plus vite possible.
- leur utilisation n'a rien d'écologique non plus au vu de la manière dont elles sont fabriquées et de leur très faible durée de vie qui en fait quasiment des objets jetables, une sorte de kleenex de la mobilité urbaine.

Parce qu'un VAE c'est assistance au pédalage mais on ne pédale pas sur une trotinette. Je suppose que c'est comme ça qu'ils ont fait leurs réflexions sur la législation.

Sur une trottinette, on trottine!
Les législateurs devraient imposer une "assistance au trottinage" et non tolérer ces mobylettes électriques sans siège, éclairage, immatriculation, ...

Fleur a écrit:

Ce décret est valable en France, pas ailleurs.  

La Belgique et les autres pays ont chacun leurs propres législation en la matière.  Je viens de lire dans le blog d'Isabelle qu'en Allemagne ces trottinettes électriques sont totalement interdites).

En effet, mais il semble que la Belgique va rehausser la vitesse limite des trottinettes de 18 à 25 km/h, comme en France: https://www.dhnet.be/actu/societe/trottinette-electrique-la-limitation-de-vitesse-va-passer-de-18-a-25-kmh-5bae5755cd70d3638d956394

Fleur a écrit:

Dernière remarques :
- leur utilisation n'a rien d'écologique non plus au vu de la manière dont elles sont fabriquées et de leur très faible durée de vie qui en fait quasiment des objets jetables, une sorte de kleenex de la mobilité urbaine.

Et le pire c'est que certaines sont rechargées par des groupes électrogènes bien polluants: https://www.lepoint.fr/societe/trottinettes-electriques-le-grand-n-importe-quoi-03-05-2019-2310776_23.php

On reste assez pantois devant les arguments avancés :

Benoît Godart, porte-parole de l’Institut Vias. a écrit:

"Dans le nouveau code de la route, la limitation de vitesse va passer pour ces moyens de transport de 18 à 25 km/h, ce qui correspond à ce qui se vend sur le marché, les trottinettes électriques les plus utilisées aujourd’hui roulent à cette vitesse."

C'est donc le marché qui dicte sa loi !

A quand un rehaussement à 85km/h lorsque les trottinettes roulant à cette vitesse auront envahit le marché ?

Et pui appliquons ce raisonnement aux voitures : toutes les voitures roulent à bien plus de 120km/h, mettons donc la limitation de vitesse à 180km/h y compris en ville (la ou roulent les trottinettes) !

Et aussi :

Benoît Godart, porte-parole de l’Institut Vias a écrit:

L’évolution de la législation concernant la vitesse minimum est tout à fait logique, ce moyen de transport est un véritable symbole de la multi-modalité actuelle

Ce monsieur et l'institut qu'il représente sont vraiment très tolérant... lorsqu'il s agit des trottinettes parce qu'il n'en est pas de même pour les autres moyens de transport.

Rappelons pour nos amis Français qui l'ignorent sans doute que VIAS est le nouveau non de l'IBSR =  L'Institut belge pour la sécurité routière !

Ce que Monsieur Godart semble lui aussi avoir oublié, car pas un mot sur la sécurité de ces engins, sur leur assurance etc.

S40 Cruz a écrit:

Fleur a écrit:

On reste assez pantois devant les arguments avancés :

Benoît Godart, porte-parole de l’Institut Vias. a écrit:

"Dans le nouveau code de la route, la limitation de vitesse va passer pour ces moyens de transport de 18 à 25 km/h, ce qui correspond à ce qui se vend sur le marché, les trottinettes électriques les plus utilisées aujourd’hui roulent à cette vitesse."

Vivement les VAE à 45km/h en standard alors

En Belgique, cela ne pose aucun problème, c'est légal avec immatriculation+assurance+casque VAE 45km/h.

zapilon a écrit:

J'ai un foot-bike modele "street" de la marque "8éléphants"

Où circuler ?
Les utilisateurs de trottinettes traditionnelles sont considérés comme des piétons, et doivent rouler sur le trottoir.

...

Bonsoir,

J'ai le même genre.



Il m'arrive d'aller au travail avec. Je roule sur les pistes et bandes cyclables quand il y en a, sinon sur la route, sans trop de scrupules et, dans ces 2 cas, cette utilisation de la chaussée n'est pas trop mal perçue.

Légalement, si besoin, je me justifierai en citant l'article R311-1 :
"6.10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;"
En disant que "notamment" ne signifie pas "obligatoirement". Je reste redevable des obligations inhérentes au "vélo" : sonnette, freins, phares etc ...

Quant à le transformer en VAé sans pédales ou en trottinette électrique, si techniquement c'est très faisable, légalement, je ne sais pas quelle catégorie choisir ...

Je plussoie O'Leave pour le footbike musculaire.
Pour qu'une trottinette électrique puisse relever de la réglementation "cycle à pédalage assisté":

Code de la route R311-1 a écrit:

6.11. Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ;

l'assistance devrait s'arrêter après chaque coup de pied. J'avais un collègue qui avais un jouet du genre, il y a une dizaine d'année. Ca traçait pas mal déjà.

Communiqué des ministères des transports et de l'intérieur:
https://www.interieur.gouv.fr/Espace-presse/Dossiers-de-presse/Les-trottinettes-electriques-entrent-dans-le-code-de-la-route
Projet de décret d'après Next INpact:
https://cdn2.nextinpact.com/medias/projet-decret-edp.pdf
Beaucoup de modifications d'articles existants, donc c'est assez illisible.
Notons les définitions ajoutés au R.311-1:
6.14. Engin de déplacement personnel : engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé.
6.15. Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement spécial permettant le transport  de  marchandises,  équipé  d’un  moteur  non  thermique  ou  d’une  assistance  non thermique et dont la vitesse maximale par construction est strictement supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut toutefois comporter une selle s’il s'est muni d’un système de stabilisation  gyroscopique.  Les  engins  exclusivement  destinés  aux  personnes  à  mobilité réduite sont exclus de cette catégorie.
6.16. Engin de déplacement personnel non  motorisé : véhicule de petite dimension sans moteur.
Donc une trottinette motorisée à selle passerait ipso-facto dans la catégorie motocyclette qui va bien.
L'article L324-1 portant sur l'obligation d'assurance n'est pas modifié. Je déduis de la définition 6.15 (EDP=véhicule équipé d'un moteur) et de l'article L324-1 (Toute personne physique ..., dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages ... dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité... on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur) que les EDP devront être couvert par une assurance du même type que celle pour les voitures. Et CA, ça va refroidir sérieusement (si c'est appliqué). La différence majeure avec les cycles se situe à ce point.

Merci Thomas Tours. Effectivement le coup de l'assurance pourrait en théorie donner un petit coup de frein à la gabegie actuelle en faisant rentrer les trottinettes dans l'obligation d'assurance de la catégorie cyclomoteur. Mais en pratique sans décision spécifique de contrôler les trottinettes pour défaut d'assurance... je suis plutôt pessimiste sur ce coup.

Ca peut déjà tuer le business des trottinettes en free-floating. Il suffit de la décision politique des élus de dire aux policiers municipaux de ramasser tous les engins garés sans vignette d'assurance.