Vélo électrique et législation

claude19 a écrit:

c'est le cas même si le 2 roues n'est pas responsable de l'accident , il le devient (responsable) car il n'a rien à faire sur une route ouverte à la circulation.

Des elements permettant d'appuyer cette affirmation? A moins qu'il soit non seulement etabli que le vehicule ne respectait pas les exigeances mais egalement que ceci est la cause de l'accident ou en a augmente la gravite, je ne vois pas ce qui pourrait reduire la responsabilite de l'automobiliste.

Pour prendre un double exemple, imaginons (beurk) un automobiliste qui renverse, de nuit, un cycliste sur une route de campagne.

-si le velo ne comportait ni eclairage ni reflechissants, au surplus que le cycliste ne s'etait meme pas muni d'un gilet "jaune".

-si le velo etait bien equipe d'eclairages modernes et efficaces, reflechissants et le cycliste de son gilet, mais qu'il lui manque le "timbre" aka sonnette.

Aucun des deux velos ne sont, d'apres le code de la route, autorises a circuler sur cette route a ce moment-la de la journee. Cependant les deux cas ne sauraient etre identiques; si dans le premier l'on peut imaginer que la responsabilite de l'automobiliste soit reduite dans la mesure ou les defaillances du cycliste ont evidement rendu sa perception plus difficile qu'attendu, dans le second cas il n'y a guere de doute que cela n'a pu avoir le moindre effet, on ne voit donc pas bien pourquoi la reponsabilite serait modifiee.

(pourquoi j'ecris, pour le premier cas, seulement "responsabilite reduite"? Parceque bien sur, on s'attend a ce qu'un vehicule soit muni d'un minimum d'eclairage, et donc qu'en temps normal, il n'y ait pas d'objet non eclaire sur une chaussee... mais c'est en temps normal. Un arbre deracine par le vent ou la neige, un rocher tombe de la montagne, un animal, un objet perdu par un vehicule, un vehicule ou une personne accidentes peuvent se trouver par accident sur une chaussee, sans signalisation ni alerte prealable; on pourrait attendre d'un conducteur prudent qu'il adopte une conduite lui permettant d'eviter ce genre d'ecueils plutot que d'invoquer la fatalite lorsqu'il les rencontre - mais c'est un peu hors sujet par ici)

Je parle de véhicule débridé, donc non conforme.
Cela est déjà mis en application pour les 2 roues motorisés (scooters, cyclomoteurs, motos).

@ sleibt      Je ne parle pas de cycles sans éclairage , sans gilet la nuit , sans sonnette ......Je reste dans le sujet qui est ouvert = VAE  

carton rouge à l'admin

Sachant que la majorité (99%??) des scooters 49cc des "d'jeunns" sont débridés donc non conformes, qu'il leur arrive régulièrement d'avoir des accidents, responsables ou non, si leurs assurances (ou de la partie adverse) refusaient de payer les pots cassés (corporels en particulier), je crois que ça se saurait et ferait un sacré pataquès. quelqu'un a des infos, des stats sur la question?

J'ai l'impression que sur cette question on navigue dans une zone grise où la loi s'applique quand elle veut, selon d'opaques critères...

C'est selon les assurances : qui demandent ou pas l'expertise du moteur.
Les stats je ne sais pas ou les trouver.
S'il y avait un assureur sur le fofo ???

claude19 a écrit:

Je parle de véhicule débridé, donc non conforme.
Cela est déjà mis en application pour les 2 roues motorisés (scooters, cyclomoteurs, motos).

@ sleibt      Je ne parle pas de cycles sans éclairage , sans gilet la nuit , sans sonnette ......Je reste dans le sujet qui est ouvert = VAE  

 carton rouge à l'admin  

Je te trouve de mauvaise foi et tu ne réponds pas à la question.

Donc je te la repose différemment :

Exemple 1
Je suis en VAE non homologué, je m’arrête à une feu, l'automobiliste derrière moi continue sa route, me fauche et m'envoie à l'hosto pour 3 mois. Il n'est pas déclaré responsable et son assurance ne me rembourse rien ? j'ai de gros doutes c'est pour ça que l'on souhaiterait avoir des cas concrets avec les attendus de justice.

Exemple 2
Je suis en VAE toujours non homologué, je grille le feu, je heurte un piéton que j’envoie à l'hosto, il y en a pour x dizaines de milliers d'€ de dommages divers. Mon assurance de responsabilité civile se défausse au motif qu'elle couvre l'usage d'un vélo et par extension d'un VAE homologué, pas d'un VAE non homologué j'ai donc fait une fausse déclaration, je ne suis donc pas couvert (et je dis normal).

En revanche, si je souscris un contrat spécifique en indiquant les caractéristiques de mon VAE (puissance, vitesse max sous assistance, etc) et que l'assureur accepte le contrat (certains le fond), je le vois mal se défausser ensuite (sauf si bien sur j'ai déclaré un VAE à 32 km/h et que le mien monte à 60).

En tout état de cause pour tous les possesseurs de kit (même "légaux"), on ne saurait que trop leur conseiller de souscrire une assurance spécifique et de ne pas se contenter de la responsabilité civile.

Zythum a écrit:

claude19 a écrit:

Je parle de véhicule débridé, donc non conforme.
Cela est déjà mis en application pour les 2 roues motorisés (scooters, cyclomoteurs, motos).

@ sleibt      Je ne parle pas de cycles sans éclairage , sans gilet la nuit , sans sonnette ......Je reste dans le sujet qui est ouvert = VAE  

 carton rouge à l'admin  

Je te trouve de mauvaise foi et tu ne réponds pas à la question.

Donc je te la repose différemment :

Exemple 1
Je suis en VAE non homologué, je m’arrête à un feu, l'automobiliste derrière moi continue sa route, me fauche et m'envoie à l'hosto pour 3 mois. Il n'est pas déclaré responsable et son assurance ne me rembourse rien ? j'ai de gros doutes c'est pour ça que l'on souhaiterait avoir des cas concrets avec les attendus de justice.

Réponse
Tu pousses le bouchon un peu loin....  mais dans la théorie puisque tu n'as pas un VAE dans les normes tu n'as rien à faire à cet endroit,

Exemple 2
Je suis en VAE toujours non homologué, je grille le feu, je heurte un piéton que j’envoie à l'hosto, il y en a pour x dizaines de milliers d'€ de dommages divers. Mon assurance de responsabilité civile se défausse au motif qu'elle couvre l'usage d'un vélo et par extension d'un VAE homologué, pas d'un VAE non homologué j'ai donc fait une fausse déclaration, je ne suis donc pas couvert (et je dis normal).

Réponse
Tu es dangereux , il va falloir que je fasse attention quand je viens à Bordeaux c'est vrai que je suis venu à Bordeaux lundi dernier et en traversant sur un passage piéton j'ai failli me faire raser les moustaches par un cyclo, c'était peut-être toi ?  

En revanche, si je souscris un contrat spécifique en indiquant les caractéristiques de mon VAE (puissance, vitesse max sous assistance, etc) et que l'assureur accepte le contrat (certains le fond), je le vois mal se défausser ensuite (sauf si bien sur j'ai déclaré un VAE à 32 km/h et que le mien monte à 60).

Réponse
Dans ce cas là tu n'as pas de problème puisque tu l'as déclaré à ton assurance qui te fait payer la prime en conséquence

En tout état de cause pour tous les possesseurs de kit (même "légaux"), on ne saurait que trop leur conseiller de souscrire une assurance spécifique et de ne pas se contenter de la responsabilité civile.

Il ne faut pas non plus en faire une psychose...j'ai indiqué que cela était pratiqué dans certain cas pour les 2 roues motorisés, donc j'en déduit que cela peut aussi se faire sur un VAE,
à l'heure actuel je n'ai pas connaissance de cette mise en pratique.

Si un jour je doit m'équiper d'une assistance électrique , quand j'aurai des difficultés à monter une côte, et ça viendra un jour,
je n'hésiterai pas à prendre un kit VAE un peu plus puissant que la norme,  
Les risques sont quand même réduit, à notre âge ont ne fait plus les fous...quoique des fois dans les descentes.........

claude19 @13h30 a écrit:

c'est le cas même si le 2 roues n'est pas responsable de l'accident , il le devient (responsable) car il n'a rien à faire sur une route ouverte à la circulation.

claude19 @15h52 a écrit:

C'est selon les assurances : qui demandent ou pas l'expertise du moteur.
Les stats je ne sais pas ou les trouver.
S'il y avait un assureur sur le fofo ???

claude19 @16h56 a écrit:

à l'heure actuel je n'ai pas connaissance de cette mise en pratique.

En politique, on n'hesiterait pas a parler de retropedalage... en VAE ca devrait entrainer la coupure du moteur!

Pour le reste merci d'indiquer des references de droit fiables etablissant votre principe de "son velo n'est pas parfaitement legal, je peux l'ecraser impunement". Un conseil: n'essayez pas ca chez vous, faute de quoi vous pourriez bien attendre au frais pour les assises pendant qu'eventuellement peut-etre, le velo fera l'objet d'une expertise. (Tentative de) meurtre avec premeditation et usage d'un vehicule a moteur, j'ai la flemme de verifier si c'est 30 ans ou perpet.

J'ai toujours su qu'une AE c'est 250 Wh et 25 km/h.

Je ne me trompe pas ?

Mais chez mon vélociste , je regardais juste par curiosité les VAE Moustache.

C'est 500 Wh et 45 km/h.

Il y a eu du changement dans la législation ?

Ou je confonds vélo électrique avec VAE ?

Fonceurcouché a écrit:

J'ai toujours su qu'une AE c'est 250 Wh et 25 km/h.

Je ne me trompe pas ?

Mais chez mon vélociste , je regardais juste par curiosité les VAE Moustache.

C'est 500 Wh et 45 km/h.

Il y a eu du changement dans la législation ?

Ou je confonds vélo électrique avec VAE ?

D'après ce que ma expliqué un professionnel s'est autorisé, mais tu devras, immatriculer le VC.

Après moi, je ne suis pas un spécialiste et ne fais que répéter ce qu'on m'a expliqué

A priori oui; soit il répond aux prescriptions des VAE soit, comme dans le cas du moustache, il devrait être immatriculé, être conduit
avec un casque de vélomoteur et spécialement assuré.
Cela dit, quelqu'un a t'il essayé cette démarche en France?

Fonceurcouché a écrit:

J'ai toujours su qu'une AE c'est 250 Wh et 25 km/h.

Je ne me trompe pas ?

Mais chez mon vélociste , je regardais juste par curiosité les VAE Moustache.

C'est 500 Wh et 45 km/h.

Il y a eu du changement dans la législation ?

Ou je confonds vélo électrique avec VAE ?

En france il y a les VAE 250w et 25km/h  puis les cyclomoteurs électrique jusqu'à 4kw et 45km/h.

Alors oui un cyclomoteur y'en à partout mais il faut quelques papiers en plus d'un vélo assisté (pas les mêmes normes forcément)

Un article pour tout comprendre

Effectivement le concept de "mode légal" n'a pas de sens un équipement correspond ou non a une catégorie de véhicule prévu par le code de la route.

Et le code de la route à l'article r311-1 défini exactement ceci :

Citation :

6.10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;
6.11. Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

J'ai bien cherché partout (peut-être mal) et je n'ai jamais trouver nulle part de mention indiquant qu'un "Cycle" et/ou un "Cycle à pédalage assisté" doit être conforme à une norme et/ou avoir une quelconque homologation pour être autorisé par la loi à circuler sur la voie publique.
Tous ce que j'ai trouvé c'est dans le code de la consommation l'interdiction de vendre, louer, mettre à la disposition (même gratuitement) un cycle avec ou sans assistance au pédalage qui ne soit pas aux normes. Y compris d'ailleurs d'en détenir en vue de les vendre ou louer. Mais cela n'a rien à voir avec le code de la route.
Donc pour un particulier qui assemble son kit et qui utilise son cycle lui-même il me semble qu'il fait se qu'il veut tant qu'il reste dans les deux catégories mentionnés ci-dessus.

Par contre si je lis précisément l'alinéa 6.11 j'en conclus que c'est le "moteur" lui-même qui doit avoir "une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt" donc ça ne doit pas être l'électronique de commande, le programme du contrôleur et/ou la tension des batteries qui limite la puissance nominale continue mais les caractéristiques du "moteur". Donc avec cette interprétation il ne peut pas y avoir de "mode légal". Évidement j'ai conscience que très peu si ce n'est aucun des VAE homologué du commerce ne respecte ce point.

Enfin dernier points la loi ne dit rien sur le temps pendant le quel le moteur peut dépasser la "une puissance nominale continue maximale" ni de combien.
Cela veut-il dire qu'un moteur de "puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt" pouvant fournir en pointe temporaire 10 kW pendant 10 heures resterais conforme ???

" pouvant fournir en pointe temporaire 10 kW pendant 10 heures "

si le moteur n'est pas fondu au bout de 10 H c'est que sa puissance nominale est de 10 KW !

Le nominal c'est la puissance pour laquelle il a été calculé et dimensionné avec un coéf de sécurité
Pour un VAE qui "vole" au ras du sol sans impératif de poids un coef de sécurité de 2 peut être retenu
Ainsi les moteurs 250w peuvent momentanément développer le double, la montée en température limitant la "durée du momentanément"

Bien sûr Zapilon mon exemple se voulait exagéré et caricatural.
Mais tu as bien compris l'idée.
Quand on impose une puissance maximale continue cela ne dit rien sur l'amplitude et la durée maximale des dépassements.
Ces derniers seront bien sûr limité par les possibilités technologiques du moment.
Pour ton rapport de 2 j'ai déjà manipulé des tas de moteurs électrique de puissances nominales équivalentes qui ont des rapports bien supérieurs quand ils ne fonctionnent pas en service "S1" (service continu.)
Pour la durée je suis bien d'accords le phénomène physique limitant est l'inertie thermique essentiellement liée aux pertes joules supplémentaires I^2t.

Tout ce que je dis c'est que la loi restant silencieuse sur les caractéristiques des dépassements cela laisse pas mal de marge de manœuvre. Surtout pour un fabriquant qui choisirais d'optimiser en fonction de la loi pour avoir un moteur avec une inertie thermique maximale. (Je sais au bout d'un moment c'est le poids qui va limiter)

Henri GEIST a écrit:

Enfin dernier points la loi ne dit rien sur le temps pendant le quel le moteur peut dépasser la "une puissance nominale continue maximale" ni de combien.
Cela veut-il dire qu'un moteur de "puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt" pouvant fournir en pointe temporaire 10 kW pendant 10 heures resterais conforme ???

Non, c'est 30 minutes il me semble pour un véhicule.

Intéressant, tu as une référence ? Un article de loi ? Un décret d'application ?
Qui indique que c'est 30 minutes ?

Je ne sais plus trop mais me semble que ça fait partie de la définition de S1...
DIN EN 60034-1 peut-être
Ou peut-être dans ces docs...
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:124:0001:0044:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1995L0001:20060328:FR:PDF

Donc on reste légal si la "pointe" de 10kW n'excède pas 30 minutes? C'est génial, exactement ce qu'il me faut pour foncer au taf!

Ah zut, il reste les 25km/h Donc la pointe est juste bonne à se faire "un col" sans perte de vitesse, même avec une lourde remorque, ce qui n'est pas négligeable du tout!

@ Snickers

Je viens de lire les deux documents que tu mentionnes je n'y ai trouvé aucune référence à un dépassement de puissance nominale de 30 minutes.
De plus l'un dit explicitement au premier chapitre page 2 qu'il ne s'applique pas aux cycles à pédalage assistés. Et l'autre ne traite que de moteurs à explosions.

Enfin la définition de S1, qui pour autant que je sache n'a rien à voire avec le code de la route qui ne le mentionne pas, ne fait que définir ce qu'est la puissance nominale continue d'un moteur électrique lorsqu'il a atteint son équilibre thermique quel que soit sa constante de temps thermique et donc le temps qu'il met à atteindre cet équilibre.
Théoriquement ce temps est infini mais dans la pratique on teste avec 5 fois la constante de temps thermique ce qui permet d'atteindre 99 % de l'élévation de température. Avec 3 fois la constante de temps on atteint que 95 % de l'élévation de température. Mais la norme définissant les services S1 à S9 n'impose jamais de temps de dépassement elle demande juste pour les services autre que S1 que le fabriquant indique les temps correspondants qui sont des caractéristiques du moteur comme la puissance elle-même. Pour le service S1 ce n'est pas applicable puisqu'il implique l'absence de dépassement.

@ Hube68

Bien d'accord avec toi si on a droit à 30 mn de dépassement avec une puissance illimitée on règle presque tout les cas.
En effets nos VC et VM ne consomme jamais 250 W à 25 km/h une fois lancé sur le plat. (À condition d'avoir lâché les freins).
On ne peut avoir besoin de plus de puissance que lors des relances (en général moins de 30 mn) et dans les montées.
Et une montée de 30 minutes si on n'est pas montagnards c'est pas tous les jours.
Donc en pleine une autorisation de dépassement arbitraire pendant 30 mn revient à ne pas limiter la puissance du tout.

Je n'ai pas lu ici de définition des 250 W, les Watt à la sortie de la batterie ou le C-Oméga sur l'axe du moteur ?

Rien non plus sur les limites physiques d'un moteur (section de fer ou Gauss des aimants)

Il me semble que les watts sont "à la roue", ou encore au pneu. Donc si ton kit consomme 300W à la batterie, il sera encore parfaitement légal, compte tenu des rendements du contrôleur et du moteur.

Ce n'est pas ce que je lis à l'alinéa 6.11 de l'article r311-1 du code de la route.

6.11. Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

Mon interprétation et qu'il s'agit des Watts mécaniques en sortie d'arbre moteur.
Donc si c'est un moteur roue effectivement ce sont les watts à la roue.
Mais si c'est un moteur pédalier un moteur à galet ou autre ce sont les Watts avant les pertes de transmission.
Mais effectivement cela ne tient pas compte des pertes du circuit électrique et de la puissance fournie par la batterie.

Il suffit d'ajouter une virgule (tu l'as p'tet perdue en transcrivant) pour que la puissance soit toujours à la roue. Mais bon, on pinaille!

J'ai fait un copier coller depuis le site de légifrance.
Donc je ne pense pas avoir oublié de virgule.
De plus sur toutes les autres catégories de véhicules, à ma connaissance, c'est bien le moteur qui est passé au banc de test pour la validation pas le véhicule entier pour mesurer la puissance à la roue.