Norme NF EN 14781 [légalité des VH]

un collègue de travail qui habite pas loin de chez moi vient de m'apprendre que son voisin avait porté une réclamation à la gendarmerie comme quoi mon vélo était dangereux, et qu'on me voyait pas sur la route, j'ai pourtant un fanion jaune plus une bande réfléchissante à l'arrière, suis-je hors la loi avec mon vélo sur la route ?

ton velo est legal.
la repression des fraudes est passée a M5 france est n'a delivré aucun PV ou autre.
En cas de problemes contacte JP Henon.
Sympa ton voisin.
Ne devrait.il pas contacter un ophtalmo plutot que la marée chaussée?

Eh ben, ça doit être agréable, un voisin comme ça . Je plains ton collègue.

Et sa connerie, elle est légale.

Encore un abtru...... de plus ! Bon courrrrage et attention sur la route .

J'ai eu une remarque similaire de la part d'une automobiliste alors que je roulais en trike. Elle m'a dit travailler à la préfecture et qu'elle allait me denoncer, ainsi que l'autre hurluberlu qui emprunte la même route en Alleweder. J'attends toujours les gendarmes.
Il n'y a que les autoroutes et les voies rapides qui soient interdites aux vélos.

Cela me rappel l'abrutis de l'autre jour:
pas content que je roule sur la route il aurrait fallut pour lui faire plaisir que je roule sur "la piste cyclableé" qui est en fait une connneris de trotoir simplement matérailisé par une bande blanche discontinue.
Il n'y a aucun panneaux de signialisation de piste cyclable et même en plus il y a un panneaux (quelque centainne de metre avant) de signalisation de fin de piste cyclable.

LAF ! ! Des fois j'ai des envie de meutre moi tient !

je suis déçu aussi par certain collègues de travail qui donne raison à cette personne et disent que ces vélos devraient être interdit, même certain cyclosportifs me regardent d'un mauvais oeil et me disent de me remettre au VD, depuis trois ans que je fait du VH je trouve qu'il est très difficile de faire changer les mentalités même dans le milieu sportif , j'essaye bien de montrer les avantages de nos vélos, mais la réflexion qui revient le plus souvent, ça ne doit pas grimper ton truc, c'est bien de la connerie ce vélo, jamais je ne foutrai de l'argent dans un truc pareil, en plus on ne te vois pas, et je leur réponds la phrase que j'ai lu sur le forum "si te me vois pas tu ne vois pas un enfant à vélo sur la route", et c'est malheureusement ce qui vient de se produire proche de chez moi, un enfant vient d'être mortellement touché par une voiture.

ALagrange (Alex) a écrit:

Il n'y a que les autoroutes et les voies rapides qui soient interdites aux vélos.

Faut pas le répéter mais l'autre jour en rentrant du boulot à 1h du mat', alors que la sortie de Grenoble par la porte de France était complètement déserte, mon M5 m'a entraîné pour une raison encore indéterminée vers l'autoroute au lieu de la nationale...

C'était l'occasion de goûter à ce plaisir rare d'une deux voies au revêtement parfait, pour moi tout seul, lancé à 45 km/h parce que je ne voulais quand même pas que ça dure trop longtemps...

J'te rassure Alex. Je suis sorti à la sortie "st égrève sud" !

Promis, je ne recommencerai pas, des fois qu'un témoin roulant en sens inverse décide de me dénoncer à la préfecture et de faire interdire la pratique du bent en Isère...

philippot a écrit:

et je leur réponds la phrase que j'ai lu sur le forum "si te me vois pas tu ne vois pas un enfant à vélo sur la route"

C'est une répartie que je ne me risque pas à utiliser, car on pourrait facilement me répondre "un enfant à vélo, ça ne doit pas rouler sur la route mais sur le trottoir".

GdF a écrit:

J'te rassure Alex. Je suis sorti à la sortie "st égrève sud" ! Cool

Il faudrait s'organiser une soirée type PériFéérique, j'ai des bons souvenirs de la Rocade Sud.

Citation :

C'est une répartie que je ne me risque pas à utiliser, car on pourrait facilement me répondre "un enfant à vélo, ça ne doit pas rouler sur la route mais sur le trottoir".

La loi dit qu'un enfant est autorisé à rouler sur un trottoir jusqu'à l'âge de 10 ans, ensuite " à 10 ans et 1 jour ", c'est comme tout le monde.....;entre les voitures.......au lieu de pondre des lois débiles, ils feraient mieux de nous faire de vraies pistes cyclables.

En Suisse c'est 7 ans..

pitchoun a écrit:

La loi dit qu'un enfant est autorisé à rouler sur un trottoir jusqu'à l'âge de 10 ans, ensuite " à 10 ans et 1 jour ", c'est comme tout le monde.....;entre les voitures.......au lieu de pondre des lois débiles, ils feraient mieux de nous faire de vraies pistes cyclables.

C'est pas plutot 8 ans ?

Citation :

C'est une répartie que je ne me risque pas à utiliser, car on pourrait facilement me répondre "un enfant à vélo, ça ne doit pas rouler sur la route mais sur le trottoir".

Et quand y'a pas de trottoir praticable, comme c'est souvent le cas, comment on fait ? hmm ?

dans le dernier N° de "Cyclo passion"
suite de texte concernant norme CEN 14781
"une norme qui fait débat"... avec entre autre les interventions d'artisans
je pense à lire pour certains ..
pour ne pas agir sans précaution
Papy volant

Bonjour Papy,

A n’en pas douter, tu excites notre curiosité au contenu de l’article.

Tu vas faire grimper les ventes du magazine !

Dominique

Parmi les interventions d'artisans je parie 200€ qu'on y retrouve Vincent Blondeau de Mécacote, très en pointe sur le sujet, et qui fait la vigie en exhortant régulièrement les artisans cadreurs à s'organiser.

En regardant sur un site de vélos pliants je suis tombé sur ça (pour justifier le fait que les vélos pliants n'ont pas le droit de circuler sur la voie publique) :

Citation :

La loi Européenne interdit de mettre sur le marché,
et ce pour une utilisation sur la voie publique,
tous cycles ne possédant pas la norme Européenne EN 14764 de 2006,
pourtant de nombreux vélos pliants sont malgré tout mis sur le marché par
des vendeurs peu scrupuleux en toute illégalité.

* Contrôle de la conformité des équipements du vélo aux normes légales issues du décret de 2006 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage de la bicyclette.
* Contrôle de la conformité de ces mêmes équipements au protocole d'essai prévu dans la norme EN 14764.
Une copie du certificat d’homologation SGS n° SHD002825440-1 du 18 février 2009
est disponible sur simple demande,il peut vous être demandé en cas de contrôle de police,
d’accident, ou encore pour souscrire une assurance spécifique auprès de votre assureur.

Peut-être lié... ou pas.

http://velorizontal.1fr1.net/velorizontal-f2/norme-nf-en-14781-legalite-des-vh-t3329.htm?highlight=norme

EDIT, depuis l'autre sujet:

chabizar a écrit:

bon, les gars z'et les filles je viens de trouver un truc, là... on s'acharne sur la NF EN 14781 mais elle ne concerne que les vélos de course ; or le vélo couché comme chacun-e le sait peut-être utilisé pour d'autres applications : randonnée routière, VTC... et dans la famille des normes de sécurité pour les bicyclettes il y a aussi celles-là :
14782 : porte-bagages
14765 : vélos enfants (pas de problème car les modèles de vélos couchés pour enfants se comptent sur les doigts de la main)
14766 : VTT (donc le vélo couché n'est pas concerné car, à part le Azub Hardcore peut-être... qui ne prétend même pas être un VTT)
14764 : bicyclettes de ville et tout chemin (trekking)
Ah nous y voilà, alors à quoi s'applique cette norme NF EN 14764 :

--------------------
La présente Norme européenne prescrit les exigences de sécurité et de performance à observer lors de la conception, de l'assemblage et des essais des bicyclettes destinées à une utilisation sur la voie publique et de leurs sous-ensembles, et précise les lignes directrices concernant l'utilisation et l'entretien de ceux-ci. La présente Norme européenne s'applique aux bicyclettes destinées à une utilisation sur la voie publique sur lesquelles la selle peut être réglée pour offrir une hauteur maximale de selle supérieure ou égale à 635 mm. La présente Norme européenne ne s'applique pas aux bicyclettes tout terrain, de course ni aux bicyclettes spécialisées telles que les vélos de livraison, vélos couchés, tandems ou les bicyclettes conçues et équipées pour être utilisées dans les compétitions réglementées.
--------------------
source : http://www.boutique.afnor.org/NEL5DetailNormeEnLigne.aspx?&nivCtx=NELZNELZ1A10A101A107&ts=5233442&CLE_ART=FA114873

Bon en fait, la norme elle a déjà entendu parler du vélo couché (il s'agit donc d'une bicyclette spécialisée, point déjà souligné par GreenBull), et elle a même décidé qu'elle n'avait pas d'avis sur la question !
Donc je ne regrette pas d'avoir remis le problème sur le tapis dans un autre fil, parce que j'ai recommencé à creuser la question.

Quant à la norme 14781 sur les vélos de course, "La présente norme européenne ne s'applique pas aux bicyclettes tout terrain ni aux bicyclettes de course spécialisées telles que les tandems ou les bicyclettes conçues et équipées pour être utilisées dans des compétitions réglementées." Le vélo couché n'est pas cité, mais il paraît assez logique de classer là aussi nos p'tites bêtes chéries comme des bicyclettes de course spécialisées.
Quant à la norme 14766 sur les VTT : "Elle ne s'applique pas aux bicyclettes de course ni aux bicyclettes spécialisées telles que les tandems ou les bicyclettes conçues et équipées pour être utilisées dans des applications exigeantes telles que les compétitions réglementées, les cascades ou les figures acrobatiques." Là encore on ne cite comme bicyclette spécialisée que les tandems, parce que c'est ce qui est venu à l'esprit du législateur comme exemple typique.

Je pense que le vélo couché n'est mentionné que dans la norme 14764 du VTC que parce que, pour quelqu'un d'extérieur au monde du vélo couché, on ne fait pas la distinction entre vélo couché de route et vélo couché de randonnée, ni entre low ou high-racer. C'est un peu comme un européen qui regarde les asiatiques, pour nous ils se ressemblent tous et on a du mal à distinguer le visage d'un coréen de celui d'un taïwanais (sauf quand le taïwanais en question soude des cadres de trike : là on le connaît bien ). Donc a priori pour le législateur, un vélo couché c'est... un vélo couché point barre, sans autre subtilité.

La conclusion que j'en tire : on peut se rendormir tranquille sur nos vélos de fainéants, il y a bien un vide juridique. C'est pas pour autant qu'il faut faire n'importe quoi évidemment, les fourches carbone qui cassent et les directions qui tournent pas, ça fait désordre, par exemple. Faudrait éviter un gros titre de Que choisir sur "Vélos couchés : une mode dangereuse", et quelques alertes à la DGCCRF mettraient en branle des processus peu agréables et coûteux.
Deuxième conclusion : je pense que Crocogile devrait avoir moins de scrupules avec ses crococycles ; il s'agit là aussi d'une bicyclette spécialisée.

ok j'avais pas vu qu'il y avait déjà un topic.

JNZ a écrit:

pitchoun a écrit:

La loi dit qu'un enfant est autorisé à rouler sur un trottoir jusqu'à l'âge de 10 ans, ensuite " à 10 ans et 1 jour ", c'est comme tout le monde.....;entre les voitures.......au lieu de pondre des lois débiles, ils feraient mieux de nous faire de vraies pistes cyclables.

C'est pas plutot 8 ans ?

Oui, c'est bien 8 ans. Je suis instit (classe CE2) et nous avons reçu un gendarme pour présenter le "permis piéton" aux élèves (voir http://www.permispieton.com/). Il a bien dit aux enfants qu'on peut circuler à vélo sur les trottoirs jusqu'à 8 ans mais qu'il faut circuler sur la chaussée si on a plus de 8 ans.

Bonjour,

Je ne suis pas encore vélocouchiste (bientôt, mon père m'amène le sien dans la semaine). Néanmoins, je me posais des questions sur l'avenir législatif du vélo horizontal sous toutes ses formes (2, 3 roues ou plus, caréné ou non, etc…).

À lire ici les aventures de chacun (notamment celle du disert Daweed) et à écouter également les réflexions des gens quand on parle de vélo couché, je me pose quelques questions et ai même quelques inquiétudes vis-à-vis de l'avenir législatif du vélo couché.

L'existant législatif

Aujourd'hui, si on se réfère au texte de loi qui légifère sur le vélo (§ 6.10), la circulation en vélo couché sous toutes ses formes est autorisée. Un cycle étant défini comme, je cite :

Citation :

Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles

La notion de cycle assisté est quant à elle défini au paragraphe suivant (§ 6.11), mais c'est presque un autre sujet.

J'estime personnellement qu'on bénéficie actuellement d'un certain vide juridique sur le sujet, le texte de loi étant tellement large, qu'on pourrait rouler sur la route avec un 35 tonnes à pédales (avec les clandestins qui pédalent dans la remorque bien entendu…). Mais les vides juridiques ont tendance à se combler.

Représentativité actuelle du vélo couché

Actuellement, le vélo couché et encore plus le vélomobile, sont des activités marginales (sans connotation négative de ma part), représentant sans doute pour le premier de manière optimiste 0.5% des cycles en circulation en france, pour le second sans doute plus de l'ordre de 0.0001% (1 pour 1 000 000).

L'UCI quant à elle n'apporte aucun soutient à cette pratique puisqu'elle l'interdit dans toutes les compétitions.

Le futur ?

En général, l'original et le hors-norme suivent le parcours suivant :

• ignorance du grand public,
  
• sortie du mode confidentiel,
  
• connaissance par le grand pubic,
  
• prise en compte par les pouvoirs publics,
  
• normalisation et “légifération” avec finalement l'autorisation (acceptation dans la norme et encadrement de la pratique) ou l'interdiction.

De plus, avec l'Europe, on peut supposer qu'à plus ou moins courte échéance, nous allons avoir une uniformisation des législations entre pays sur le sujet. Je crois me souvenir de propos de PixelMan disant qu'en Belgique, il y a une limite de largeur à 1m pour les cycles ( pour le 35 tonnes à pédales).

Craintes

Je crains que les phases “prise en compte par les pouvoirs publics” et/ou “harmonisation européenne”, soit menées comme c'est le cas parfois par dessus la jambe. Ce qu'on peut craindre :

• que le vélo couché et/ou le trike et/ou le vélomobile soit perçus comme gênants et inutiles (j'envisage plein d'argument fallacieux comme la visibilité, la vitesse excessive (cf. vitesses atteintes en vélomobile), etc.),
  
• que le vélomobile surtout soit contraint à des normes de sécurité l'alourdissant dans une telle mesure qu'il devienne impraticable,
  
• que des lobbies automobiles et/ou pétroliers fassent pression pour des restrictions sur l'utilisation du VH (restriction d'usage sur certaines routes par exemple),
  
• que le législateur et son imagination nous réservent de très mauvaises surprises (cf. législation stupide sur l'assistance électrique).

Idées ?

Il serait sans doute assez judicieux de précéder l'envie du législateur de légiférer en informant les pouvoirs publics et en s’inscrivant comme référent sur le sujet. Je ne suis pas le mieux placé pour le faire, mais l'association pour la promotion du VPH est sans doute une très bonne vitrine.

Le gouvernement de gauche actuellement au pouvoir semble être une bonne opportunité pour accueillir ce genre de démarche avec une certaine ouverture (sans entrer dans des débats gauche/droite qui ne sont pas le propos de ce post).

Références

Liens légifrance sur le vélo (recherche cycle dans légifrance) :

• http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841575&dateTexte=&categorieLien=cid (§ 6.1),
  
• http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=21E40B112CC16D4F882E9655B21E04B4.tpdjo05v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006159608&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20120903 (conditions de circulations).