[Fiscalité] Révolution pour le vélotaf

http://isabelleetlevelo.20minutes-blogs.fr/archive/2009/10/26/vers-une-fiscalite-favorable-au-velo.html

passer d'un taux de TVA de 19,6% à 5,5% revient à baisser les prix d'un facteur 1,055/1,196 = 0,8821 soit -11,79%

Dans l'hypotèse que le jeu soit joué, les prix devront donc diminuer d'autant n'est il pas?
Cela commencerai à causer...

Ah oui, c'est un sacré progrès, tout comme les autres mesures très concrètes proposées.
Le coup des angles morts, on se demandera pourquoi l'on ne l'a pas fait avant, dès que ce sera instauré.
Pas compris par contre la prime à la casse pour les vélos: garder un ancien vélo ne génère pas de pollution, non?

cavallo pazzo a écrit:

...Pas compris par contre la prime à la casse pour les vélos: garder un ancien vélo ne génère pas de pollution, non?

Voyons Cavallo si le but réel de ces primes à la casse, y compris pour les autos, était là pollution cela se saurait...

Va y avoir de la matière première de Spéculoos en grande quantité bientôt.

Si cette proposition est adoptée, cela égalisera les taux de TVA concernant le vélo du moins, entre la France et la Suisse. C'est plutôt pas mal pour la cohérence fiscale sur le bassin du Rhône.
Pour moi cela va dans le sens de "détaxer l'énergie humaine" (de pédalage). Idem avec la TVA réduite sur la main d'oeuvre de réparation (détaxe du travail).

Par contre en effet, très juste, la prime à la casse relève plus des mesures de désespoir pour retrouver la croissance (mais fera le bonheur de certains décroissants qui prônent la récup... où l'on voit ici clairement que cette récup gratuite sera financée d'une manière ou d'une autre).

chabizar a écrit:

Si cette proposition est adoptée, cela égalisera les taux de TVA concernant le vélo du moins, entre la France et la Suisse. C'est plutôt pas mal pour la cohérence fiscale sur le bassin du Rhône...

Oui et non car notre TVA est à 7.6%, bientôt 8% (pour une durée indéterminée) et surtout il nous a été demandé de faire des prix de vente en dépit de notre TVA. Donc si l'on suit cette règle de certains fournisseurs certains prix ne devraient pas changer et ce n'est pas forcément le client final qui bénéficierai de cette détaxe...
Donc affaire à suivre

Philippe Goujon (député UMP se démène) :
- baisse de la TVA sur les ventes de vélo et VAE (damned je viens d'en acheter 2)
- remboursement par l'employeur d'une partie de l'abonnement à un système de VLS

Il fait aussi une proposition de loi avec :
- le remboursement des frais d'entretien du vélo,
- la création d'une indemnité kilométrique (ça exsite en Belgique il me semble)
- la réduction de la TVA sur les petites réparations de vélos
- l'homologation des antivols et la création d'un fichier officiel des vélos marqués (demandé par la FUBicy, dont les marquages gagneront ainsi en efficacité).
-un crédit d'impôt pour l'achat d'un vélo, vélo électrique ou cyclomoteur électrique (avec mise à la casse des anciens)

Ph. Goujon souhaite aussi que les gros véhicules soient obligatoirement équipés de façon à neutraliser les angles morts, et qu'au minimum soit apposée sur leur arrière une mention du style "cyclistes, danger : ne doublez pas par la droite".

Source : Isabelle Lesens

(edit) Désolé pour le doublon, mais il semblerait que "nouveaux messages depuis votre dernière visite" ne soit pas d'une fiabilité à toute épreuve.

C'est l'heure de la bouture!

http://velorizontal.1fr1.net/le-coin-ecolo-f21/fiscalite-revolution-pour-le-velotaf-t9899.htm

phire a écrit:

Philippe Goujon (député UMP se démène)

Un petit HS pour faire un peu de pub pour un site que j'aime à consulter régulièrement pour consulter le travail de "mes" élus
http://www.nosdeputes.fr/

L'Oli a écrit:

chabizar a écrit:

Si cette proposition est adoptée, cela égalisera les taux de TVA concernant le vélo du moins, entre la France et la Suisse. C'est plutôt pas mal pour la cohérence fiscale sur le bassin du Rhône...

Oui et non car notre TVA est à 7.6%, bientôt 8% (pour une durée indéterminée) et surtout il nous a été demandé de faire des prix de vente en dépit de notre TVA. Donc si l'on suit cette règle de certains fournisseurs certains prix ne devraient pas changer et ce n'est pas forcément le client final qui bénéficierai de cette détaxe...
Donc affaire à suivre

merdum, j'avais oublié ce cas-là qui existe précisément pour avoir des prix identiques en Europe, donc effectivement rien n'est simple ; je pense que si les revendeurs font un retour au fournisseur sur l'évolution de cette TVA, le fournisseur fera un ajustement, mais le fait est qu'il ne peut pas pallier toutes les incohérences de fiscalités dans la zone européenne

PS : et puis je m'a gourré pour la TVA en Suisse, je croyais que c'était 5%, ok 7,6% c'est encore différent


Concernant les points de l'homologation des antivols et la création d'un fichier officiel des vélos marqués, cela veut-il dire que le vélo est enfin pris au sérieux ? Comme un véhicule à part entière ? L'émergence des VAE de plus grande valeur que les "simples" vélos n'y est peut-être pas pour rien. Tant mieux en tout cas.

J'en révais.
La question est : nos velocistes vont ils se prendre pour des restorateurs ?

Dans le meilleur des mondes, il faudrait une prime pour la mise à la casse d'une voiture qui soit utilisable pour financer un abonnement aux transports publics ou l'achat d'un vélo!

Trikoteur a écrit:

J'en révais.
La question est : nos velocistes vont ils se prendre pour des restorateurs ?

ah il en fallait bien un pour se dévouer, je m'étonnais que personne n'ait encore blagué aussi ouvertement

Taxer l'énergie, détaxer le travail, rengaine qu'on ne répétera jamais assez. Donc pour détaxer le vélo-transport (travail mécanique humain), il faut impérativement taxer l'automobile énergivore, et pas qu'un peu SVP. Si détaxer les vélos ne sert qu'à pouvoir acheter plus de vélos à quantité constante d'automobile consommée, on n'a rien gagné. Ne pas oublier de dézoomer pour éviter d'avoir une vision des choses totalement myope, donc parcellaire.
Va savoir pourquoi la restauration est un secteur qui a du mal à recruter ?? Vivement l'énergie chère qui remettra les pendules à l'heure.
Les robots qui travaillent dans les usines ne paient pas de charges sociales, voilà pourquoi toute activité fortement consommatrice de main d'oeuvre coûte cher. L'énergie abondante et bon marché, encore une fois... toujours ce point névralgique qui permet de comprendre les connexions entre énergie, travail, pouvoir d'achat...

Depuis que je sais ce qu'est un delta stock, les propos de Jancovici m'apparaissent d'une simplicité enfantine. Trop faciiiiiiiile.

rabidchi a écrit:

Dans le meilleur des mondes, il faudrait une prime pour la mise à la casse d'une voiture qui soit utilisable pour financer un abonnement aux transports publics ou l'achat d'un vélo!

hé mais c'est génial ce que tu dis ! une prime à la casse sous forme d'un bon d'achat pour une vélomobile électrifiée, on peut rêver non ? bon c'est décidé, aux prochaines élections je vote rabidchi

Je n'ai pas l'impression que c'est le prix du vélo qui retient les gens de velotaffer, si ?

Nous sommes encore loin derrière nos amis d'outre-manche avec leur Cycle Scheme.
En gros un vélo jusqu'à 1000£ à moitié-prix pour les employés qui souhaitent vélotaffer.

Site officiel:
http://www.cyclescheme.co.uk/
Plus concis ici:
http://www.evanscycles.com/ride2work/

Sur des forums certains voulaient tenter l'expérience avec un Raptobike.

La mesure adoptée samedi par l'Assemblée Nationale vient
d'être annulée par le Gouvernement...

http://hosting.afp.com/clients/assembleenationale/francais/assnat/091026211213.vfs7tzuf.html

Il ne nous reste plus qu'à attendre le bilan de la commission ad'hoc... en espérant qu'elle ne serve pas à enterrer dignement le projet.

chabizar a écrit:

Depuis que je sais ce qu'est un delta stock

C'est un gros tas de Ketts et d'Anuras ?

Flâneur, qui sait pas (mais qui n'en tire aucune vanité)

xael a écrit:

La mesure adoptée samedi par l'Assemblée Nationale vient
d'être annulée par le Gouvernement...

http://hosting.afp.com/clients/assembleenationale/francais/assnat/091026211213.vfs7tzuf.html

Il ne nous reste plus qu'à attendre le bilan de la commission ad'hoc... en espérant qu'elle ne serve pas à enterrer dignement le projet.

Heu est ce bien le même sujet?

L'Oli a écrit:

Heu est ce bien le même sujet?

Oui... les deux petites dernières lignes :

Lors de cette seconde délibération, le gouvernement a également fait annuler une autre mesure votée samedi, à savoir la mise en place d'un taux de TVA réduit sur les ventes de vélos et de vélos électriques.

Qui a dit délibération bric à brac ?

Aprés c'est tendu de déterminer qui achète son vélo pour le vélotafe ou pour le fun. Parceque, en exagérant un peu, les uns peuvent prendre des VAE juste pour se ballader et des autres un beau route carbone et aller bosser avec. Donc si ce n'était que pour le côté vélotafe du truc, cela ne serait pas forcément façile à gérer me semble-t-il.

A quoi sert l'Assemblée Nationale et les députés?
Ils votent des lois puis le contraire, proposent des amendements contraires à la législation européenne...
C'est du grand n'importe quoi
L'idée d'une baisse de la TVA me semblait intéressante mais la profondeur des déficits n'incite pas le gouvernement à perdre des revenus fiscaux.

L'Oli a écrit:

Aprés c'est tendu de déterminer qui achète son vélo pour le vélotafe ou pour le fun. Parceque, en exagérant un peu, les uns peuvent prendre des VAE juste pour se ballader et des autres un beau route carbone et aller bosser avec. Donc si ce n'était que pour le côté vélotafe du truc, cela ne serait pas forcément façile à gérer me semble-t-il.

Surtout, quand il s'agit de la prime à la casse pour les bagnoles, on impose pas au nouveau propriétaire d'utiliser son véhicule pour un certain usage. Alors pourquoi de tels restrictions quand il s'agit de vélo ?

tonio a écrit:

A quoi sert l'Assemblée Nationale et les députés?
Ils votent des lois puis le contraire, proposent des amendements contraires à la législation européenne...
C'est du grand n'importe quoi

les allers-retours entre les 2 chambres sont les règles du jeu parlementaire, et entre une proposition de loi et son adoption il y a toujours un certain délai ; par contre le gouvernement qui annule la proposition, là j'ai pas tout compris
Quelqu'un qui s'y connaît pour nous expliquer le truc ? Ou Sarko a profité de l'été pour transformer le pouvoir exécutif en pouvoir législatif ?

tonio a écrit:

L'idée d'une baisse de la TVA me semblait intéressante mais la profondeur des déficits n'incite pas le gouvernement à perdre des revenus fiscaux.

ce serait tout à fait compensable par la taxe carbone, ça pourrait même servir à ça d'ailleurs, encore faudrait-il la clairvoyance politique pour qu'en découle la volonté politique (bon... comment on dit déjà ? on n'a pas le cul sorti des ronces ?)

sherpa421 a écrit:

L'Oli a écrit:

Aprés c'est tendu de déterminer qui achète son vélo pour le vélotafe ou pour le fun. Parceque, en exagérant un peu, les uns peuvent prendre des VAE juste pour se ballader et des autres un beau route carbone et aller bosser avec. Donc si ce n'était que pour le côté vélotafe du truc, cela ne serait pas forcément façile à gérer me semble-t-il.

Surtout, quand il s'agit de la prime à la casse pour les bagnoles, on impose pas au nouveau propriétaire d'utiliser son véhicule pour un certain usage. Alors pourquoi de tels restrictions quand il s'agit de vélo ?

pas de suspicion indue, c'est ma faute, ma très grande faute (demain je me flagelle au fouet à chaîne... aïe ouille priez pour la peau de mon dos)
la proposition de loi ne faisait aucune mention de restriction de la TVA réduite aux seules bicyclettes utilisées pour le vélotaf, c'est juste moi qui ai mis ça dans le titre parce que je me suis dit que c'était sûrement l'intention du législateur de favoriser le vélo transport (c'était le sens de certaines des autres mesures notamment avec l'indemnité kilométrique, et le VAE qui semble "naturellement" dédié au vélotaf)

bon de toute façon, la proposition a l'air remisée au placard, temporairement du moins

chabizar a écrit:

Ou Sarko a profité de l'été pour transformer le pouvoir exécutif en pouvoir législatif ?

Ben, ça fait un moment quand même que le gouvernement propose des lois à une assemblée en carton-pâte plutôt malléable. Ce n'est pas la dernière réforme du scrutin des régions et territoires qui va améliorer la démocratie et la séparation des pouvoirs

Ceci dit, les vélotaffeurs ne font pas ça pour les avantages fiscaux, mais parce que ça leur convient, qu'ils ont ça dans le sang et dans les gènes