le waw 58 de joss76

il a bien fait une déclaration à son assurance , c'est elle qui m'a contacté pour demander avec quelle assurance elle devait se mettre en relation quand je leurs ais dit qu'il n'y en avait pas , il m'on dit q'il ne procédait qu'avec une assurance

C'est dingue ces tours de passe passe que se permettent les assurances, à croire qu'elles bénéficient d'une totale impunité à prendre les victimes pour des quiches, à chaque mauvaise fois les autorités devraient leur balancer une méga prune au profit des victimes.
Je ne vois pas comment et pourquoi l'assurance du conducteur 4x4 peut se dérober, pour ma part je ferai un peu comme Magnum, en un je porte plainte pour assurer mes arrières, et si ça ne bouge pas illico je leur pourris la vie.

Donc si je comprend bien l'assureur du 4x4 en tort, se dérobe sous prétexte que toi Joss tu n'es pas assuré pour ton WAW??
Ce qui veut dire que ce même conducteur peut reculer impunémant sur tous les cyclistes, piétons, clochards, enfants, bien fait pour eux ils ne sont pas assuré, la il faut faire un truc là c'est pas possible aux armes.

le seul souci , c'est que j'ai aussi mon boulot qui me prend pas mal de temps ... et que c'est encore des démarches à faire ... je vais déjà commencer par menacer de changer d'assurance parce que pour moi , c'est quand même a eux de gerer ça ensuite le vais essayer de voir ce que ça fait si je parle de plainte a l'assurance adverse avec les éléments que m'a donné le conseil juridique et si cela ne fait rien , j'irais revoir le gentil policier qui a vu le waw et je porterais plainte ....

enfin , c'est quand même hallucinant comment les assurances son pourries j'aurais du rester au même endroit que mon assurance voiture , eux au moins s'occupe de tout ( Groupama)

Pour la plainte, le commissariat ne peut rien pour toi, car cela dépend du civil et non du pénal. Il faut que tu adresses un courrier au juge d'instance relatant les circonstances, les coordonnées de la partie adverse et les justificatifs pour constituer ton dossier. Je pense que l'assistance juridique de ton assurance est capable de t'aider dans tes démarches.
En plus d'être victime de l'accident, tu te retrouves victime de l'agissement des assureurs...........................

+1peyo, c'est du civil pas du pénal.

Joss, si tu vas au pénal, il n'y a pas d'infraction caractérisée car on est dans un conflit d'indemnisation. Le pénal vise à faire condamner l'auteur d'une infraction et le civil à réparer les dommages. Au pénal, s'il n'y a pas d'infraction, tu n'auras rien.
Donc, va au civil dont le but est d'indemniser les dommages causés. Il suffit de décrire le dommage, d'établir la cause (son 4x4) et il est automatiquement condamné à payer. Que ce soit lui ou son assurance est indifférent.

Ne te laisse pas promener. tu n'as absolument pas à prouver autre chose (cf 1384 du code civil et cour de cassation: "la présomption de responsabilité établie par [l'article 1384-1] à l'encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage à autrui ne peut être détruite que par la preuve d'un cas fortuit ou de force majeure ou d'une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable ;[...] il ne suffit pas de prouver qu'il n'a commis aucune faute ou que la cause du fait dommageable est demeurée inconnue Ch. Réunies, 13 février 1930 (Arrêt Jand'heur)")

De plus, ton assurance a aussi besoin d'être bousculée:
Défense de vos droits, vos responsabilités
Événements garantis :
Dommages accidentels, que vous causez ou subissez.
Prestations :
Prise en charge des dommages mettant en cause votre responsabilité civile.
Organisation de votre défense si une action est engagée contre vous.
Exercice d’un recours en votre nom si vous êtes victime d’un événement garanti.
Informations " Vie pratique et renseignements juridiques personnalisés " dans de nombreux domaines de la vie quotidienne.

c'est sur la page web de présentation du contrat RAQVAM : http://www.maif.fr/particuliers/habitation/assurance/les-formules/formules-2.html

Tu peux aussi reprendre les arguments de mon message précédent sur la loi badinter.

joss76 a écrit:

il a bien fait une déclaration à son assurance , c'est elle qui m'a contacté pour demander avec quelle assurance elle devait se mettre en relation quand je leurs ais dit qu'il n'y en avait pas , il m'on dit q'il ne procédait qu'avec une assurance

Une assurance indemnise une victime, pas une autre assurance !!!
Le code des assurances précise :
"Article L211-9
Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié, l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité motivée dans le délai de trois mois à compter de la demande d'indemnisation qui lui est présentée. Lorsque la responsabilité est rejetée ou n'est pas clairement établie, ou lorsque le dommage n'a pas été entièrement quantifié, l'assureur doit, dans le même délai, donner une réponse motivée aux éléments invoqués dans la demande."
D'où l'intérêt de faire quantifier rapidement les dommages (ne pas hésiter à faire "gonfler" la facture) et de présenter cette expertise à l'assurance du responsable. Si tu as en plus tous les éléments, courriers ou autre de l'assurance adverse qui refuse l'indemnisation, c'est d'autant plus facile.
Effectivement, si le conducteur a fait une déclaration en "bonne et dû forme" tu ne peux pas déposer plainte contre lui. Par contre tu peux déposer plainte auprès d'un tribunal (je ne sais pas lequel est compétent) contre l'assurance qui refuse de t'indemniser. Je pense que si tu y va voir l'assurance du conducteur en leur disant cela elle devrait "changer son fusil d'épaule" et accélérer la manœuvre, surtout que si tu dépose plainte ça peut leur coûter beaucoup plus cher ! (dommages et intérêts).

c'est ce que j'ai été voir tout à l'heure et c'est bien pour cela que je vais les remuer

Bonne idée, remue les Joss

Il existe entre assurances un tas de bidouilles. J'ai travaillé dans une baque où il y avait de l'assurance pour les accidents de la vie et mon collègue m'avait parlé de sommes que se versent les assurances lors d'accident.
Pour être clair, generali doit donner x euros à la maif pour ce type d'accident de la circulation, s'ils arrivent à ce que tu n'ai rien, c'est tout benef pour eux.
Ne pas hésiter sur le préjudice subit, que ce soit pour le moyen de transport que pour la préparation à ta course ! Car si tu ne demandes rien tu n'aura rien mais si tu charges, il y a moyen d'obtenir un petit peu. (bon faut être raisonnable, le montant ne va pas payer un evo KS full carbone )
Tu es dans ton droit et eux cherchent à ne rien débourser. C'est un peu le pot de fer contre le pot de terre mais il faut persévérer.
Bon courage.

Moulinette
tu cites RAQVAM de la MAIF?
encore faut-il l'avoir souscrit
Papy volant

c'est en effet bien ce que j'ai souscris !

mais la Maif est bien plus militant pour ses pub que dans la vraie vie ....

Bonjour,

Re +1 pour le dépôt de plainte. Je pense que cela entraine une petite machinerie administrative qui fait que les parties prenantes sont surveillées, obligées de répondre honnêtement sans mauvaise foi, surtout si les forces de l'ordre sont en face.

Il m'est arrivé un petit incident qui a été réparé sans problèmes par cette voie, cela m'a pris deux heures dans un commissariat.

Je viens de tél à mon assurance pour relater ton cas Joss, et selon eux, dans tous les cas c'est soit l'assurance du 4x4 de te dédomager et ci elle si soustrait c'est au conducteur du 4x4 lui méme de te dédomager directement, pour les dégat physiques, et matériels, tu peux éventuélement te faire aider par ton assurance responsabilité civil, si cette derniére refuse de taider à toi de voir si tu veux continuer avec eux, et monte seul au créneau.

Dépôt de plainte, justice,..c'est le m...
Il va falloir aller voir ton assurance et les chauffer en restant courtois. Cette histoire est tout simplement irréaliste.
Ils faut qu'ils expliquent leur position..Elle ne devrait pas tenir longtemps.
Vas y avec la ferme intension de ne pas sortir tant que le problème ne sera pas résolut.
J’ai toujours résolu ce genre de problème comme ça quitte à ce que soit parfois des discutions très tendus...

le problème est de pouvoir se libérer pendant leurs heures d'ouverture sachant que j'ai 8 personnes à gérer à mon boulot...

La solution de "secouer" en se déplaçant a des partisans.
Mais n'oubliez pas qu'il s'agit d'un dossier administratif, traité avec des méthodes administratives. il faut donc l'alimenter en pièces administratives et, dans ce domaine, des demandes ou mises en demeures écrites et argumentées pèsent bien plus que d'effrayer un préposé.
De plus, si l'on va jusqu'au prétoire, ça compte alors que les paroles s'envolent.

Mais ce n'est que mon avis

bon du coté de mon assurance , rien a faire , il te sorte toujours des nouveau argement et pourtant , j'ai été jusqu'au siège cette foi ci ... enfin bon , évité la Maif si vous roulez en vélo ...

joss76 a écrit:

bon du coté de mon assurance , rien a faire , il te sorte toujours des nouveau argement et pourtant , j'ai été jusqu'au siège cette foi ci ... enfin bon , évité la Maif si vous roulez en vélo ...

Je pense malheureusement que ce n'est pas propre à la Maïf... toute assurance, dès qu'il s'agit de payer, fera tout pour se dégager !!!
Par contre, comme le dit Moulinette, il faut des écrits pour monter et compléter ton dossier. Malheureusement ça prend du temps et celui-ci est précieux pour bon nombre d'entre nous, et c'est souvent ce qui joue en notre défaveur ... et en faveur de ceux qui ont le temps, en gros les assurances. Souvent comme il s'agit de "petites sommes" on se fait rarement "ch*er pour si peu" et ça les arrange ! Dans ton cas il s'agit de plusieurs milliers d'euros et, jusqu'à preuve du contraire, tu n'es pas millionnaire ! Donc agir même si ça prend du temps peut éviter de "perdre" ces quelques milliers d'euros... car si rien n'est fait c'est malheureusement ça qui va se produire... et l'assurance continuera, elle, à en gagner. Comme tu as un refus écrit (je l'espère, sinon il faut que tu leur demandes une réponse écrite) de l'assurance du conducteur (qui a priori à bien fait la déclaration --> lui en demander copie) de prendre en charge le sinistre (a priori elle ne peut pas se dégager de ses obligations car elle couvre forcément l'assuré dans ces conditions) un petit courrier recommandé avec le rappel de ses obligations (article L211-9 du code des assurance cité plus haut), et qu'en l'absence de prise en charge tu te verras dans l'obligation de déposée un plainte auprès du tribunal compétant.
Perso ça m'en déjà arrivé plusieurs fois de devoir en arrivé là pour obtenir le respect du droit (problème de garantie entre autre...)

Mouais, une assurance qui ne t'assiste pas en cas de pépin c'est juste de l'arnaque.

Il y a plein de modèle de lettre type…
Je ferai un mise en demeure…en AR. A voir quel article est le plus approprié.

Citation :

Dans le dossier ci-dessus référencé, vous refusez de mettre en oeuvre la garantie …de mon contrat d'assurance, au motif ...
Mon contrat ne prévoit qu'une obligation générale. Selon l'article... (numéro d'article du contrat concerné et recopier la clause).
Or, en vertu de l'article L.113-1 du Code des Assurances, les exclusions de garantie doivent être formelles et limitées. C'est pourquoi vous ne pouvez m'opposer une exclusion de garantie.
Je vous mets donc en demeure de m'indemniser le plus rapidement possible.
Recevez, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.

Citation :

Je viens de recevoir votre courrier mentionnant votre refus de prise en charge du sinistre dont j'ai été victime, en invoquant pour motif le .........................................,
conformément aux dispositions d'une clause stipulé à l'article .............du contrat d'assurance qui nous lie.

je voulais vous rappeler que les articles L.112-4 et L 113-1 du code des assurances prévoient que les clauses excluant votre garantie ne sont valables qu'à la condition d'avoir été précisément et limitativement énoncées au contrat.

Je vous saurai gré donc de bien vouloir m'indemniser dans les meilleurs délais.

En attendant, je vous prie, Madame, Monsieur, de recevoir toutes mes salutations distinguées.
Signature manuscrite

Si ça avance pas, tu peux toujours balancer le numéro de l'agence…On a plein de renseignement à leur demander sur leur couverture responsabilité civile pour les vélos.

A l'occasion, rappelle leur peut être que la MAIF est partenaire de la FUBICY, http://www.fubicy.org/spip.php?article134
... et que tu ne manqueras pas de parler de ton expérience à cette association des usagers de la bicyclette!

(n'hésite pas à contacter la fubicy ou une association locale de cyclistes urbains)

trop fort snikers mais cela ne servira , j'en ai bien peur , à rien et il me redirige vers l'assistance juridique qui pour eux est l'équivalent et correspond à ce qui est donné dans mon contrat , j'ai eu beau appeler le siège social et essayer de me faire comprendre , rien a faire, de plus ils ont un certain don pour te donner des infos complètement bidon , comme par exemple , l'article que l'assistance juridique m'avais donné ne veut pas dire ce que le conseillé m'avais dit , si je l'avais mi dans un courrier sans vérifier je passais pour un con .. ( article 412-10 , mais le 4x4 avait bien son clignotant donc l'article n'est pas applicable)

il me reste aussi à faire expertiser ( à mes frais) chez cjv le waw ( ça tombe bien , ça faisait longtemps que j'avais vu joel ^^) je ne sais pas non plus comment seront évalués les frais de route ... et par après les différents frais de livraison des pièces ( il faut que Fiester ai mon nez d'origine pour me le refaire à l'identique , peinture et liseré ...)

j'ai testé a tout hasard avec l'assurance de mes parent mais étant désigné sur le bail de la maison ou j'habite , c'est mort .. j'aurais essayé ...( surtout que Groupama, eux, auraient pris en charge même avec la garantie minimum, je sais quelle assurance reprendre au moins ...)

Cela a bien changé la MAIF..... Le contrat RAQVAM est (ou était...) probablement ce qui se faisait de mieux en assurance.
Donc, la MAIF, à bannir désormais.

Spoiler:

Snickers a écrit:

Mouais, une assurance qui ne t'assiste pas en cas de pépin c'est juste de l'arnaque.

A priori son assurance n'a rien a voir là dedans (sauf si il est assuré mais il semble que non). Je me suis renseigné auprès de mon assurance si je veux m'assurer "tout risque" pour un vélomobile estimé à 6000€ ça me coute environ 100€ par an.
C'est à l'assurance du responsable qu'il faut envoyer un courrier "bien salé" car c'est à elle de prendre en charge l'indemnisation du sinistre, son assuré a bien fait une déclaration et il est assuré (ça fait partie de la couverture minimale et obligatoire). Si par contre elle se dégage de ses obligations elle doit le faire par écrit et de façon motivée (mais a priori si il n'y a pas de faute grave du conducteur ça semble difficile), dans ce cas, il faut se retourner contre l'auteur des fais, auprès du tribunal compétent.
Pour ce qui est des frais d'expertise et de remise en état il faut obtenir un devis complet des réparations (ne pas hésiter à faire "gonfler la note") et de l'ensemble des frais engagés, expertise que tu envois à l'assurance du conducteur en LAR avec un petit mot lui rappelant ses obligations....

Olivier_vtt a écrit:

si je veux m'assurer "tout risque" pour un vélomobile estimé à 6000€ ça me coute environ 100€ par an.
....

Il n'est pas question d'une assurance "tout risque" puisque dans le cas présent il y a un tier.

Silicium a eu aussi un accrochage avec une voiture en étant avec la même assurance...il ne semble pas avoir fait tant de difficultées mais cela à été très long.

http://cyclurba.fr/forum/28477/une-gamelle-une.html?discussionID=2493

Snickers a écrit:

Olivier_vtt a écrit:

si je veux m'assurer "tout risque" pour un vélomobile estimé à 6000€ ça me coute environ 100€ par an.
....

Il n'est pas question d'une assurance "tout risque" puisque dans le cas présent il y a un tier.

En fait dans le cas d'une assurance tout risque c'est TON assurance qui prend en charge le sinistre et ensuite elle se débrouille toute seule pour se faire rembourser par l'assurance du tiers identifié. Si il n'y a pas de tiers identifier cela te coûte "juste" la franchisse.