Quest nantais

(et merci à Joël pour ses réponses toujours rapides et pertinentes !)

Pour alimenter ton argumentaire, tu peux aussi faire référence au R321-15 qui précise bien que la réception nationale par type n'est pas destinée à être appliqué aux cycles: on y parle de véhicule à moteur.

sympa l'image d'Angers, je ne connaissais pas.
Pour la prune, cela va demander du temps, mais je ne vois pas comment ils pourront la maintenir...

Au cas où, voici le point de vu du collègue responsable du service des réceptions à titre isolé (ancien service "des mines" qui depuis les réceptions européennes ou par type ne travaille localement que sur les cas exotiques):

Bonjour Michaël,

L'article R. 311-1 du Code de la route définit les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles ainsi :
"...
4. Véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur :
4. 1. Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s’il est à combustion interne ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
4. 2. Véhicule de catégorie L2e : véhicule à trois roues (L2e) dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s’il est à allumage commandé ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
4. 3. Véhicule de catégorie L3e : véhicule à deux roues sans side-car, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm ³ s’il est à combustion interne et / ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km / h ;
4. 4. Véhicule de catégorie L4e : véhicule à deux roues avec side-car, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm ³ s’il est à combustion interne et / ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km / h ;
4. 5. Véhicule de catégorie L5e : véhicule à trois roues symétriques, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm ³ s’il est à combustion interne et / ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km / h ;
4. 6. Véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à quatre roues dont le poids à vide n’excède pas 350 kilogrammes, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h et la cylindrée n’excède pas 50 cm ³ pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n’excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
4. 7. Véhicule de catégorie L7e : véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n’excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes, et qui n’est pas de catégorie L6e ;
4. 8. Cyclomoteur : véhicule de catégorie L1e ou L2e ;
4. 9. Motocyclette : véhicule de catégorie L3e ou L4e et dont la puissance n’excède pas 73, 6 kilowatts (100 ch) ; l’adjonction d’un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ;
4. 10. Motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n’excède pas 125 cm ³ et dont la puissance n’excède pas 11 kilowatts ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l’exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n’excède pas 50 cm ³ et dont la vitesse n’excède pas 45 km / h munis d’un embrayage ou d’une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d’une cylindrée n’excédant pas 125 cm ³ mis en circulation sous le genre « vélomoteur ” avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l’adjonction d’un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci ;
4. 11. Tricycle à moteur : véhicule de catégorie L5e, dont le poids à vide n’excède pas 1 000 kilogrammes, la charge utile n’excède pas 1 500 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de marchandises et 300 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de personnes ;
4. 12. Quadricycle léger à moteur : véhicule de catégorie L6e, dont la charge utile n’excède pas 200 kilogrammes ;
4. 13. Quadricycle lourd à moteur : véhicule de catégorie L7e, dont la charge utile n’excède pas 1 000 kilogrammes s’ils sont destinés au transport de marchandises et 200 kilogrammes s’ils sont destinés au transport de personnes.
...
6. Autres véhicules :
...
6.10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ;
6. 11. Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0, 25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km / h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
..."
Les définitions du paragraphe 6 visent les cycles sans moteur.

L'article R. 321-15 du Code de la route fixe les obligations de réception nationale uniquement pour les cycles à moteur :
"Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute semi-remorque doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant.
Toutefois, en ce qui concerne les véhicules ou éléments de véhicules qui ne sont pas fabriqués ou assemblés sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, la réception par type n'est admise que si le constructeur possède en France un représentant spécialement accrédité auprès du ministre chargé des transports. Dans ce cas, elle a lieu sur demande dudit représentant.
Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les éléments de véhicule soumis à réception ainsi que les conditions particulières auxquelles sont soumis les différents éléments de véhicule pour assurer la conformité des véhicules formés à partir d'éléments avec les dispositions du présent code.
Le ministre chargé des transports fixe la liste des matériels de travaux publics, appelés à être employés normalement sur les routes, qui doivent faire l'objet d'une réception.
Les remorques ou appareils agricoles destinés à être attelés à un tracteur ou à une machine agricole automotrice, s'ils sont montés sur bandages pleins ou si, étant équipés de bandages pneumatiques, leur poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 1,5 tonne, ne sont pas soumis à l'obligation de réception.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules de collection et aux véhicules appartenant à des personnes de statut diplomatique ou assimilé."

L'arrêté du 02/05/03 modifié (réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements) ne réglemente que les cycles à moteur :
"Article 1er
Au sens du présent arrêté, on entend par :
1° « Véhicule » : les motocyclettes, motocyclettes avec side-car, c'est-à-dire les véhicules à trois roues non symétriques, tricycles, quadricycles lourds, cyclomoteurs et quadricycles légers définis à l'article R. 311-1 du code de la route, à l'exception des véhicules :
- ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 6 kilomètres par heure, des véhicules destinés uniquement aux compétitions, qu'elles soient sur route ou tout-terrain ;
- des cycles à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler, ni à leurs composants ou entités techniques, dans la mesure où ils ne sont pas destinés à être montés sur les véhicules couverts par le présent arrêté ;
- des véhicules conçus essentiellement pour une utilisation hors route et pour les loisirs ayant trois roues symétriques placées une à l'avant et les deux autres à l'arrière ;
..."
Il exclue de son champ d'application les cycles des paragraphes 6.10 et 6.11 de l'article R. 311-1 du Code de la route

Il existe le décret 95-937 (Prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes), qui impose la conformité des bicyclettes à des normes.
Ces normes ont été définies à ma connaissance en denier lieu par l'avis publié au Journal Officiel du 09/06/09.
Ces textes ne concernent que les cycles à 2 roues. (Micke: c'est notamment là qu'on trouve l'obligation des deux freins indépendants etc...)

Cordialement,

Voilà le point de vue d'un expert à mes yeux. Il semblerait donc qu'on ait pas dit trop de bêtises!

@ tanetanga : que la force soit avec toi! Ne les laisse pas t'extorquer 90€!
Les fois où je me suis fait arrêter par la Police, cela s'est toujours bien passé, ils ont bien compris que c'était un cycle et ont montré plus d'intérêt qu'autre chose!

@ Micke : très intéressant ces textes réglementaires! Concernant l'obligation d'avoir deux freins indépendants, est-ce que cela veut dire que les Quest, Strada, Alleweder ne répondent pas à cette réglementation avec la commande de frein unique, ou bien cette obligation concerne le fait d'avoir deux freins indépendamme,nt de leur commande (qui peut être double ou unique)?

Merci!

Désolé pour ta mésaventure, mais sur Nantes c'est pas la première fois que j'ai affaire à des policiers pour le moins obtus.

Sinon, je crois bien que tu n'es plus seul sur Nantes car mardi 6/mars vers 19h50, j'ai vu Quai de la Fosse un VM blanc avec l'arrière vertical donc, à l'évidence, pas le tien.

zapols a écrit:

@ Micke : très intéressant ces textes réglementaires! Concernant l'obligation d'avoir deux freins indépendants, est-ce que cela veut dire que les Quest, Strada, Alleweder ne répondent pas à cette réglementation avec la commande de frein unique, ou bien cette obligation concerne le fait d'avoir deux freins indépendamme,nt de leur commande (qui peut être double ou unique)?

Merci!

2 commandes 2 freins

J’espère que tu la pas signer cette amende? encore un flic zélé qui joue les cow-boy sur des personnes qui emmerde personne,c'est tellement simple..........(j'ai rien contre eux en général mon frangin est gendarme ,mais certains si croit vraiment.............)
Te laisse pas faire va au commissariat d'expliquer avec eux

Bonsoir
L'histoire des deux freins indépendent, cela m'intéresse aussi, (cela ne semble pas le cas de pas mal de vélomobiles)
" sauf si freiner avec les pieds compte" si quelqu'un a la réponse ?

En tous cas c'est une mésaventure dont il faut suivre le déroulement afin que chacun VMiste dans son bon droit soit ensuite armé des bonnes justifications face à ce genre de personnel des forces de l'ordre !!

Bon courage.

Affaire à suivre ...

a suivre de près cette histoire! bon courage

Bonsoir personnellement depuis que j'ai mon strada (3 mois et 2500 kms)je n'ai jusqu'à aujourdh'ui pas encore été arrêté une seule fois et pourtant je passe tous les jours devant la gendarmerie (oups 55 au compteur ).
Apparemment les gendarmes par chez moi sont plus cool (des saluts et des grands sourires) même lorsqu'ils me doublent en pleine nuit quand je rentre du boulot (je m'attends toujours à ce qu'ils m'arrêtent un peu plus loin mais non).
Bonne chance pour faire supprimer cette amende qui à mon avis n'est pas du tout justifiée car tous les jours je croise au minimum 2 à 3 totomobiliste avec un téléphone greffé à l'oreille sur une dizaine de voitures croisée donc les vrai amendes serait là plus que justifiées

C'est fou autant de zèle quand même, je trouve ça hyper limite, surtout que ça prouve qu'il ne connaît pas le code de la route !
A mon avis tu vas au poste avec les textes de loi imprimés, ça devrait suffire, j'espère ! Mais en tout cas, même si tu récupères ton amende, il t'aura bien fait perdre ton temps avec ses âneries !

Pas normal effectivement pour un agent de l'Ordre.

Sympa la déco cela me dis quelquechose

je ne sais pas parler le néerlandais mais je crois que c'est bien un certificat ...

j'ai doublé l'image au cas dans le futur que velomobiel change l'adresse

Je ne connais pas le néerlandais non plus, bien qu'étant Flamand français d'origine mais avec google traduction, il en vient ceci :

Citation :

Décision du procureur dans la procédure intentée contre la décision ci-dessus.

Dans l'appel est interjeté, après l'enquête de police, assez plausible, la décision de ne pas être confirmé.
Le procureur détruit donc la décision attaquée et réclame le montant à payer à zéro.
Pour des raisons techniques, un giro imprimé ci-dessous.
Cela ne doit pas être soumis.

Si vous êtes en désaccord avec cette décision, alors vous pouvez déposer un recours écrit auprès du tribunal de district.
Remarque: Vous envoyez l'appel au procureur.
Le procureur en appel au tribunal de district situé à l'arrière du point 3.
Le paiement peut être lu dans le numéro 6 sur le dos.

description de la violation: Si (MOUSTACHE ) cycliste n'est pas obligatoire piste du cycle / moteur

dans la municipalité: Aaten
espace réservé: anneau (rocade)

Je dirai plutôt qu'il s'agit d'un recours au tribunal suite à une verbalisation zélée pour circulation en dehors d'une voie cyclable !!!

Peut-être qu'un Nordiste où un néerlandais pourrait apporter un complément.

BONSOIR A TOUTES ET TOUS.

pour revenir sur le sujet des 2 frein obligatoire sur les velos.

sur vos quest strada alleweder milan et beaucoup d autres vous avez bien deux freins separer 1 par roue av ce n est que la commande qui est groupe. ce qui veut dire que si un de vos cables de frein venais a casser vous avez toujours une roue qui va freiner.
sportivement joelv

Dans le code de la route, on s'appelle "cycle". Attention, tricycle est toujours, dans ce meme code, employe pour la version a moteur.

Bon, la mention "a moteur", dans l'article R321-4 cite plus haut, est quand meme claire. La question est plus, comment faire pour contester le PV?


Par ailleurs, tant que j'y etais (mais ca concerne la vente), j'ai parcouru les normes EN 14764 et EN 14781, qui definissent les exigeances de securite (et les tests associes) pour respectivement les velos de ville, et de course.

La premiere:

This standard does not apply to mountain bicycles and racing bicycles, tradesman's delivery bicycles, recumbent
bicycles, tandems and bicycles designed and equipped for use in sanctioned competitive events.

La seconde:

This European Standard applies to racing bicycles intended for high-speed amateur use on public roads, and on
which the saddle can be adjusted to provide a maximum saddle height of 635 mm or more.

Et apres, definitions

3.1
cycle
any vehicle that has at least two wheels and is propelled solely or mainly by the muscular energy of the person on
that vehicle, in particular by means of pedals
3.2
bicycle
two-wheeled cycle

Donc pour le VM, ca n'entre pas dans les cases. Meme le decret 95-937 se limite aux cycles a 2 roues.

(il me manque une piece du puzzle, d'ailleurs: si ce decret definit l'inscription "conforme aux exigeances de securite", quel texte dit qu'il faut passer les tests des EN cites plus haut pour remplir les conditions de ce decret? Y a-t-il eu un autre texte pour cela?)

Donc en l'etat actuel de mes recherches, je n'ai donc pas trouve de texte qui precise des points particuliers qui puisse s'appliquer (a part, bien evidement, les prescriptions qui figurent dans le code de la route).

Merci Joël pour la précision concernant le freinage! Me voilà rassuré!

IDEME

merci pour tous vos conseils et articles du code de la route ! ...avec lesquels j'ai d'ailleurs constitué ce qui ressemble déjà à un petit dossier

je vais tâcher de mettre les choses au clair demain si j'arrive à me dégager assez de temps dans la journée ... j'ai je ne sais pourquoi cette étrange sensation qu'il va m'en falloir !

chose bête c'est qu'à jouer au plus con je ne suis pas si mauvais

en tout cas en y repensant il était vraiment zélé ... 4 fourgons de policiers croisés en route, et je ne parle pas des 2 voitures qui ralentissaient la circulation au niveau d'un accident

@ Joelv : N'avez-vous pas procédé à une demande avant de commercialiser les ?

Citation :

Lorsqu'un fabricant, importateur, assembleur, etc... décide de commercialiser un cycle sur le territoire Français, il est soumis à des contraintes strictes. Son produit (qu'il soit électrique ou non) doit être approuvé par un organisme de contrôle indépendant. Tout le monde connaît par exemple le service de mines pour les voitures. Pour les vélos, il existe également des organismes habilités à faire respecter ces normes. On peut citer le " LNE " - Laboratoire National d'Essai situé dans les Yvelines, l'U.T.A.C à Paris ou enore le Centre de Recherche, d'Innovation Transfert de Technolgie (CRITT) à Châtellerault

Citation :

DEMANDEZ TOUJOURS A VOIR LE CERTIFICAT D'HOMOLOGATION AVANT ACHAT. SI ON NE VOUS LE PRESENTE PAS, MEFIANCE !

Vous devrez le présenter :

- Aux forces de l'ordre lors d'un contrôle,

- A votre assureur si vous souhaitez souscrire une assurance vol ou lors d'un sinistre.

Et dire qu'à chaque achat d'un vélo, jamais je n'ai eu ce genre de certificat

Je pense qu'en allant au commissariat et en demandant à voir le commissaire, tout ça devrait s'arranger.

Surtout avec une copie du texte de l'article 6.10, des photos et un descriptif du vélomobile qui montrent l'absence de moteur. Et en ajoutant diverses images comme celle publiée par la ville d'Angers, ou divers articles de journaux à propos de David Massot ou Hervé le Du et leur vélomobile, ça devrait montrer que ce véhicule n'est pas une fusée extraterrestre, mais plutôt un véhicule qui a "au moins trois roues" et que c'est pour ces vélomobiles ou trikes que la loi a été adaptée.

Les responsables de la police ont souvent ce genre de cow-boy trop zélé à gérer, qui sont une vraie source d'emmerdement pour leur hiérarchie.

Il y a, me semble-t-il, peu d'acteur dans ce forum qui ont réalisé l'homologation d'un vélo...


En tout état de cause tu n'as aucune raison de produire un certificat de réception de type pour un véhicule car...

un vélo est un bien de CONSOMMATION qui répond à des normes FR ou Européennes! et oui!!


ENSUITE:

la libre circulation des marchandises en europe est un argument très fréquemment utilisé pour circuler avec des vélos venant d'ailleurs en europe.


ENFIN:
les normes en vigueur s'appliquent pour des vélos vendus...et non pour une construction amateur!
attention le kit prêt à assembler peut poser problème! mais l'exemple de l'alleweder initial ne devrait pas poser de problème.

Pour rire enfin...
demande la prochaine fois à ton policier comment il compte vérifier l'homologation de tous les vélos fabriqués sur mesure.. on va rigoler!
et si il insiste propose lui une opération ccoup de poing sur le prochain tOur de France

et, euh pour finir l'UTAC n'autorise pas de dire que les"vélos sont homologués", car tous n'ont pas subi le test! CQFD!!!

Micke a écrit:

Il existe le décret 95-937 (Prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes), qui impose la conformité des bicyclettes à des normes.
Ces normes ont été définies à ma connaissance en denier lieu par l'avis publié au Journal Officiel du 09/06/09.
Ces textes ne concernent que les cycles à 2 roues. (Micke: c'est notamment là qu'on trouve l'obligation des deux freins indépendants etc...)

Ah bien la date du JO, pour le retrouver l'avis.

C'est lui, la "colle" qu'il me manquait entre le decret 95-937 et les differentes normes (qui si elles ne concernent ni les VM ni meme les couches, representent quand meme des tests dont certains pourraient etre transposes aux velos couches (d'autres, en particulier sur les pedaliers, nous beneficient indirectement).

C'est instructif, je trouve, de parcourir EN 14781 (ou 64) pour avoir des idees.

(oui bon vous avez failli avoir un avis nettement plus detaille, mais la je renonce; une fausse manip et un crash, a cette heure-ci je dis stop).

oulà désolé d'avoir initié le sujet des freins indépendants... je pensais plus à la polémique lié au développement des pignons fixes "brakeless" en ville qu'à nos montures. Nous avions d'ailleurs déjà évoqué ce point spécifique pour les trikes et étions arrivés à la même conclusion: "pas concernés".

Pour ce qui est des normes applicables aux vélos c'est bien la série NF EN 14764 (Bicyclettes de ville et tout chemin), NF EN 14765 (Bicyclettes pour jeunes enfants), NF EN 14766 (Bicyclettes tout-terrain), NF EN 14781 (Bicyclettes de course), NF EN 15194 (Cycles - Cycles à assistance électrique) et NF EN 14872 (Accessoires pour bicyclettes : porte-bagages ) qui s'appliquent. là encore pour nos vélos couchés c'est un peu le bazar et je vous invite à lire ce précédent sujet pour vous éclairer un peu.