Quest nantais

mediateur de la republique?
lettre au prefet?
bon courage à toi
ya rien contre le délit de connerie ...(ni de jeunesse!)

merci encore une fois pour tous vos conseils ... bilan du commissariat pas possible de regler le problème en direct, l'agent m'ayant reçu m'a enjoint d' écrire à l'attention de l'officier du ministère public, action qui bloque le paiement et le montant de l'hypothétique contravention que je n'ai de toute façon pas signée.

j'ai loupé la permanence du suppléant de mon député, j'espère avoir des réponses de la mairie et sinon un ami doit me mettre en relation avec un journaliste sportif.

merci pour les infos sur les biens de consommation ... je me demandais si je pouvais évoquer le droit à la libre circulation (article 13.1 de la déclaration des droits de l'homme) étant également auto entrepreneur pour le sponsoring du quest, l'agent m'ayant interdit la circulation me prive également de mon outil de travail (bon je suis bientot en vacances... mais j'ai envie d'attaquer sur tous les angles possibles avais-je dit être con ?)

rien à voir...

j'ai essayé un autre chemin hier, je savais que les 3 roues rendaient un velomobile plus sensible qu'un deux roues à la qualité du revetement mais j'étais completement scotché, littéralement l'impression de rouler sur du goudron fondu. Le revetement était pourtant parfaitement plat, une sorte de béton je crois, dans tous les cas un revetement très dur sur lequel je pensais aller plus vite mais j'ai perdu 8/9 km/h et mes illusions ! impossible de relancer même en tombant quelques vitesses. Je ne sais pas si vous avez déjà pu éprouver la même impression de vieillesse soudaine

oui tu peux attaquer..
mais en faisant le choix des mauvais arguments juridiques, tu risques d'en supporter les frais financier pour la procédure.. et d'une condamnation éventuelle...

on peut en reparler par MP ou tel si tu as besoin
et oui tu as raison de ne pas te laisser faire

Ah, donc ce soir, c'est la lecture du code de procedure penale qui est au menu.

Les articles ayant rapport avec le sujet sont les articles 521 a 549. C'est pas simple, y'a des cas particuliers et des renvois a d'autres articles partout :-(

A priori le tribunal competant dans les contraventions de 4eme classe est la juridiction de proximite, et si je comprends bien il n'existe pas d'appel.

Il me semble qu'il serait utile d'avoir rapidement un avis juridique sur la facon de mener la chose. Ca serait dommage de se prendre les pieds dans le tapis pour une subtilite de procedure penale, sans que le fond soit aborde.

Un avocat penaliste dans la salle?

Edit: il y a aussi les articles R42 a R49-20 mais aussi A37 a A37-29. J'ai des tubes d'aspirine pour kinenveu.

ca me rappel l'histoire l'histoire d'un ami;
il passe en voiture a une priorité a droite évidement a droite a 10m un flic zélé en voiture aussi ni une ni l'autre il met ca guirlande a marche et arrête mon pote
Mr vous m'avez refusé la priorité,mon pote pas d'accord du tout le ton monte très vite,il rédige son amende lui demande de signé il refuse l'envoie chié encore une fois,sort de la voiture avec l'amende regarde l'agent lui dit "regarde ton amende ou je la met" s'avance vers une bouche d’égout et la balance dedans
Ca fait 2 ans jamais eu de nouvelles

Bon mon pote et un peu fou (voir même totalement) et ca encore c'est rien il m'en a fait des pires que ca


Je l'ai déjà vu hurler au commissariat pour des amendes qu'il recevait pour une voiture qu'il avait vendu 1ans plus tot,tout c'est arranger en 30min.
Comme quoi s'il veulent vraiment.............

Bref te laisse pas emmerder

Trouvé sur le forum http://velocouche.forumactif.com

Citation :

Il faut distinguer la réglementation relative à la circulation de la réglementation relative à la fabrication et la distribution:

pour circuler en "cycle" le code de la route impose:

-un catadioptre blanc à l'avant et un rouge à l'arrière situés entre 0.35 et 0.90m du sol
-des dispositifs réfléchissants orangés à l'avant et à l'arrière de chaque pédale
-deux catadioptres orangés par côté (pas obligatoire si les pneus font moins de 25mm de large ou si le diamètre des jantes n'exède pas 451 mm et que l'on ne roule pas la nuit)
-deux dispositifs de freinage efficaces
-un appareil avertisseur timbre ou grelot audible à 50 m au moins
-la nuit ou par faible visibilité des feux de positions rouge arrière et blanc avant

Et puis c'est tout, il n'y a pas de "réception" à demander, cette formalité est réservée aux véhicules à moteur et à certaines remorques

En ce qui concerne la fabrication et la distribution même à titre gratuit, seules les "bicyclettes" sont visées par le décret du 24 aout 1995 relatif à la prévention des risques résultant de leur usage.

une "bicyclette" étant définie par ce décret comme un produit comportant deux roues et une selle, propulsé principalement par energie musculaire de celui qui est dessus (ne rigolez pas c'est précisé)

les courageux qui sont arrivés jusque là et qui veulent construire et distribuer des tricycles et plus peuvent partir hello .

l'annexe du decret fixe les exigences de sécurité de façon ubuesque:
construction solide et adaptée
pas d'arêtes coupantes hormis le pédalier et la roue libre
repères de fixation extrème de la selle et de la potence
retenue de la roue avant
équipements de signalisation du code de la route
freinage efficace sur deux roues différentes
pas de blocage de la roue avant en cas de rupture de cable de frein

le respect de ces exigences est attesté par la mention "conforme aux exigences de sécurité" apposée sur le cadre.

le decret précise que pour apposer cette mention le fabriquant doit démontrer que ses "bicyclettes" sont conformes à la norme NF R 30-020 ou une norme équivalente européénne spécifiée

cette norme décrit une foultitude d'essais de résistance, de performance de freinage y compris sous la pluie ect que jamais je ne leur confierai mon vélo.

heureusement son champ d'application est limité aux cycles dont la hauteur de selle est supérieure à 635 mm

les LR partez hello vous êtes tombés dans un vide juridique, je m'en vais avec eux, ceux qui persistent en hauteur se procureront la norme (86 euros) bétonneront un dossier ou feront établir la conformité d'un proto par un organisme agréé (LNE, UTAC, POURQUERY)

Ils pourront aussi passer outre.

Citation :

la norme NFR 30 020 est inapplicable aux vélos couchés, elle a été rédigée pour les bicyclettes, considérons donc que le vélo couché n'est pas une "bicyclette".

Donc en france un vélo couché peut circuler en tant que "cycle", c'est encadré par le code de la route, mais ne peut pas être homologué pour satisfaire le code de la consommation qui a réglementé les "bicyclettes".

Citation :

voici la définition du cycle au sens du code de la route: - cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles

Donc les vélos couchés, même les constructions amateurs les plus révolutionnaires sont bien des cycles et peuvent circuler en toute légalité s' il y a deux freins, des catadioptres, et un grelot

C'est pour les fabrications en vue de la vente que "ça ce discute" puisque là la réglementation vise les "bicyclettes" dont revoici la définition: - on entend par bicyclette tout produit comportant deux roues et une selle, et propulsé principalement par l'énergie musculaire de la personne montée sur ce véhicule, en particulier au moyen de pédales.

Le vélo couché devient une bicyclette si son siège est considéré comme une selle.

Et il y a ça aussi : http://velorizontal.1fr1.net/t3329-norme-nf-en-14781-legalite-des-vh

Enervant tout ceci !!!

Le problème mérite vraiment que nos compétences du forum juridiques , commercial agissant ou pouvant agir , façe a ce type de problème afin d 'avoir des réponses fiables , devant ce type de problème.

Ange ( mississippi waw)

En meme temps, ca empeche pas, la preuve, d'avoir une prune a velo sur la base d'un texte qui parle explicitement de vehicules a moteur.

Et que ca soit le cirque, cf ce que j'ai poste plus haut dans la soiree, pour simplement faire etablir que "exclusivement energie musculaire" est different de "a moteur". Mais bon, c'est peut-etre pas l'endroit pour cette partie-la du debat.

sleibt a écrit:

Et apres, definitions

3.1
cycle
any vehicle that has at least two wheels and is propelled solely or mainly by the muscular energy of the person on
that vehicle, in particular by means of pedals
3.2
bicycle
two-wheeled cycle

Donc pour le VM, ca n'entre pas dans les cases. Meme le decret 95-937 se limite aux cycles a 2 roues.

Si si ça colle... Traduction du 3.1
cycle: n'importe quel véhicule ayant au moins 2 roues et propulser seulement ou principalement par l'énergie musculaire d'une personne dans ce véhicule et plus spécifiquement à l'aide de pédales.
3 roues c'est 2 +1 donc au moins 2

courrier à l'officier du ministère public parti... l'agent m'ayant reçu a demandé une explication à sa supérieure sur le pourquoi du comment du PV; réponse : problème avec la carte grise ce à quoi j'ai répondu que si mon véhicule n'avait pas été un cycle j'aurais pu comprendre

bref, l'agent (sympathique) qui m'a reçu épluche le PV, s'étonne de la présence d'une immatriculation pour ce qui est indiqué comme tricycle sur le PV et me confirme dans la foulée que durant sa formation en école de police un tricycle était bien considéré et assimilé à un cycle. Encourageant de se savoir dans son bon droit.

bref le courrier est parti et la contravention en suspens pour l'heure. Affaire à suivre !

Et qu'est ce qu'il a mentionné comme immatriculation sur le PV ? Njut ?

Et autrement, ils t'avaient demandé des papiers d'identité ?

Parce que moi, tout au plus, j'ai un porte monnaie avec largement moins de 90 € et jamais mes papiers d'identité.
Si tu paye pas, il peuvent pas te poursuivre s'il ne savent qui tu es.

Et non je n'avais pas mes papiers d'identité, ni argent d'ailleurs; mon portefeuille était resté bien au chaud au boulot.

bref je n'avais que ma carte de boulot à présenter, il m'avait l'air bien assez chaud pour un contrôle au poste sans ça

immatriculation, on ne rigole pas... bien qu'insistant sur le fait de rouler en vélo il en voulait une, et bien il a eu le numéro de série du quest ! utile ! je revois encore la tête de l'agent au commissariat lorsque j'ai du lui expliquer que l'agent verbalisateur voulait une immatriculation pour un vélo

Bon ça semble parti dans le bon sens !!

Reste à attendre le retour !!

Non, parceque tu as elimine un peu vite l'intitule que j'avais recopie juste au dessus:

sleibt a écrit:

This European Standard applies to racing bicycles intended for high-speed amateur use on public roads, and on
which the saddle can be adjusted to provide a maximum saddle height of 635 mm or more.

LucB a écrit:

sleibt a écrit:

Et apres, definitions

3.1
cycle
any vehicle that has at least two wheels and is propelled solely or mainly by the muscular energy of the person on
that vehicle, in particular by means of pedals
3.2
bicycle
two-wheeled cycle

Si si ça colle... Traduction du 3.1
cycle: n'importe quel véhicule ayant au moins 2 roues et propulser seulement ou principalement par l'énergie musculaire d'une personne dans ce véhicule et plus spécifiquement à l'aide de pédales.
3 roues c'est 2 +1 donc au moins 2

On est bien d'accord pour "cycle", mais la norme fait explicitement reference a BIcycle, qui comme explique juste dessous... n'a que 2 roues.

J'evoquais, hier, a demi-mot les complexites des procedures de contestation de contraventions.

C'est donc avec interet que j'ai pris connaissance, aujourd'hui meme, d'un arret rendu par la CEDH il y a a peine une semaine: Cadène c. France et Célice c. France (si le lien devait ne pas fonctionner, visitez le site de la Cour Europeenne des Droits de l'Homme, et vous le retrouvez au milieu a droite, "Autres arrets" en date du 8 mars).

J'espere qu'en l'espece, une solution satisfaisante sera obtenue sans devoir aller aussi loin (ben oui, Strasbourg ce n'est pas la porte a cote).

Bon courage!

Bonsoir à tous,
Lu avec stupeur ce post ! Mais je ne comprends pas, me dis pas que tu ne roules plus avec ton Quest ? Réponse :
J'ai arrêté la moto, devinez pourquoi... J'ai hésité pour le vm voulant arrêté le vd de route, je me suis dit, bon pour un ou deux ans on verra après, la circulation étant de qu'elle est aujourd'hui.
Reste le VTT, mais j'ai déjà trouver des cons aussi sur les chemins ou forêt (vous n'avez pas le droit de rouler sur des chemins non empierrés, réponse "VTFF", vous traduisez comme vous voulez).
Instructif tout ce qui est rapporté.
Alors,
1. les constructeurs et revendeurs doivent se renseigner.
2. Ce qui est arrivé peut se reproduire. Trouver le moyen imparable pour qu'on nous foute la paix.
3. Evidemment, comme je l'ai déjà dit, se "gendarmer" soi-même, ce qui n'implique pas, comme j'ai déjà lu, d'être ou de faire le timoré.
4. Trouver un médiateur ?

A suivre, bon courage et bonne route.

pas sur de bien comprendre le post de popof...

Les constructeurs savent en général ce qu'il font mais les réglementations nationales diffèrent..

et comme le démontre les derniers témoignages... la formation de la gendarmerie ou de la police n'est pas toujours au point!

Pour exemple je vous invite à interpréter le 431.9 du code de la route ...

Pas sur sur qu'il existe vraiment de moyen imparable contre la "désinformation" des forces de l'ordre....

Bonne soirée à tous

Popof1954 a écrit:

2. Ce qui est arrivé peut se reproduire. Trouver le moyen imparable pour qu'on nous foute la paix.

Parfaitement d'accord avec la premiere partie. Pire, ca se reproduira, c'est certain. Au minimum parceque l'erreur est humaine, et que des textes pas evidents a interpreter ou a articuler entre eux, au fur et a mesure que la pile de lois qui regissent notre existance augmente, il y en a de plus en plus. Et aussi parcequ'entre blanc et noir, il existe tout une gamme de degrades de gris, des cas pas forcement explicitement prevus.

Pour ce qui est de la seconde partie, euh... je crains fort que ca n'existe simplement pas dans nos conditions actuelles de nombre et de visibilite. Mais je ne suis pas presse que l'on soit assez nombreux pour que le legislateur trouve utile d'ajouter un 6.x special pour nous dans l'article R311-1 du code de la route, et que les ministeres fassent des circulaires expliquant comment appliquer la loi aux velomobiles. Parceque ce jour-la, nous aurons n'en doutons pas droit a quelqu'autre article qui nous enchantera, "pour notre securite" bien sur.

Dans l'intervalle, voyons comment fonctionnent les voies de recours dans le domaine des contraventions.

Merci les vmiiiiiiiiiiiiiiiistes


Effectivement , organisons nous !!!!

Ils nous faut des réponses fiables , façe a la maréchaussée.

Ange

ULight a écrit:

Pour exemple je vous invite à interpréter le 431.9 du code de la route ...

J'imagine que tu fais reference au R431-9. La lettre est d'importance, par exemple il existe L431-1 et R431-1, dont le contenu est different. Je passe la main pour le detail de l'explication entre lois, decrets en conseil d'etat, decrets, arretes et ainsi de suite. Et puis on file tout droit dans le hors sujet.

Bref.

Article R431-9 du code de la route a écrit:

Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police.

Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Franchement, cet article il est pas complique. En une ligne:

Le maire peut rendre les amenagements cyclables obligatoires aux velos, autorises aux mobs, interdire les zones pietonnes (qui sont normalement autorisees mais au pas), enfin il faut rouler sur la piste de droite quand il y en a deux.

Bon, j'admets que parfois, sur le terrain, la situation est un peu plus compliquee.

je viens de tomber sur le sujet...

la police m'a déjà arrêté 2 fois, une s'est bien passée, le type m'a demandé mes papiers d'identité, et c'est tout.
la seconde fois, le flic m'a ordonné d'immobiliser le waw, je n'ai eu que l'article R311-1 à lui montrer

un quart d'heure de recherche plus tard, et il me disait de repartir...


il faut un texte sûr, fiable et clair pour ne plus etre emmerdé !!

sleibt a écrit:

...
J'espere qu'en l'espece, une solution satisfaisante sera obtenue sans devoir aller aussi loin (ben oui, Strasbourg ce n'est pas la porte a cote)....

On m'aurait menti...
Courage!

Le Claude qui s'est fait arrèter par les motards hier soir:
"Mais qu'est que c'est que cet engin?"
Le claude, dégoulinant de sueur (ben oui, il fait plus de 10°c et j'ai fait la course entre deux feux rouges avec les voitures) soulève le toit flevo "C'est un vélo" (putain, toutes les voitures me redépassent...)
"j'ai compris; c'est un engin pour maigrir!!!"
Le Claude (torse nu, cela va sans dire) ouvre les tirettes de la toile du FAW pour montrer le pédalier
"Maismaismais, vu n'êtes quand même pas tout nu la dedans????

On parle encore un peu de la piste cyclable (sur le trottoir) que je n'utilise pas, de la vitesse, il s'ébahie devant mes loupiotes sur dynamo, rétroviseurs, clignotants (bon, je n'ai pas fait marcher le claxon )
Il me laisse repartir sans Pb (Bon, Strasbourg ne serait pas trop loin )

Maintenant que tout le monde a bien gambergé sur le 431-9..
voici le 412-34
I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre.

I bis. - Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

II. - Sont assimilés aux piétons :

1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;

2° Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ;

3° Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas.

III. - La circulation de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d'observer les règles imposées aux piétons.
[u]

La question est donc.. le velomobile est-il de petite taille?????????

donc on peut rouler sur les trottoirs à vélomobile?
promis je ne rajoute rien avant la fin du we sur ce sujet :-)

Pour moi, c'est une question de bon sens.
J'essaie d'éviter d'em...der les autres.
Donc en ville, dans les méchantes bosses de Brest, là où les voitures ne peuvent pas doubler, je choisi le trottoir en roulant à 5 km/h et en laissant la priorité absolue aux piétons.
Je suis plus tranquille et les autres aussi.
Les forces de l'odre croisées dans ces circonstances ne sont jamais intervenues. Dans le cas contraire, je leur expliquerai. Statistiquement, il n'y a pas plus de cons que dans les autres catégories de population.