reglementation europeenne assistance

La version française du règlement No 168/2013, article 2 alinéa h), dit:

Règlement N° 168/2013 a écrit:

les cycles à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue inférieure ou égale à 250W, dont l'alimentation est soit interrompue lorsque le cycliste cesse de pédaler, soit réduite progressive­ment et finalement interrompue avant que la vitesse du véhicule n'atteigne 25 km/h;

Donc cycles et non bicyclettes.
Je ne connais pas la législation belge, donc je ne sais pas où trouver l'information, mais en ce qui concerne la législation française, le code de la route, article R311-1, alinéas 6.10 et 6.11, est sans ambiguïtés en ce qui concerne les trikes et VM:

Code de la route article R311-1 a écrit:

6.10. Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;
6.11. Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ;

Donc peut-être vérité au nord du Quiévrain, mais certainement pas au sud.
A noter que selon le code de la route français, tous les véhicules n'entrant pas dans une des catégories listées dans l'article R311-1 sont interdits d'usage sur la voie publique. Donc les utilisateurs de trottinettes électriques, gyropodes, ... devraient être verbalisés. Mais c'est un autre débat.

Effectivement un e-vm est exclu du 168/2013 mais aussi de NF EN ISO 4210-1 qui est les règles relative aux cycles. Dans cette norme, pour les bicyclettes dont la hauteur maximale de selle est inférieure ou égale à 435mm, se reporter à la norme ISO 8124-1, et pour une hauteur maximale de selle supérieure à 435mm et inférieure à 635mm se reporter à l'ISO 8098.
8124-1 c'est pour les jouets et 8098 pour les vélos pour enfants...

Après impossible d'aller plus loin sans avoir accès aux normes et de pouvoir lire les exclusions.

Je vais demander à la DRIEE une deuxième fois mais..

@PP11: j'ai déjà lu et relu les affirmations de Fietser, mais je ne suis pas convaincu. Certes, la hauteur d'assise inférieure à 400 mm le dispense d'homologation, mais il tombe dans une zone grise d'après moi.
Et d'ailleurs, HP Velotechnik et Akkurad font homologuer leurs trikes et VM Speed pedelec à titre individuel, alors qu'ils ne sont pas vraiment tenus de le faire si on en croit la Circulaire Européenne. Mais ce faisant, cela permet d'immatriculer et d'assurer leurs engins.

Perso, je la joue un peu plus "safe": l'assistance de mon WAW coupe à 25 km/h mais a une puissance de 500W. Il tombe donc dans la catégorie des cycles motorisés L1e-A. Vu la hauteur d'assise réduite, je n'ai pas besoin d'homologation, mais par ailleurs cette catégorie n'exige pas d'assurance, de plaque d'immatriculation, etc.
Alors que la catégorie speed pedelec est tout de même bien plus contraignante, tant au niveau technique (freins, claxons, éclairage, etc) que du côté légal (assurance, immatriculation, ...). Je doute qu'en cas de problème (accident par exemple) ça "passe crème" (comme dirait ma plus jeune fille) si tu ne respectes aucune de ces contraintes. Après chacun fait comme il veut.

Voir aussi cet autre sujet: https://velorizontal.1fr1.net/t23231-homologation-categorie-l2e

Je reste toujours dubitatif sur ce critère :

Citation :

(6) la vitesse maximale prévue du véhicule ≤ 45 km / h, déterminée par la structure, et

Les VM (et pas qu'eux d'ailleurs) sont bien capables de dépasser 45 km/h.
Cela dit, c'est aussi possible de dépasser cette vitesse en VD donc je suppose que ça ne doit concerner que l'assistance.