Vélo électrique et législation

Fleur a écrit:

mais en cas de controle des forces de l'ordre, ils demandent des documents prouvant la conformité que le propriétaire installateur de l'assistance devrait avoir puisqu'il a (aurait) du vérifier que son installation est conforme à la loi.  

Je vois mal les cyclistes et moi par la même occasion se promener avec les factures d'achat et de conformité du vélo. Tant que le cycle n'est pas sujet à immatriculation, il n'y a aucun papier à présenter mise à part sa pièce d'identité.

Snickers a écrit:

On peut réaliser son vélo et rouler avec mais il doit respecter la législation.
L'homologation n'est requise que si on veut le vendre.

Effectivement tu peux le faire et en un seul exemplaire. Si tu adaptes une AE ( homologuée France) sur ton vélo pour ton utilisation tu es dans les règles et tu peux rouler avec sans souci. C'est bien là, la différence avec un revendeur qui adapte l'AE sur un vélo qui n'en à pas au départ, il doit pour pouvoir le vendre le faire homologué.

A+

Denis trike 85 a écrit:

Je vois mal les cyclistes et moi par la même occasion se promener avec les factures d'achat et de conformité du vélo. Tant que le cycle n'est pas sujet à immatriculation, il n'y a aucun papier à présenter mise à part sa pièce d'identité.

En effet, pour le moment, seul les VAE type speed pedelec (P>250 W et/ou v>25 km/h) des catégories L1e nécessitent un certificat de conformité, car celui-ci est nécessaire à l'obtention de la carte grise et de l'immatriculation.

Je pense qu'en cas de réel litige avec un VAE type pedelec (P<250W, v<25 km/h), il faudrait faire appel au revendeur du kit ou du vélo, afin qu'il fournisse une preuve de la conformité du matériel. Le cas échéant, comme cela s'est passé récemment en Belgique (un VM ayant dépassé 70 km/h en agglomération), un expert est désigné par le tribunal de police afin de déterminer la conformité du vélo litigieux.

Pour en savoir plus sur la réglementation européenne relative aux vélos électriques, je vous conseille de lire ce document, datant de mai 2017 et destiné à clarifier la situation pour les acteurs de l'industrie du vélo: RULES & REGULATIONS ON ELECTRIC CYCLES IN  EUROPEAN UNION

Denis trike 85 a écrit:

Fleur a écrit:

mais en cas de controle des forces de l'ordre, ils demandent des documents prouvant la conformité que le propriétaire installateur de l'assistance devrait avoir puisqu'il a (aurait) du vérifier que son installation est conforme à la loi.  

Je vois mal les cyclistes et moi par la même occasion se promener avec les factures d'achat et de conformité du vélo. Tant que le cycle n'est pas sujet à immatriculation, il n'y a aucun papier à présenter mise à part sa pièce d'identité.

Il faut aussi que le vélo soit conforme aux exigences légales, si, parexemple, il n'y a pas les catadioptres et éclairage requis, il peut y a avoir verbalisation.

Il en est de même pour une non conformité de l'assistance, la différence est que cette conformité ou non non conformité n'est pas visible, la question est donc de savoir comment la démontrer ?

Une éventuelle preuve de conformité du kit ne suffit pas, elle ne garantit pas la coupure de l'assistance à 25km/h qui dépend des catactéristiques du vélo et de l'installation du kit sur le vélo.

[quote="Fleur"][quote="Denis trike 85"]

Fleur a écrit:

Il faut aussi que le vélo soit conforme aux exigences légales, si, parexemple, il n'y a pas les catadioptres et éclairage requis, il peut y a avoir verbalisation.  

Il en est de même pour une non conformité de l'assistance, la différence est que cette conformité ou non non conformité n'est pas visible, la question est donc de savoir comment la démontrer ?

A moins qu'il y ai un accident ou une démonstration flagrante qu'un vélo serait non conforme ( vélomobile flashé à 180 km/H par exemple ... ) je ne vois pas les FDO s'embêter à cela.
Pour ce qui est de la conformité, il y a déjà pas mal de chats à fouetter si l'on veut avec les camping car et autres mobylettes pour trouver des engins non conforme à ce mettre sous la dent

Denis trike 85 a écrit:

Fleur a écrit:

Il faut aussi que le vélo soit conforme aux exigences légales, si, parexemple, il n'y a pas les catadioptres et éclairage requis, il peut y a avoir verbalisation.  

Il en est de même pour une non conformité de l'assistance, la différence est que cette conformité ou non non conformité n'est pas visible, la question est donc de savoir comment la démontrer ?

A moins qu'il y ai un accident ou une démonstration flagrante qu'un vélo serait non conforme ( vélomobile flashé à 180 km/H par exemple ... ) je ne vois pas les FDO s'embêter à cela.
Pour ce qui est de la conformité, il y a déjà pas mal de chats à fouetter si l'on veut avec les camping car et autres mobylettes pour trouver des engins non conforme à ce mettre sous la dent

Comme je l'ai écrit ci-dessus, en Belgique du moins, suite à la prolifération des VAE, il y a pas mal de personnes "bien intentionnées" (politiciens, organismes de sécurité routièr, forces de l'ordre) qui s'inquiètent de la non conformité supposée de nombreux VAE avec changement législatifs et controles comme résultats.

10 ans déjà sur ce sujet, 180 interventions
Je suppose que l'initiateur a oublié avoir posé une question !

J'ai lu quelque part que la conformité à la loi est une chose mais que si ce n'est pas marqué sur le cycle tu es en faute. Une étiquette " Conforme à EN 15194" est obligatoire. La conformité peut être établie par un cabinet de certification ou par simple déclaration de celui où celle qui a effectué le montage.

Qui a déjà eu un "contrôle", autre que des questions intéressées

Le Barjoboss a écrit:

J'ai lu quelque part que la conformité à la loi est une chose mais que si ce n'est pas marqué sur le cycle tu es en faute. Une étiquette " Conforme à EN 15194" est obligatoire. La conformité peut être établie par un cabinet de certification ou  par simple déclaration de celui où celle qui a effectué le montage.

sur ce point d'étiquetage Chabizar pourra nous dire si ses VAE vendu sont marqués de cette norme ..... moi j'attend le mien incessamment sous peu, je vous dirai ce qu'il en est.

Mon tricycle récemment électrifié par mes soins.

EDIT: brûlé par Le Barjoboss qui confirme mon propos:


Dans le document dont je donne le lien plus haut, ils disent:

White paper a écrit:

Both EN 15194 and ISO 4210 have exhaustive requirements for marking the vehicles and for providing the consumer with the necessary instructions on the use of the vehicle.
The marking requirements in EN 15194 are as follows:
The frame must be visibly and permanently marked with:
• a serial number at a readily visible location
• the name of the manufacturer or the manufacturer’s representative
and the number of the standard, i.e. ISO 2410
• the following words:
- EPAC according to EN 15194
- 25 km/h, i.e. cut off speed
- 250 W, i.e. electric motor maximum continuous rated power

White paper a écrit:

Aussi bien la norme EN1594 que la norme ISO4210 ont des exigences détaillées en ce qui concerne le marquage des véhicules et la mise à disposition d’instructions au consommateur.
Les exigences de marquage dans la norme EN15194 sont les suivantes :
• un numéro de série à un endroit visible
• le nom du fabricant ou de son représentant
• les mots suivants :
- VAE conforme à EN15194
- 25 km/h
- 250W

lol je sais quelle étiquette je dois imprimer le jour ou j'ai motorisé mon vélo

Ça sert à ça un forum

"250 W, i.e. electric motor maximum continuous rated power"

250W en continu ... mais il n'est pas interdit de tirer 450 W pendant 5 mn, le temps d'avaler une côte

Le moteur que j'ai monté est un 250-370 w. L'afficheur peut montrer la puissance, j'y regarderai à l'occasion.

White paper a écrit:

Aussi bien la norme EN1594 que la norme ISO4210 ont des exigences détaillées en ce qui concerne le marquage des véhicules et la mise à disposition d’instructions au consommateur.
Les exigences de marquage dans la norme EN15194 sont les suivantes :
• un numéro de série à un endroit visible
• le nom du fabricant ou de son représentant
• les mots suivants :
- VAE conforme à EN15194
- 25 km/h
- 250W

Bonsoir,

Voici ce que la maréchaussée pourrait lire sur le moteur moyeux que j'ai monté sur mon trike.  Sur la plaque d'identification collée sur le moyeux y a tous les éléments...  

A+

gassies a écrit:

White paper a écrit:

Aussi bien la norme EN1594 que la norme ISO4210 ont des exigences détaillées en ce qui concerne le marquage des véhicules et la mise à disposition d’instructions au consommateur.
Les exigences de marquage dans la norme EN15194 sont les suivantes :
• un numéro de série à un endroit visible
• le nom du fabricant ou de son représentant
• les mots suivants :
- VAE conforme à EN15194
- 25 km/h
- 250W

Bonsoir,

Voici ce que la maréchaussée pourrait lire sur le moteur moyeux que j'ai monté sur mon trike.  Sur la plaque d'identification collée sur le moyeux y a tous les éléments...  

A+

Je ne vois pas comment BionX peut garantir les 25km/h qui dépendent du montage (à commencer par la taille de la roue motrice) et de la programmation du système ?

BionX spécifie que l'installation doit être faite par un professionnel:

Manuel de l'utilisateur de BionX a écrit:

Veuillez vous assurer que votre vélo à assistance proportionnelle ait été assemblé par un professionnel et
ajusté par un détaillant autorisé. Si vous avez des questions après avoir étudié le manuel, S.V.P. contactez
votre détaillant.

Si tu bidouilles le diamètre de roue (seul paramètre modifiable sur la console BionX apparemment), ce sera sous ta propre responsabilité et puis l'affichage de la vitesse sera également faussé....

BionX Allemagne a écrit:

BionX Systeme entsprechen den Grundlagen der Verkehrsordnung. Daher ist es in Deutschland aus gesetzlichen Gründen nicht gestattet, BionX Produkte für höhere Geschwindigkeiten als 25 km/h einzusetzen Über den BionX Fachhandel besteht jedoch die Möglichkeit, verschiedene Parameter wie z.B. die Anfahrtsunterstützung oder das Sensorsignal zu verändern und somit das System optimal auf die Kundenbedürfnisse abzustimmen.

BionX Allemagne a écrit:

Les systèmes BionX sont conformes aux principes de base de la réglementation de la circulation. Par conséquent, il est interdit en Allemagne pour des raisons légales d'utiliser des produits BionX pour des vitesses supérieures à 25 km/h.  Les concessionnaires BionX ont cependant la possibilité de modifier divers paramètres tels que l'assistance au démarrage ou le signal du capteur et donc d'adapter le système de manière optimale aux besoins des clients.

Cela fait quatre ans que j'ai acheté un kit BionX pour le monter sur mon Scorpion Fx.
Je suis allé vérifier à l'instant qu'il y avait bien une étiquette dessus du genre de la photo donnée par Fleur (je ne l'avais jamais remarquée auparavant).

Le kit BionX comprend le moteur déjà monté dans une jante fournie par BionX, donc ils savent de quelle taille de roue il s'agit et peuvent garantir la vitesse limite à laquelle l'assistance cesse.

Donc, si vous avez un BionX, et que vous vous faites contrôler par les FDO (j'aime bien cette abréviation), vous pouvez leur montrer que vous êtes conforme aux normes.

Bonne route à tous !

Trikie

trikie a écrit:

Cela fait quatre ans que j'ai acheté un kit BionX pour le monter sur mon Scorpion Fx.
Je suis allé vérifier à l'instant qu'il y avait bien une étiquette dessus du genre de la photo donnée par Fleur (je ne l'avais jamais remarquée auparavant).

Le kit BionX comprend le moteur déjà monté dans une jante fournie par BionX, donc ils savent de quelle taille de roue il s'agit et peuvent garantir la vitesse limite à laquelle l'assistance cesse.

Donc, si vous avez un BionX, et que vous vous faites contrôler par les FDO (j'aime bien cette abréviation), vous pouvez leur montrer que vous êtes conforme aux normes.

Bonne route à tous !

Trikie

L'étiquette ne vient pas de moi !

Si BionX livre toujours des roues complètes, il ne devrait effectivement pas y avoir de problèmes (sauf bidouillage de la programmation mais ceci est aussi possible sur un VAE d'origine, mais ceci est un autre sujet).

" bidouillage de la programmation "
ce vocabulaire laisse entendre que la modification des paramètres se fait par voie détournée, alors que la procédure de modification est publique et accessible par tous

Fleur a écrit:

Je ne vois pas comment BionX peut garantir les 25km/h qui dépendent du montage (à commencer par la taille de la roue motrice) ?

Remarque valable pour toutes AE. Donc les étiquettes de conformité d'homologation (norme EN15194) ne servent à rien  !

Fleur a écrit:

et de la programmation du système ?

Un utilisateur n'a pas la possibilité de programmer une Bionx. Seul un revendeur homologué Bionx peut le faire à l'aide d'un ordinateur et d'un câble de connexion. Pour les autre AE je ne sais pas.

" Un utilisateur n'a pas la possibilité de programmer une Bionx "

sauf que ... pas besoin d'ordinateur, l'entrée en programmation est assez classique en maintenant appuyé en même temps 2 touches de la console

le sujet est abordé ici depuis longtemps
https://velorizontal.1fr1.net/t3261-reglage-du-bionx?highlight=bionx
https://velorizontal.1fr1.net/t5106p175-bionx

zapilon a écrit:

" Un utilisateur n'a pas la possibilité de programmer une Bionx "

sauf que ... pas besoin d'ordinateur, l'entrée en programmation est assez classique en maintenant appuyé en même temps 2 touches de la console

le sujet est abordé ici depuis longtemps
https://velorizontal.1fr1.net/t3261-reglage-du-bionx?highlight=bionx
https://velorizontal.1fr1.net/t5106p175-bionx

Sauf que ...Par la console il ne peut-être ajusté que des paramètres spécifiques à la Bionx et non de reprogrammer la vitesse et la puissance. Pour ces deux derniers éléments qui concernent la législation et le fil, il faut être revendeur, avoir le logiciel, l'ordi et le câble !